Publié le 24-04-2008 dans le thème Evènements

Pays : International - Auteur : Damien Bancal

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Le ministère de l’intérieur expérimente le logiciel Ardoise permettant le fichage d’informations particulièrement surprenante. La ligue Odebi pense que sa suspension n'est pas suffisante.

Le ministère de l’intérieur expérimente le logiciel Ardoise [1]  permettant le fichage d’informations particulièrement surprenantes sur l’« Etat de la personne »: «Mineur en fugue », « handicapé », « personne âgée », « sans domicile fixe », « permanent syndical », « malade », « alcoolique », « usager de stupéfiant », « travesti », « homosexuel », « transsexuel », « personne se livrant à la prostitution », « personne atteinte de troubles psychologiques », ou encore « membre d’une secte »…

L’appartenance à un syndicat, l’âge, la position sociale ou encore les préférences sexuelles, sont des informations qui n’ont rien à faire dans un fichier de police dans une démocratie.

Ce logiciel dont le déploiement est prévu pour mai prochain, dans le cadre de la fusion des fichiers de police et gendarmerie nationales STIC et JUDEX grâce à l’application ARIANE (Application de R approchement,   d’Identification et d’ANalyse pour les Enquêteurs) est actuellement en cours de test au service central de la documentation criminelle de la police d’Ecully.

Comme avec le FAR, le STIC et le JUDEX qui ont mis des années à être légalisés , l’Etat utilise ARDOISE de manière illégale; selon la CNIL, qui est chargée du contrôle de ces fichiers, « une telle
application (…) ne peut être créée que par un décret en Conseil d’État pris après avis de la CNIL », et pour l’instant ce décret n’existe pas [4]. Ces fichiers comportent près de 25% d’erreurs [5]. De plus, une personne constatant une erreur dans sa fiche n’aurait même pas la possibilité de demander des corrections à la CNIL puisque la fiche n’est pas légale, pas recensée. Or, les STIC et JUDEX peuvent servir pendant le processus de recrutement dans certains emplois ou fonctions publiques ou privés.

Le Syndicat National des Officiers de Police (SNOP) a dénoncé les fichages abusifs et disproportionnés qui se pratiquent de plus en plus : « Nous sommes scandalisés par ce logiciel, dont l’utilisation -en
l’état- va à l’encontre des valeurs républicaines » [7]. Et pour David BARRAS, délégué syndical du SNOP, « Cette affaire est une catastrophe ! Lors d’enquêtes à caractère sexuel, on peut demander à quelqu’un qui vient de se faire violer par exemple, si elle pratique la sodomie, pour faire des prélèvement de sperme dans son anus. Pourquoi poser la même question à une personne qui vient de se faire voler son scooter ! Dans le premier cas, la question est fondée. Dans le second, absolument pas ! »

Pour Louis SCHWEITZER, président de la HALDE, « ces données (…) seraient susceptibles de constituer des discriminations dans le fonctionnement de service public de la Police entrant dans le champ de compétence de la haute autorité, si elles devaient servir de fondement à des décisions administratives défavorables aux intéressés. »

Le Collectif contre l’homophobie a saisi la HALDE, la CNCDH et la CNIL afin de s’opposer à la mise en œuvre de ce logiciel : “Nous n’accepterons pas que Michèle Alliot-Marie autorise son utilisation, car
il peut donner lieu à des dérives de sinistre mémoire”. De nombreuses organisations dénoncent ce projet : SOS Homophobie, l’Inter-LGBT, Les Oubliés de la Mémoire, l’Union des Familles Laïques, plusieurs associations et syndicats de policiers tels que la FLAG (association des policiers gay et lesbiens), l’Alliance ou encore l’UNSA-Police. Pour FO-Cheminots, ARDOISE « franchit une limite inacceptable eu égard aux libertés individuelles. Ainsi sur ce fichier des cases à cocher indiquent les responsabilités syndicales éventuelles (”permanent syndical”), la qualité domiciliaire (”SDF”) et l’orientation sexuelle (”homosexuel”). Cette affaire nous rappelle d’autres fichiers plus physiques qui ont servis à des crimes d’Etat. C’est pourquoi, devant ce risque contre les libertés fondamentales, il est absolument indispensable de mettre ce projet aux oubliettes. »

Michèle ALLIOT-MARIE vient de faire savoir qu’elle souhaitait “réfléchir à la pertinence des critères retenus pour ce logiciel au regard des besoins d’enquêtes” et qu’il s’agirait de “corréler les besoins de la police et de la gendarmerie avec le respect des libertés individuelles”, mais aussi prendre en compte “les besoins opérationnels”.

Pour Odebi, l’annonce de la simple “suspension” de la mise en oeuvre de ce type d’outils de fichage policier n’est pas suffisante dans une démocratie.

[1] ARDOISE : Application de Recueil de la Documentation Opérationnelle et d’Informations Statistiques sur les Enquêtes.

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