Publié le 04-10-2007 dans le thème Lois - Justice

Pays : International - Auteur : Damien Bancal

Pub : 100 DVD vierges déjà pour 22,90 EUR

Comme chaque mois retrouvez l'actualité juridique de Maître Murielle Cahen, avocate spécialisée dans les NTIC.

=============================<FRANCE>=============================
 

-> Nouvelle incrimination pénale sur la pédophilie sur Internet

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, modifie, dans
son article 29, l'article 227-23 du Code pénal. Elle crée une nouvelle
incrimination pénale tendant à sanctionner la consultation habituelle d'un
service de communication au public en ligne mettant à disposition des images
ou représentations d'un mineur lorsque celles-ci présentent un caractère
pornographique.

Cette nouvelle incrimination permet désormais de poursuivre une personne qui
a consulté un site à caractère pédo-pornographique sans pour autant avoir
effectué une impression ou un enregistrement de celles-ci sur un support,
contournant ainsi un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation
de 2005 [les traces de la consultation de sites à caractère
pédo-pornographiques dans la mémoire temporaire d'un ordinateur ne suffisent
pas à caractériser l'infraction de détention prévue à l'article 227-23 du
Code pénal]. Cette nouvelle incrimination permettra également de simplifier
la constatation de l'infraction, une saisie du matériel informatique utilisé
n'étant plus nécessaire. Ainsi, par exemple, l'identité des internautes
s'étant connectés à des sites à caractère pédo-pornographique pourra être
recueillie via la collecte des adresses IP.

Désormais, toute personne qui consulte habituellement un service de
communication au public en ligne mettant à disposition une image ou
représentation d'un mineur lorsque celles-ci présentent un caractère
pornographique est passible d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de
30 000 euros d'amende. (forumdesdroits)

-> Connexion à internet : l'inertie d'AOL sanctionnée  

L'incapacité des fournisseurs d'accès à internet à apporter des solutions
rapides et efficaces à leurs abonnés en but à des difficultés de connexion
vient à nouveau d'être sanctionnée. Dans un jugement du 12 juillet 2007, le
juge d'instance de Cherbourg convaincu de la mauvaise foi d'AOL l'a condamné
à verser 2 000 euros de dommages-intérêts à son ex-abonné en réparation du
préjudice moral subi, 460 euros au titre des frais de justice et 370 euros
en remboursement des frais d'abonnement indûment prélevés.

L'internaute avait souscrit en 2000 une offre AOL bas débit. Déjà à cette
époque, il avait rencontré des difficultés de connexion et avait dû
solliciter l'assistance technique à plusieurs reprises. En 2004, il opte
pour un abonnement haut débit, mais face à l'impossibilité de se connecter
au réseau, il revient au bas débit. Et il finit par résilier son contrat en
2006.

Le juge donne raison à l'ex-abonné sur les deux points qu'il invoquait.
Selon le magistrat, la clause qui ne soumet le fournisseur qu'à une
obligation de moyen est abusive et crée un déséquilibre significatif au
détriment des abonnés.. Quant à l'exécution de bonne foi des obligations du
fournisseur d'accès, le tribunal relève que la société AOL « s'est contentée
de réponses évasives et dilatoires sans envoyer de technicien pour résoudre
la panne ; que les factures téléphoniques et les mails produits démontrent
l'inertie de la société quant à sa volonté d'exécuter la prestation qui lui
incombe selon le contrat ». Il conclut que le fournisseur a manqué à son
obligation contractuelle. (Legalis)

-> La loi pénale française s'applique à un site de poker du Bélize  

Le TGI de Nanterre a condamné deux personnes pour avoir rendu accessible en
France un site de jeux en ligne, détenteur d'une licence de l'Etat de
Bélize. Le président de la société Groupe Partouche international (GPI) et
sa société ont été jugés complices de la mise à disposition du site en
France en permettant, par un contrat de licence de marque, que le site
bélizien utilise son nom et attire ainsi une clientèle française.

Le jugement du TGI de Nanterre rappelle, que les sites de jeux constituent
des maisons de jeux de hasard. Or, pour être licites, ces dernières doivent
avoir obtenu une autorisation du ministère de l'Intérieur. Pour contourner
cette difficulté, GPI avait conclu une licence de marque autorisant
poker770.com à se servir de la notoriété du groupe Partouche. Quand
l'internaute français voulait jouer en mode réel, il pouvait accéder à
poker770.com via un lien sur le site partouche.com. Les pages d'accueil des
deux sites étaient, par ailleurs, identiques.

