Publié le 07-06-2007 dans le thème Contrefaçon

Pays : Canada - Auteur : Damien Bancal

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Le Réseau anti-contrefaçon canadien accueille favorablement l'appel du Comité fédéral de la sécurité en faveur de mesures contre la contrefaçon et le piratage .


Le Réseau anti-contrefaçon canadien / The Canadian Anti-Counterfeiting Network (CACN) a favorablement accueilli aujourd'hui un rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) de la Chambre des communes incitant le gouvernement fédéral à poser des gestes décisifs dans le dossier de la contrefaçon et du piratage.


"Le RACC considère le rapport du comité omnipartite comme un document très encourageant qui reconnaît et avoue clairement les effets nuisibles de la contrefaçon et du piratage pour la santé des Canadiens", a affirmé Doug Geralde, président du RACC et directeur des vérifications et des enquêtes du groupe CSA.


"Le RACC applaudit l'appel du comité en faveur d'une action décisive pour réformer et consolider les lois canadiennes étant donné qu'une action immédiate s'impose pour neutraliser les réseaux de contrefaçon qui sont appuyés par des éléments de crime organisé. Ces mesures sont essentielles pour permettre de mieux protéger les individus contre les dangers des produits contrefaits et de rehausser la réputation du Canada en tant que pays qui respecte et protège les droits de propriété intellectuelle."


Le rapport unanime du comité permanent donne suite à d'importantes  audiences publiques sur la contrefaçon et le piratage - des problèmes qui font perdre des milliards de dollars à l'économie canadienne et qui, selon la GRC, fournissent des bénéfices illicites aux organisations criminelles. Selon le rapport, "il ne fait aucun doute que les détenteurs de droits de propriété intellectuelle, les entreprises privées et les gouvernements canadiens enregistrent des pertes économiques à cause du commerce de la contrefaçon et du piratage." Les auteurs du rapport ajoutent : "(Il) nous semble que cette menace nécessite une action forte." Le rapport déclare également que "les contrefacteurs ne se soucient guère de la santé et de la sécurité des consommateurs : leur unique objectif consiste à gagner de l'argent" et que "les risques suscités par le commerce des marchandises contrefaites découlent également de l'implication du crime organisé."


Dans le cadre d'une initiative séparée, le Comité de l'industrie du gouvernement fédéral lançait en février dernier un rapport dans lequel il priait le gouvernement d'agir sur ces questions. Le Comité de l'industrie doit déposer un rapport exhaustif sur la contrefaçon et le piratage plus tard ce printemps suite aux audiences publiques qu'il vient de terminer.

Par ailleurs, le U.S. Trade Representative a récemment réinscrit le Canada sur sa Liste spéciale 301 en demandant au gouvernement de mieux protéger les droits de propriété intellectuelle (PI).


"Fondés sur des preuves irréfutables du tort causé aux Canadiens par la
faiblesse de la protection de la propriété intellectuelle, les appels à
l'action lancés à notre gouvernement fusent de toutes parts", constate Michael
Murphy, vice-président exécutif, Politiques, de la Chambre de commerce du
Canada. "Si le gouvernement ne réagit pas, le Canada risque non seulement une
atteinte à sa capacité d'innovation et de croissance économique, mais aussi à
sa réputation sur la scène internationale."
    Carol Osmond, vice-présidente du RACC et conseillère principale en
politiques auprès de l'Association canadienne des importateurs et
exportateurs, ajoute : "Le gouvernement a devant lui une excellente occasion
de démontrer qu'il prend le piratage et la contrefaçon au sérieux en mettant
en oeuvre les recommandations du Comité de la sécurité."

Le RACC

Le Réseau anti-contrefaçon canadien / Canadian Anti-Counterfeiting
Network (CACN) est une coalition sans but lucratif de parties concernées qui
s'est constituée pour combattre la contrefaçon de produits et le piratage des
droits d'auteur au Canada et à l'échelle internationale. Ses membres
comprennent des organisations et des entreprises importantes de divers
secteurs ainsi que des cabinets d'avocats représentant les détenteurs de
propriété intellectuelle. Le RACC s'est donné pour mission de réduire
sensiblement puis d'éradiquer la fabrication, l'importation, la distribution
et la vente de marchandises contrefaites au Canada et à l'étranger grâce à des
campagnes de sensibilisation, à des formations sur l'application des lois et à
des pressions pour modifier la législation et obtenir des ressources accrues.
Le site Web du RACC se trouve à l'adresse suivante : www.cacn.ca.

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