Comité Italo-français de la lutte contre la contrefaçon : L’Unifab aux Ministres Novelli et d’Antoni,
cinq avancées majeures.

L’Union des Fabricants et son Président, Marc-Antoine Jamet, se félicitent des résultats à la fois importants et concrets du comité italo-français de lutte contre la contrefaçon qui s’est réuni le 19 novembre, à Bercy, sous de la double présidence de M. Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux entreprises et au commerce extérieur, et M. Sergio d’Antoni, vice-ministre du développement économique. Cette rencontre était attendue depuis longtemps et l’impossibilité regrettable de rassembler dans un même ordre du jour les deux parties depuis 2004 était profondément nocive, bien que l’Unifab et son homologue italien, l’Indicam aient su maintenir le dialogue.

L’Unifab, dont une délégation a été reçue par les autorités politiques et les pouvoirs publics, les acteurs économiques et les administrateurs compétents à Rome, les 30 et 31 octobre dernier, note l’évolution majeure que constitue désormais un constat partagé entre tous les partenaires concernés par ce sujet.

Consensus politique entre les gouvernements, unanimité partisane à gauche et à droite, analyse commune de la situation entre les acteurs publics et privés, cette convergence nouvelle, que traduit la saisie record en Italie de 100 millions de copies en 2006, aboutit à un diagnostic unique sur les conséquences de ce fléau en terme de croissance, d’emplois et de fiscalité ou de cotisations sociales, de même qu’un jugement identique sur la lutte contre les effets pervers sur le recul de l’immigration clandestine, la criminalité organisée, la préservation de l’innovation. Il est clair que ce rapprochement des vues entre deux états centraux en Europe, a une portée qui dépasse leurs frontières et se fera entendre jusqu’à Bruxelles.

A l’évidence, l’Unifab ne peut que déplorer la pérennité de certaines lacunes :
Absence de coopération entre certains services à l’intérieur des deux pays, notamment en terme de répression, qu’il s’agisse de services chargés de l’ordre public ou de services des ministères « économiques »,
Faiblesse du partenariat entre les Etats, malgré l’excellence de la coordination à la frontière franco-italienne,
Absence ponctuelle des titulaires de droits. Pour redonner une impulsion nouvelle à la lutte anti-contrefaçon, l’Unifab propose d’avancer dans cinq directions :

1/ Créer des zones de tolérance zéro dans les grandes villes touristiques. De ce point de vue, l’initiative récente prise par la municipalité de Rome, l’Indicam et l’Unifab de mobiliser des crédits pour interdire la vente de faux dans certains quartiers de la « ville éternelle » est une avancée essentielle.

2/ Lancer des campagnes de sensibilisation du grand public à l’échelle européenne. S’appuyant sur la campagne de communication dans les médias que le Ministre de l’Industrie français a suscitée et organisée en 2008, cette action pourrait associer l’Italie et être étendue à Madrid, Lisbonne ou Athènes en mobilisant des crédits européens et en ayant une influence jusqu’à Bruxelles.

3/ Parler d’une voix unique face à la Chine. Comme ont su le faire le Japon et les Etats-Unis dans cadre du traité Acta, Rome et Paris, à travers la commission, comme l’OMC, doivent peser sur le gouvernement de Pékin.

4/ Se doter des outils européens et adaptés. L’Unifab propose d’instaurer un « haut délégué européen de lutte contre la contrefaçon », parlementaire ou personnalité qualifiée, qui coordonnerait la douzaine de directions et les cinq ou six commissaires qui sont chargés de cette mission à Bruxelles, de créer un observatoire anti-contrefaçon commun aux 27, associant public et privé sur le modèle du CNAC et un groupe de travail auprès du conseil, mesures que rendrait prioritaire la présidence française.

5/ Comprendre que fournisseurs d’accès, hébergeurs et sites d’enchères électroniques sont devenus la vitrine numérique du faux en France, en Italie et en Europe.

C’est ainsi que Paris et Rome pourront donner toute sa force à la déclaration commune que M. Novelli et M. d’Antoni ont signée aujourd’hui et que l’Unifab salue.

 

Ecrit par Guest le 20.11.2007 à 11h28	#
Invités Inscrit le 24-05-2012 "5/ Comprendre que fournisseurs d’accès, hébergeurs et sites d’enchères électroniques sont devenus la vitrine numérique du faux en France, en Italie et en Europe." Encore une déclaration qui (si elle aboutie à une mise en application) risque grandement de permettre la mise en place d'outils et systèmes pour un plus grand traçage de l'internaute...