Bien que le site incriminé soit situé à l'étranger et licite dans son pays
d'origine, les juges ont estimé que la loi pénale française était
applicable, dans la mesure où le site est mis à la disposition des
internautes français.

Le fait d'avoir mis un filtre interdisant l'usage d'une carte de crédit
française a été jugé inopérant. Le fait n'est pas vérifiable et marque
l'intention délictueuse des co-prévenus qui savaient que l'accès au site
était illégal. Ils sont condamnés à 12 mois de prison avec sursis et 40 000
euros d'amende. Le Groupe Partouche international doit payer une amende de
150 000 euros. La décision est frappée d'appel.

Entre temps, la question des jeux en ligne évolue politiquement. Sous la
pression de Bruxelles qui souhaite la libéralisation du secteur, Eric
Woerth, ministre du Budget a indiqué que le gouvernement n'était pas hostile
à une ouverture à la concurrence du jeu sur internet, à condition qu'elle
soit maîtrisée. Des négociations sont en cours et la France devrait rendre
ses propositions publiques à la fin octobre. (Legalis)

-> Adoption du projet de loi de lutte contre la contrefaçon par le Sénat

Le Sénat a adopté le projet de loi de lutte contre la contrefaçon le 19
septembre dernier. Ce texte, qui transpose la directive du 29 avril 2004
relative au respect des droits de propriété intellectuelle, sera examiné par
l'Assemblée nationale les 2 et 3 octobre prochains. Les mesures qu'il
contient visent surtout la contrefaçon à grande échelle, issue de bandes
organisées, et non l'internaute adepte du téléchargement illégal. Toutefois,
certaines dispositions s'appliqueront à ces deux cas, notamment la
spécialisation des TGI compétents pour connaître « des actions en matière de
propriété littéraire et artistique, de dessins et modèle, de brevets
d'invention (...) et de marques ». Un décret en Conseil d'Etat devra
désigner les juridictions concernées. Cette mesure est motivée par la
complexité à la fois juridique et technique des litiges entourant la
propriété intellectuelle, complexité dont certains juges ne sont pas
familiers.

Mais ce projet de loi ne traite pas que des sanctions des comportements
litigieux, mais également de l'indemnisation des victimes. Ainsi, ce texte
autorise les juges à « allouer à titre de dommages et intérêts une somme
forfaitaire qui ne peut être inférieure au montant des redevances ou droits
qui auraient été dus si l'auteur de l'atteinte avait demandé l'autorisation
d'utiliser le droit auquel il a porté atteinte ». Cette disposition semble
aller à l'encontre de la jurisprudence selon laquelle le préjudice subi
n'est jamais égal au chiffre d'affaire perdu. Certains professionnels y
voient une porte d'entrée pour les dommages-intérêts punitifs.
(Legalis)

-> « Happy slapping » : six mois de prison ferme  

Un lycéen des Yvelines a été condamné à un an de prison dont six mois avec
sursis pour avoir filmé sur son téléphone portable l'agression d'une
professeure par un autre lycéen et d'avoir fait circuler les scènes filmées.
Dans sa décision du 27 juin 2007, le TGI de Versailles a sanctionné le jeune
homme sur le fondement de l'atteinte à la vie privée, mais aussi pour
non-assistance à personne en danger. Le prévenu, remarque le tribunal, « n'a
pas eu le moindre geste pour porter secours à la victime et tenter de faire
cesser l'agression alors qu'il était en mesure de le faire puisqu'il a pris
la peine de se saisir de son portable, en le mettant en marche en filmant et
en se rapprochant de la scène de violence ».

