Publié le 03-05-2008 dans le thème Jeux - Culture

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Le porte-parole du SNEP, le syndicat du disque déclare qu'il ne serait pas acceptable que la riposte graduée ne soit pas examinée avant l'été.

Paris le 30 avril 2008. Hier, Hervé Rony, porte-parole du SNEP, le syndicat du
disque, a déclaré à l'AFP qu'« il ne serait pas acceptable » que la "riposte
graduée" ne soit pas examinée avant l'été, et que si la loi Olivennes instaurant
ce dispositif était votée avant fin juillet, ce « serait un peu tard ».[1]

La Quadrature du Net rappelle au gouvernement et au SNEP qu'on ne légifère pas à
la va-vite sur des sujets aussi importants que la régulation des libertés
publiques sur le net et l'économie numérique, et que « les caisses sont vides ».

Précisément, la loi Olivennes, par laquelle des familles et des entreprises
seraient bannies d'internet sans procès, a été jugée contraire aux droits de
l'Homme par le Parlement Européen.[2] Les eurodéputés des pays classés dans le
top 10 des nations les mieux adaptées à l'économie numérique, selon le World
Economic Forum (Danemark, Suède, Finlande, Hollande), l'ont condamné
explicitement, les trois premiers à plus de 80%.[3]

Et le SNEP prétend qu'il est urgent de faire examiner ce texte par le Sénat à
quelques semaines de la présidence française de l'Union Européenne, et alors que
la France se traîne à la 21ème place du classement World Economic Forum ?[4]

Créer une coûteuse 43ème autorité administrative chargée d'envoyer « des
dizaines de milliers » de lettres de menaces, et de couper arbitrairement on ne
sait combien d'accès internet, est aberrant. Les déficits publics sont au plus
bas et on peut franchement douter que les consommateurs ainsi sanctionnés
relancent la croissance par leurs achats de disques (surtout qu'ils devront
continuer à payer leur fournisseur d'accès pendant leur bannissement).

« Les ventes de disques chutent car les Français doivent faire des choix, vu
leur pouvoir d'achat. Que les producteurs nient cette réalité ne doit
pas conduire à l'adoption d'un texte extrémiste qui entravera la croissance,
comme la commission Attali l'a relevé .[5] » résume Christophe Espern,
porte-parole de la Quadrature du Net. Il ajoute « Les caisses ne peuvent pas
être vides pour tous à l'exception de l'industrie du disque, surtout quand elle
exige des mesures aussi absurdes !»

La Quadrature du Net appelle donc François Fillon à ne pas céder aux pressions
d'industriels nombrilistes dépassés par la marche du progrès. À défaut, il est
sûr que comme le craint Hervé Rony, « la discussion au Parlement va être
difficile ».

À propos de la Quadrature du Net
La Quadrature du Net est un collectif de citoyens français qui informe sur des
projets législatifs menaçant les libertés publiques et le développement
économique et social à l'ère du numérique.

La Quadrature du Net sensibilise les citoyens, les pouvoirs publics, les
associations, les entreprises sur ces menaces. Elle travaille sans exclusive à
l'élaboration de solutions alternatives équilibrées.

La Quadrature du Net est actuellement soutenue par une quinzaine d'organisations
françaises, européennes et internationales, dont l'Electronic Frontier
Foundation, l'Open Society Institute et Privacy International.

http://www.laquadrature.net/fr/repression-industrie-du-disque-impossible

Références

[1] Dépéche AFP, 29/04/2008, reprise en partie sur Challenges
http://www.challenges.fr/actualites/business/20080429.CHA0955/piratage__les_producteurs_de_disques_simpatientent.html

[2] Le Parlement Européen rejete la riposte graduée
http://www.laquadrature.net/fr/le-parlement-europeen-rejette-la-riposte-graduee

[3] Économie numérique : la tête ou la queue ?
http://www.laquadrature.net/fr/la-tete-ou-la-queue

[4] Global Information Technology Report 2007-08, INSEAD / World Economic Forum
http://www.insead.edu/v1/gitr/wef/main/analysis/showcountrydetails.cfm

[5] Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française (page 62)

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