Publié le 16-03-2007 dans le thème Bases de donnée

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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STS Group presente le premier logiciel respectant l'ensemble des criteres juridiques pour la contractualisation electronique a valeur legale.

STS Group, pionnier et leader de l'archivage à valeur probante
annonce la disponibilité de son application de contractualisation
électronique à valeur légale respectant les articles 1369-8 et 1325 du Code
Civil.

Cette application est basée sur ses logiciels d'archivage à
valeur légale, éprouvés et installés dans plus de 250 grandes entreprises ;
et sur l'intégration de la brique brevetée << d'échanges à valeur probante de
Keyvelop >>, société dont STS Group vient de prendre le contrôle.
L'application de contractualisation électronique à valeur légale est destinée
aux entreprises désireuses d'échanger tous types de documents contractuels
sous forme électronique.

Non seulement cette application respecte les différents
articles du Code Civil français sur la confiance électronique, mais elle
permet en outre de se mettre en conformité avec différentes normes
internationales telles que celles de la Food & Drug Administration,
Sarbanes-Oxley ou encore Bâle II.

L'application STS.Contract est un outil de productivité qui
élimine les flux postaux, réduit fortement les temps de négociation,
d'amendement et de signature et proscrit toute re-saisie des contrats par sa
compatibilité << plug & play >> avec les logiciels de gestion.

Garantissant, par ailleurs, la totale confidentialité et
l'inviolabilité des échanges par un système robuste et intégré de cryptage,
STS.Contract est un dispositif exclusif et novateur dans le monde de la
confiance électronique.

Code Civil
Article 1369-8 :
"Une lettre recommandée relative à la conclusion ou à
l'exécution d'un contrat peut-être envoyée par courrier électronique à
condition que ce courrier soit acheminé par un tiers selon un procédé
permettant d'identifier le tiers, de désigner l'expéditeur, de garantir
l'identité du destinataire et d'établir si la lettre a été remise ou non au
destinataire." L'alinéa 3 de cet article ajoute " un avis de réception peut
être adressé à l'expéditeur par voie électronique ou par tout autre
dispositif permettant de le conserver."

Article 1325 :
"l'exigence d'une pluralité d'originaux est réputée
satisfaite pour les contrats sous forme électronique lorsque l'acte est
établi et conservé conformément aux articles 1316-1 et 1316-4 et que le
procédé permet à chaque partie de disposer d'un exemplaire et d'y avoir
accès"

En conséquence la valeur probatoire sera établie si les
conditions d'établissement et de conservation du document électronique ainsi
que l'ensemble des éléments participant à sa légalité (les éléments de
preuves) son établis.

A propos de STS Group
Editeur de logiciel spécialisé en Archivage Electronique
Légal, leader en Europe avec plus de 2000 milliards d'objets électroniques
archivés, STS Group affiche un modèle 100% variable. La distribution de son
logiciel STS.net est entièrement assurée par ses partenaires : grandes SSII,
intégrateurs, éditeurs spécialisés, hébergeurs, FAI, etc. Ce modèle permet à
STS d'accéder directement aux clients les plus prestigieux, et de développer
ses ventes sans être freiné par sa capacité commerciale.

Avec un chiffre d'affaires de 4,7 MoEUR en 2006 et 1,9MoEUR de
résultat net, STS Group affiche plus de 250 clients grands comptes.

STS Group est coté en Bourse, au Marché Libre, depuis novembre
2005 (codes MLSTS - FR0010173518).

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