Les juges ne se sont pas fondés sur l'article 222-33-3 du code pénal, adopté
dans le cadre de la loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars
2007 pour sanctionner le « happy slapping ». Ce texte n'était pas applicable
à l'affaire, les faits étant intervenus en avril 2006. Lors des discussions
sur ce nouvel article du code pénal, l'opportunité d'un tel texte avait été
soulevée, au motif que l'arsenal pénal permettait déjà de sanctionner les
auteurs de tels actes. Cette décision nous le prouve. Elle est frappée
d'appel. (Legalis)

 
-> Le Conseil d'Etat valide le décret sur la conservation des données et
l'arrêté sur la tarification des réquisitions

Dans deux décisions rendues le 7 août 2007, le Conseil d'Etat a validé,
d'une part, le décret du 24 mars 2006 sur la conservation des données des
communications électroniques et, d'autre part, l'arrêté du 22 août 2006
relatif à la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs pour la
production et la fourniture de ces données. Le Conseil a ainsi rejeté les
recours en annulation pour excès de pouvoir présentés notamment par
l'Association des fournisseurs d'accès et de services internet et par
certains FAI.

Dans la première décision portant sur la demande d'annulation du décret, il
a, au contraire, estimé que le texte distingue de manière suffisamment
claire et précise les catégories de données à stocker et celles à effacer.
Il confirme notamment que celles se rapportant aux destinataires d'une
communication font bien partie du premier groupe. Il considère par ailleurs,
que ce texte ne porte pas d'atteinte au droit au respect de la vie privée
qui serait disproportionnée par rapport aux buts de sécurité publique.

Dans la seconde décision concernant l'arrêté du 22 août 2006, le Conseil
d'Etat ne remet pas davantage en cause les choix du gouvernement en matière
de tarification s'appliquant aux réquisitions des opérateurs de
communications électroniques. Il annule cependant un tableau de tarifs
concernant les opérateurs de téléphonie mobile et fixe annexé à l'arrêté car
entaché d'illégalité. (Legalis)

-> Premières condamnations en France pour une arnaque « nigériane »

Quatre personnes ont été condamnées à des peines de prison pour avoir
extorqué 200 000 euros à plusieurs victimes avec la méthode du « spam
nigérian ».

L'arnaque a rapporté en tout 200 000 euros, extorqués à plusieurs personnes
dans différents pays, dont un retraité vendéen. C'est son affaire qui était
jugée, le 24 septembre, par le tribunal correctionnel de la Roche-sur-Yon,
et qui a abouti pour la première fois à des condamnations à des peines de
prison.

L'affaire remonte à 2006. Comme toujours dans ce type d'arnaque dite «
nigériane » ou « scam 419 », la bande envoie des e-mails pour demander à
des internautes de l'aider à faire sortir d'un pays africain une mallette
contenant 17 millions de dollars. Pour recevoir une belle récompense, ils
sont invités à débourser des sommes importantes (jusqu'à 48 000 euros pour
l'une des victimes) sous divers prétextes : soudoyer les douaniers
africains, acquérir des documents... (01net)

-> La justice ordonne le transfert de l'adresse "delanoe2008" au maire de
Paris.

La justice vient d'enjoindre le propriétaire du "Perroquet Libéré" de
transférer à Bertrand Delanoë le nom de domaine "delanoe2008.com".
L'opposant au maire de Paris avait lancé à cette adresse un site Internet
hostile à la politique de Bertrand Delanoë

Le juge lui a donné 48 heures pour transférer le site entre les mains de
Bertrand Delanoë, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, le
condamnant également à lui payer 1.500 euro de frais de justice et un euro
de dommages et intérêts. (tf1)

-> La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu un arrêt qui restreint la notion
de l'exception pour copie privée.

Elle a condamné un internaute pour avoir téléchargé des films et copié des
films à partir de DVD prêtés.

La source d'une vidéo ou d'un morceau de musique doit-elle être licite pour
pouvoir être copiée ? À cette question, la cour d'appel d'Aix-en-Provence
donne une réponse positive, écrivant ainsi l'épilogue d'une affaire qui
durait depuis plus de trois ans.

Les juges « auraient retenu le caractère illicite de la diffusion des
fichiers incriminés sur l'internet, et en auraient déduit l'impossibilité de
faire application de l'exception pour copie privée ». (zdnet)

-> Système anticopie : EMI condamné pour « tromperie »

Le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné la maison de disques à
20 000 euros d'amende.

Les juges ont estimé que la mise en vente de CD ne pouvant être lus à cause
de dispositifs de protection contre la copie revenait à une « tromperie ».
Cette nouvelle décision judiciaire pourrait sonner le glas de ces systèmes
anticopie.

