05-05-2011 à 13:00 - 0 commentaire(s)

Le webmasteur du site d´échange de fichiers MamieTracker connaitra son sort le 7 juin. Prison et forts dédommagements réclamés.

09-02-2011 à 21:50 - 0 commentaire(s)

Alors qu´une fausse version avait été diffusée par la maison de production, une vraie copie pirate de Rien à déclarer se diffuse sur la toile.

06-04-2010 à 11:57 - 0 commentaire(s)

Retour sur l´actualité juridique Internet et informatique du mois de mars 2010.

21-09-2009 à 17:52 - 102 commentaire(s)

Le tribunal confirme son premier jugement à l'encontre d'un article diffusé sur ZATAZ.COM.

26-08-2009 à 09:19 - 18 commentaire(s)

Le fondateur de ZATAZ.COM de nouveau devant le tribunal, le 7 octobre prochain.

15-05-2009 à 11:32 - 0 commentaire(s)

Comme chaque mois, retrouvez Maître Murielle Cahen, avocate spécialisée dans les NTIC, avec les dernières actualités du droit sur Internet en France et dans le monde.

10-03-2009 à 19:13 - 0 commentaire(s)

Un rapport du Conseil Général des Télécommunications veut imposer des logiciels propriétaires de filtrage sur le poste client.

08-07-2008 à 02:14 - 0 commentaire(s)

La SACEM et la SCPP viennent de connaitre un retour de bâton. Deux internautes accusés de piratage de musique s'en sortent à la suite d'une collecte d'IP illégale.

02-07-2008 à 18:49 - 0 commentaire(s)

Comme il est de tradition sur ZATAZ depuis près de 7 ans, voici les actualités mensuelles de Maître Murielle Cahen, spécialiste des NTIC.

07-09-2007 à 15:41 - 20 commentaire(s)

Un copieur de Mp3 relaxé par un tribunal Français. La Sacem n'avait pas dit s'il vous plait !

30-03-2007 à 18:33 - 0 commentaire(s)

Une jeune femme relaxée après avoir refusé le prélévement de son ADN par les gendarmes.

30-03-2007 à 15:37 - 0 commentaire(s)

Comme chaque mois, retrouver l'actualité juridique liée à l'informatique et à l'Internet avec Maître Murielle Cahen.

05-01-2007 à 00:00 - 0 commentaire(s)

Comme chaque mois, retrouver les actualités du droit et de la justice par Maître Murielle Cahen.

29-12-2006 à 00:00 - 0 commentaire(s)

Un internaute français, un peu trop copieur sur le P2P relaxé par un tribunal de justice.

30-11-2006 à 00:00 - 1 commentaire(s)

Anne-Sophie, internaute française, condamnée à 1 200 euros d'amende pour copie sur Internet.

16-11-2006 à 00:00 - 0 commentaire(s)

La Mairie de Puteaux fait appel d'un jugement perdu face à un blog français.

07-11-2006 à 00:00 - 0 commentaire(s)

Comme chaque mois, retrouver l'actualité juridique de Maître Murielle Cahen.

26-08-2006 à 00:00 - 0 commentaire(s)

Comme chaque mois, retrouver les actualités juridiques du mois passé avec Maître Murielle Cahen.

22-06-2006 à 00:00 - 0 commentaire(s)

Les Fournisseurs d'Accés à Internet attaqués, pour incitation au piratage, par le producteur des Chrosites, respirent.

19-04-2006 à 00:00 - 0 commentaire(s)

Procès contre les utilisateurs de logiciel peer-to-peer : deux relaxes totales et une partielle.

31-03-2006 à 00:00 - 0 commentaire(s)

L'actualité juridique du mois de Mars 2006 par Maître Murielle Cahen, avocate spécialisée en cyber technologie.

08-03-2006 à 00:00 - 0 commentaire(s)

Les news juridiques du mois de janvier/février, par Maître Murielle Cahen.

08-02-2006 à 00:00 - 0 commentaire(s)

Une décision, vraiment importante, d'un juge français. Il relaxe un internaute ayant téléchargé et mis à disposition.

15-11-2005 à 00:00 - 0 commentaire(s)

L'Association des Audionautes diffuse en exclusivité un rapport du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) écrit sous l’égide de l’industrie culturelle.

08-04-2005 à 00:00 - 0 commentaire(s)

L'ancien président de Yahoo relaxé après l'affaire de la vente d'objets nazis.

11-03-2005 à 00:00 - 0 commentaire(s)

Un internaute français qui avait copié 500 films via la toile, relaxé.

09-12-2004 à 00:00 - 0 commentaire(s)

L'ADA considére une condamnation de justice, à l'encontre de pirates, disproportionnée.

21-10-2004 à 17:53 - 0 commentaire(s)

Un copieur de film relaxé par un tribunal français.

05-07-2004 à 00:00 - 0 commentaire(s)

Amende pour avoir revendu. Relaxé pour avoir copié.

30-10-2002 à 00:00 - 0 commentaire(s)

Relaxe pour le webmaster du site Kitetoa dans l'affaire Tati.

25-09-2002 à 00:00 - 0 commentaire(s)

Kitetoa en appel au sujet de l'affaire TATI.