Publié le 22-06-2007 dans le thème Contrefaçon

Pays : Canada - Auteur : Damien Bancal

Le rapport du Comité d'Industrie demandant au gouvernement fédéral de prendre des mesures contre la contrefaçon et le piratage est salué par le Réseau anti-contrefaçon canadien.


OTTAWA, le 21 juin /CNW/ - Le Réseau anti-contrefaçon canadien
(RACC)/Canadian Anti-Counterfeiting Network (CACN) a salué aujourd'hui un
rapport du Comité d'Industrie, Sciences et Technologie intitulé
"Counterfeiting and Piracy are Theft," (la contrefaçon et le piratage sont une
forme de vol) et presse le gouvernement fédéral d'agir rapidement en se
fondant sur les recommandations du Comité. Le comité parlementaire a
recommandé que des mesures sévères soient prises pour faire obstacle à la
contrefaçon et au piratage.


    "Le rapport insiste avec vigueur et sans ambiguité sur la nécessité pour
le gouvernement de prendre des mesures énergiques contre des activités
criminelles qui entraînent des pertes économiques de plusieurs milliards de
dollars, en plus de financer le crime organisé et de constituer une grave
menace pour la santé et la sécurité des Canadiens", affirme Doug Geralde,
président du RACC et directeur, Audits et enquêtes, Groupe CSA.
   

Soulignant que le rapport recueille l'appui unanime de tous les partis,
M. Geralde ajoute : "Il est encourageant de constater que les membres du
Parlement oublient leurs différences partisanes pour répondre aussi
efficacement afin de protéger les Canadiens et de combattre les contrefaçons
et le piratage. Nous remercions le président et le vice-président du comité
pour le leadership rassembleur et impartial dont ils ont fait preuve pour
parvenir à ce résultat."


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    Le rapport contient 19 recommandations, parmi lesquelles :

        -  De nouvelles dispositions pénales qui incluraient une loi
           stipulant que la fabrication, la reproduction, l'importation, la
           distribution et la vente de produits contrefaits constituent des
           infractions.


        -  Des recours civils plus fermes en cas de violation de la loi
           contre le piratage et la contrefaçon.


        -  Des sanctions administratives pécuniaires en cas d'importation ou
           d'exportation de produits contrefaits ou piratés.


        -  Une loi décrétant la responsabilité des individus qui distribuent
           des produits numériques piratés et qui fabriquent ou distribuent à
           des fins commerciales des appareils permettant de se soustraire à
           la loi.


        -  L'autorisation à l'Agence des services frontaliers du Canada et
           aux policiers de cibler, saisir, détenir et détruire des produits
           contrefaits et piratés de leur propre chef.


        -  La mise à la disposition de la GRC et du ministère de la Justice
           de ressources adéquates pour lutter contre le piratage et la
           contrefaçon.


        -  La ratification du traité de l'Organisation mondiale de la
           propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d'auteur et du traité
           de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les
           phonogrammes.


        -  La constitution d'un groupe de travail sur la criminalité liée à
           la propriété intellectuelle, composé de membres de la police, des
           douanes et de procureurs fédéraux, et qui travaillerait avec les
           leaders du secteur des affaires concernés par la propriété
           intellectuelle.
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    "Les Canadiens, par la voix de leurs représentants élus au Parlement,
disent clairement que le temps des recherches, des études et des palabres est
terminé", affirme Carol Osmond, vice-présidente du RACC et conseillère
principale en matière de politiques à I.E.Canada, l'Association canadienne des
importateurs et exportateurs, en écho aux paroles de Robert Thibault, député
libéral de Ouest Nova qui a déclaré au comité que "la seule demande de
recherche que nous avons entendue vient des chercheurs."


    Les recommandations détaillées du rapport vont dans le sens des
recommandations contenues dans un autre rapport sur la contrefaçon et le
piratage publié plus tôt ce mois-ci par le Comité permanent de la sécurité
publique et nationale.


    C'est également la quatrième fois ces dernières années qu'un comité
parlementaire, dont le Comité du patrimoine, a demandé à l'unanimité au
gouvernement de ratifier les traités de l'OMPI.


    Se fondant sur l'orientation claire donnée par le milieu des affaires et
le Parlement, le RACC exhorte le gouvernement à profiter du congé d'été
parlementaire pour préparer une loi tenant compte des rapports des deux
comités.


    "Nous demandons au gouvernement fédéral d'agir rapidement et avec
détermination à la suite de ces recommandations détaillées", ajoute Mme
Osmond.


    Le rapport publié hier arrive environ une semaine après qu'un rapport du
Conference Board du Canada ait attribué la note "D" au Canada au chapitre de
l'innovation, le classant au 14e rang parmi les 17 pays de l'OCDE ayant fait
l'objet de l'étude.


    Le rapport du Comité d'Industrie a clairement établi que la contrefaçon
et le piratage pèsent lourdement sur les capacités du Canada à innover. Le
Comité a souligné que l'application adéquate des droits de PI "facilite et
encourage la recherche de l'innovation" et que les droits de PI sont "les
seuls instruments qui récompensent ceux qui innovent en tenant compte des
perspectives commerciales de l'innovation."


    Michael Murphy, premier vice-président, Politiques, Chambre de commerce
du Canada, a approuvé sans réserve les recommandations du Comité : "La
protection terriblement inadéquate de la propriété intellectuelle au Canada
est une énorme contre-incitation à l'innovation. L'instauration et
l'application de lois plus sévères sur la propriété intellectuelle protégeront
ceux qui innovent contre le vol, et renforceront les capacités du Canada à
faire face à la concurrence et à prospérer."


    Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a
confirmé ce point de vue dans une récente déclaration, soulignant que "la
compétitivité des entreprises canadiennes ... dépend souvent de leur capacité
à protéger leurs biens intellectuels et à faire appliquer leurs droits."


    "Ce point de vue reflète la dimension internationale des maigres
résultats du Canada en ce qui a trait à la contrefaçon et au piratage",
affirme Graham Henderson, président de l'Association de l'industrie canadienne
de l'enregistrement, membre du comité directeur du RACC. "La mise en oeuvre
des recommandations des comités non seulement aura des retombées économiques
au Canada, mais elle nous mettra aussi en position plus solide devant nos
principaux partenaires commerciaux."


    Le RACC

    Le Réseau anti-contrefaçon canadien (RACC) / Canadian Anti-Counterfeiting
Network (CACN) est une coalition sans but lucratif de parties concernées qui
s'est constituée pour combattre la contrefaçon de produits et le piratage des
droits d'auteur au Canada et à l'échelle internationale. Ses membres
comprennent des organisations et des entreprises importantes de divers
secteurs ainsi que des cabinets d'avocats représentant les détenteurs de
droits de propriété intellectuelle. Le RACC s'est donné pour mission de
réduire sensiblement puis d'éradiquer la fabrication, l'importation, la
distribution et la vente de produits contrefaits au Canada et à l'étranger
grâce à des campagnes de sensibilisation, à de la formation sur l'application
des lois, et à des pressions pour modifier la législation et obtenir des
ressources accrues. Le site Web du RACC se trouve à l'adresse suivante :
www.cacn.ca

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