Les juges ont estimé que les disques « munis de dispositifs anticopie (...)
ne répondaient plus à la norme en vigueur NF EN 60908 fixant les
caractéristiques techniques du CD audio ». En plus de l'amende, EMI devra
verser 8 000 euros de dommages et intérêts à l'association et 5 000 à la
CLCV. La maison de disques avait déjà été condamnée pour des faits
similaires en 2004. (zdnet)

-> Six mois de prison ferme pour un vendeur de contrefaçons sur eBay

Une internaute a obtenu la condamnation d'un vendeur d'eBay pour tromperie.
Il lui avait vendu une contrefaçon d'un sac Hermès.

Johnny P., a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à six
mois de prison ferme pour tromperie, publicité mensongère et vente d'objets
contrefaits.

A cette peine s'ajoutent des sanctions pécuniaires : 3 000 euros d'amende
ainsi que 2 435 euros de dommages et intérêts. Cette dernière somme est à
partager entre la victime de l'escroquerie et Hermès qui s'est constitué
partie civile pour l'occasion. La mère de Johnny P. a, quant à elle, a été
condamnée à deux mois de prison avec sursis pour recel. C'est elle qui s'est
chargée de remettre à l'acheteur le sac en échange d'un chèque, son fils
étant installé à l'étranger. (01net)

-> Victoire pour le MRAP, défaite pour la liberté d'expression

Le 13 septembre, la 17e chambre correctionnelle du Tribunal de Grande
Instance de Paris a condamné le préfet d'Indre-et-Loire, à 2 000 euros
d'amende pour provocation à la discrimination raciale.

Cette condamnation qui sanctionne des propos que le préfet avait tenus à
propos des gens du voyage.

Mais la plainte du MRAP a fait une victime collatérale : Olivier
Saint-Cricq, directeur de la Nouvelle République, a été relaxé de
l'accusation de provocation à la discrimination raciale, mais condamné à 1
000 euros d'amende avec sursis pour diffamation. Il devra en outre verser 1
euro de dommages et intérêts au MRAP.

Olivier Saint-Cricq n'était pas poursuivi en sa qualité de directeur du
journal, mais en tant que responsable légal du blog de la rédaction de la
NR.

En effet, afin de pouvoir porter l'affaire devant la 17e chambre
correctionnelle plutôt que dans un prétoire tourangeau, l'association avait
décidé de poursuivre le blog. Et la plainte du MRAP ne visait pas seulement
les propos du préfet, mais citait également les commentaires déposés sur le
blog. (bug brother)

-> Dispositif juridique du placement sous surveillance électronique

Par quatre arrêtés publiés ce jour au Journal Officiel, Rachida Dati a
complété le dispositif juridique fixant les modalités d'application du
placement sous surveillance électronique mobile (PSEM). Ces dispositions
entrent dans le cadre de la lutte contre la récidive des délinquants et
criminels les plus dangereux, notamment sexuels.

Désormais le dispositif juridique du placement sous bracelet électronique
mobile relié au GPS est complet. Ainsi, le PSEM peut être prononcé non
seulement dans le cadre de la libération conditionnelle mais aussi de la
surveillance judiciaire et du suivi socio judiciaire.

Le PSEM sera généralisé sur l'ensemble du territoire national au cours de
l'année 2008. Cependant, le plan actuel de déploiement permet d'ores et déjà
le prononcé et le suivi de la mesure sur la moitié du territoire national et
150 bracelets électroniques mobiles sont dès à présent à la disposition des
autorités judiciaires. (justice gouvernement)


=============================<CANADA>============================

L'Agence du revenu du Canada (ARC) vient d'obtenir l'accord des tribunaux
fédéraux pour demander à eBay Canada le nom, l'adresse, le numéro de
téléphone et le courriel des internautes ou des compagnies qui ont vendu
beaucoup de produits sur le site Internet d'enchères en 2004 et 2005.

Seules les transactions des utilisateurs qualifiés de «PowerSellers» seront
analysées, a toutefois précisé l'ARC. Pour obtenir ce titre, un utilisateur
doit vendre pour un minimum de 1000 $ par mois en marchandise.

