Publié le 14-06-2006 dans le thème Jeux - Culture

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

Pub : 100 DVD vierges déjà pour 22,90 EUR

L'APRIL déplore la tentative annoncée de passage en force du projet de loi sur le droit d'auteur (DADVSI). Après avoir appelé le premier ministre Dominique de Villepin et le ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres à respecter leurs engagements [1] et le président du groupe UMP Bernard Accoyer à faire le nécessaire pour obtenir une seconde lecture [2], l'APRIL s'inquiète d'une apparente surdité du pouvoir politique.*

Le refus de Matignon de recevoir le docteur Richard Stallman [3], président de la Fondation pour le logiciel libre, initiateur du projet GNU (classé Trésor du monde par l'UNESCO) et porteur de la pétition EUCD.info comportant 165.000 signatures individuelles et un millier de signatures collectives est un indicateur clair de la non prise en compte des utilisateurs et auteurs de logiciels libres. Le fait de faire bloquer Richard Stallman par les gendarmes à une centaine de mètres de Matignon et de laisser les signataires dans le caniveau n'en est que plus grave et révélateur du mépris du gouvernement.

Les promesses répétées du ministre De Vabres devant les parlementaires au nom du gouvernement de convoquer une navette supplémentaire [4] en cas de positions inconciliables entre les textes des deux chambres sont bafouées. Ces divergences ont été constatées par des députés et des sénateurs de tous bords (notamment Bernard Carayon et Alain Lambert parlant de positions « irréconciliables »), par le professeur de droit Jérôme Huet, directeur du CEJEM (Centre d'études juridiques et économiques du multimédia) et membre de plusieurs groupes de travail ministériels, par l'Initiative EUCD.info qui a beaucoup contribué aux débats, par l'UNAF qui évoque « un danger pour les familles », par le consortium ObjectWeb, etc. Pourtant le ministre de la culture n'a pas hésité à mentir éhontemment lors d'une question en séance en assurant qu'« il n'y a pas de différence de fond » [5] entre les deux textes.

Si l'on en croit les deputés de la majorité qui se sont exprimés lors de la conférence qui s'est tenue à l'ENSTA dimanche, le groupe UMP à l'Assemblée qui doit se réunir mercredi partagerait l'aveuglement du ministre de la culture et envisagerait de passer en force lors d'une commission mixte paritaire. Une poignée d'élus UMP auraient alors à décider à huis clos de la version définitive du texte, qui même avec les maigres avancées obtenues à l'Assemblée et piétinées par le Sénat serait totalement inacceptable.

Constatant l'apparente surdité de l'exécutif et l'aveuglément de la majorité parlementaire, l'APRIL invite les utilisateurs et développeurs de logiciels libres à ne pas rester muets et à faire entendre leur voix en contactant leur député, les présidents des groupes parlementaires, le cabinet du premier ministre et le président de l'UMP Nicolas Sarkozy [6].

Références
[1] Communiqué DADVSI : « passage en force ou débat démocratique ? »
http://april.org/articles/communiques/pr-20060515.html
Lettre au cabinet du Premier ministre pour une seconde lecture
http://www.april.org/groupes/dadvsi/lettre-matignon-20060531.pdf

[2] Lettre au président du groupe UMP pour une seconde lecture
http://www.april.org/groupes/dadvsi/lettre-accoyer-20060531.pdf

[3] Article PC Inpact de Marc Rees « Matignon se verrouille face à Richard Stallman »
http://www.pcinpact.com/actu/news/29352-Matignon-se-verrouille-face-a-Richard-Stallm.htm

[4] Première et deuxième séances parlementaires du jeudi 9 mars 2006,
assurance donnée par sept fois par le ministre de la culture. Par exemple « Si une grande différence apparaît, des positions inconciliables entre les deux chambres, le Gouvernement appréciera, par respect de la souveraineté du Parlement, s'il y a lieu d'organiser des navettes supplémentaires. »
http://assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060165.asp
http://assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060166.asp"

[5] Deuxième séance parlementaire du mercredi 7 juin 2006
http://assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060238.asp#P170_7709

[6] « Procédure conseillée pour sensibiliser les élus et les candidats » sur le site d'EUCD.INFO
http://eucd.info/index.php?2006/06/12/311-procedure-conseillee-pour-sensibiliser-les-elus-et-les-candidats

États généraux : les masques tombent

Le syndicat national des journalistes communique : Les patrons de presse piaffent de plus en plus devant la cheminée où ils ont déposé leurs gros sabots.

Wizzgo vs NouvelObs : Deux poids deux mesures

L´application stricte de la loi DADVSI à l´encontre de Wizzgo. Le Nouvel Observateur va t il être aussi condamné à 480.000 euros d'amende ?

Alliance du mouvement de la jeunesse sur Internet

Les réseaux internet dédiés aux adolescents vont être utilisés pour combattre le crime et le terrorisme.

Jugement de plusieurs pirates de cartes bancaires

Deux anciens légionnaires, des chomeurs, un étudiant, un électricien et un agronome jugés dans une vaste fraude à la carte bancaire dans le sud de la France.

Trois nouvelles taxes pour l'Internet Français

Afin de trouver l´argent qui est censé faire survivre la télévision publique française, trois nouvelles taxes risquent d´arriver sur l'Internet hexagonal.

Clés USB: le Père-Noël est une ordure ?

Méfiez-vous des clés USB que vous allez acquérir pour Noël. Même le Pentagone Américain conseille de ne pas introduire ce genre de matériel dans son ordinateur.

Riposte graduée : Albanel délire

Comment rire avec Christine Albanel ? En l'écoutant expliquer que le retrait de l´amendement 138 était une - très bonne nouvelle -.

Un microcontrôleur pour cartes d´identité sécurisées

Le ST23YR80, un microcontrôleur équipé d'une technologies de cryptographie et d´une capacité de mémoire accrue pour le stockage des données biométriques.

États généraux : les masques tombent

Le syndicat national des journalistes communique : Les patrons de presse piaffent de plus en plus devant la cheminée où ils ont déposé leurs gros sabots.

Wizzgo vs NouvelObs : Deux poids deux mesures

L´application stricte de la loi DADVSI à l´encontre de Wizzgo. Le Nouvel Observateur va t il être aussi condamné à 480.000 euros d'amende ?

Alienware met de la puissance de jeu dans un PC économique avec l’Area-51 750i

Alienware présente son nouveau PC de bureau, Area-51 750i. Conçu autour de la carte-mère NVIDIA nForce 750i SLI, ce PC associe performances et flexibilité pour attirer le maximum de personnes.

XBMC Atlantis version finale

Le media center XBMC Atlantis vient de sortir en version définitive. Un logiciel complet et gratuit d'une efficacité redoutable.

Des services informatiques en flagrant délit de mascarade écologique

La première enquête annuelle sur l´informatique écologique menée par Extreme Networks et Data Integration révèle que seules 20 entreprises sur 100 évaluent la consommation électrique de leurs équipements informatiques.

Mickael Vendetta, un bluff qui a buzzé les medias bien profond

L´internaute français le plus ridiculisé de l'Internet, Mickael Vendetta, n´est rien d´autre qu´un buzz marketing pour une webtv française.

Système de protection pour le portail vidéo de Tf1

Le portail vidéo communautaire de Tf1, Wat.tv, va utiliser le système anti-piratage de vidéos de l´INA.

Universal va tester le téléchargement de musique sans DRM

En collaboration avec SFR, Universal Music, ca mettre en place un test grandeur nature dédié au téléchargement de musique illimité.

Réagissez à ce contenu