Publié le 13-06-2006 dans le thème Contrefaçon

Pays : Chine - Auteur : Damien Bancal

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Alors que l’Union des Fabricants reçoit à Paris, ce matin, le ministre chinois de la propriété intellectuelle, M. Li Dong Sheng, son Président, Marc-Antoine Jamet, se félicite du signal politique fort lancé par Peter Mandelson en faveur du renforcement des droits de propriété intellectuelle auprès des autorités chinoises.

En visite officielle en Chine depuis 4 jours, le Commissaire Peter Mandelson, en charge du Commerce extérieur, a appelé les autorités chinoises à intensifier leurs efforts dans la lutte anticontrefaçon et à renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle qui est au coeur des relations commerciales et économiques entre l’Union européenne et la Chine.

En dépit d’avancées législatives encore insuffisantes en matière de protection des marques notoires et d’enregistrement des marques tridimensionnelles, de multiples opérations de saisies sur le territoire chinois, l’essentiel des produits de contrefaçon menaçant la sécurité des consommateurs et l’industrie des marques européennes provient de Chine. Même si l’Office Chinois est submergé par 600 000 demandes d’enregistrement chaque année, la situation dégradée, constatée régulièrement, n’était pas que involontaire.

L’Association française de lutte anti-contrefaçon, l’Unifab, se réjouit du signal politique fort lancé par le Commissaire Peter Mandelson dans la lutte anti-contrefaçon et de son soutien au Memorendum d’entente signé le 7 juin par les propriétaires des marchés au détail de Pékin, plusieurs fois condamnés, et les propriétaires des grandes marques européennes, telles que Louis Vuitton, Burberry, Chanel, Burberry et Prada. Cet accord volontaire établit un nouveau cadre de coopération pour la vente de marchandises contrefaisantes et prévoit en pratique la possibilité d’expulsion des revendeurs de produits contrefaisants par les propriétaires de marchés de Pékin.

L’Union des Fabricants, qui possède un bureau à Pékin, depuis 1997 et qui a signé un accord de coopération avec l’association chinoise des marques, abordera ces problèmes prochainement, à Bruxelles, avec le président de la Commission européenne, M. Baroso, et à l’occasion d’un séminaire qu’elle organisera en septembre, à Pékin, avec les autorités chinoises.

« La protection des droits de propriété intellectuelle est l’un des aspects les plus importants des relations commerciales entre l’Union européenne et la Chine. L’accord qui vient d’être signé sous le parrainage du Commissaire au Commerce Peter Mandelson constitue une avancée significative dans le combat mené par l’Europe est une bonne nouvelle pour les marques chinoises, premières victimes de l’extension du faux. La prochaine Communication de la Commission sur les relations commerciales et économiques UE- Chine prévue fin 2006 permettra d’identifier des outils efficaces afin de renforcer les droits de propriété intellectuelle. Nous notons la bonne volonté des autorités chinoises et espérons qu’elle se concrétisera. », déclare Marc-Antoine Jamet, Président de l’Unifab.

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