Devant la cour, les dirigeants canadiens d'eBay avait tenté de se défendre
en arguant que les informations personnelles des utilisateurs étaient
sauvegardées dans les serveurs américains de la compagnie, dont le siège
social est à San Jose (Californie). Le juge n'a cependant pas accepté cet
argument, soulignant que la division canadienne de l'entreprise était tout
de même en mesure d'obtenir ces renseignements si elle le voulait.
(branchezvous)

 
=============================<ANGLETERRE>=============================

Deux ans après avoir été adopté , le « Gambling Act 2005 » est entré en
vigueur le 1er septembre dernier. Il vise à adapter la réglementation
anglaise en matière de jeux d'argent aux nouvelles technologies en
attribuant différentes catégories de licences aux opérateurs de jeux en
ligne. (droit technologie)


=============================<USA>=============================


Spécialiste de la publicité en ligne intrusive, Zango reproche aux éditeurs
de logiciels de sécurité de bloquer ses programmes. La justice américaine
vient à nouveau de lui donner tort.

Dans son arrêt en date du 28 août dernier, la cour de Washington estime qu'
« aucun fournisseur ou utilisateur de services informatiques interactifs ne
peut être tenu responsable d'aucune action motivée par de bonnes intentions
pour limiter l'accès à des informations ». (01net)

31 réalisateurs en accord avec la loi création et Internet

Costa-Gavras, Rachid Bouchareb ou encore Gérard Jugnot font parti des réalisateurs à voter pour le projet de loi création et Internet.

Le Top 10 des menaces de juin 2008 selon BitDefender

Pas de changement depuis le dernier classement pour les deux premières places, avec Trojan.clicker.CM et Trojan.Downloader.WMA.Wimad.N. Le trojan Trojan.FakeAlert.PP gagne du terrain.

Sécurité dédiée aux terminaux mobiles

Sybase iAnywhere Offre de nouvelles fonctionnalités de sécurité mobile pour répondre aux problèmes accrus liès aux malware, pirates et virus informatiques.

Authentification forte

Mobilegov, éditeur de solutions de sécurité basées sur la technologie brevetée de l'ADN du Numérique annonce le démarrage de projets pilotes avec deux organismes bancaires majeurs en Europe.

Boulette informatique de la mort qui tue !

L'administration en charge du numéro de Sécurité Sociale diffuse les données sensibles de 20.000 américains qu'elle croyait décédés.

Une page du CNRS redirigée par un pirate

Un groupe de pirates a réussi a rediriger une page Internet appartenant au site du Centre National de la Recherche Scientifique.

Un robot policier pour traquer les heures'supps !

Un robot va patrouiller dans les bureaux d'une firme japonaise afin de contrôler les employés couche tard !

Votre ordinateur contrôlé par la pensée !

Une start-up américaine met au point un casque de contrôle mental de jeux vidéo. La police est déjà intéressée par le matos !

Deux jugements annulés en France à la suite d'une collecte d'IP illégale

La SACEM et la SCPP viennent de connaitre un retour de bâton. Deux internautes accusés de piratage de musique s'en sortent à la suite d'une collecte d'IP illégale.

11 internautes français devant la justice pour piratage de site

Exclu - Loin d'être des génies de l'informatique, onze défaceurs de sites Internet se ont retrouvés devant la justice pour s'être amusé à pirater le GIGI, HEC ou encore Hippopotamus.

L'actualité juridique du mois de Juin

Comme il est de tradition sur ZATAZ depuis près de 7 ans, voici les actualités mensuelles de Maître Murielle Cahen, spécialiste des NTIC.

Le prix de Windows doit s'afficher

L'enseigne DARTY condamné à afficher le prix de Windows lors de la vente d'un ordinateur.

L'AFA et Free montrent les dents contre la loi anti-piratage

Quinze fournisseurs d'Accès à Internet pro de l'informatique, dont Free, Microsoft ou encore Orange, dénoncent la loi Hadopi et demandent des aménagements.

38 ans de prison pour piratage d'examen

Vous êtes en train de passer un examen ? Un conseil, révisez au lieu de penser à pirater l'ordinateur qui contient les résultats.

Le Conseil d'État approuve le projet de loi anti-piratage

Le projet de loi Création et Internet destiné à renforcer la lutte contre le piratage a reçu hier un avis favorable du Conseil d'État.

Loi antipirate sur Internet pire que la loi américaine

Le Canada réfléchit aussi à sa loi pour contrer le piratage des oeuvres artistiques sur la toile. Une loi qui est déjà annoncée comme pire que la Digital Millenium Copyright Act de l'Oncle Sam.

Réagissez à ce contenu