Publié le 14-05-2008 dans le thème Libertés

Pays : Europe - Auteur : Damien Bancal

Pub : CA Personal Firewall 2007 - Contrecarrez les intrus!

La Quadrature du Net s'inquiète d'amendements dangereux pour la protection de la vie privée déposés par les rapporteurs de la commission Culture du Parlement Européen.

Paris le 13 mai 2007 - La Quadrature du Net s'inquiète d'amendements dangereux pour la protection de la vie privée déposés par les rapporteurs de la commission Culture du Parlement Européen. Ils s'incrivent dans le cadre de l'examen de deux propositions de directives-cadres connues sous le nom de « Paquet Télécom » [1]

Ces amendements visent notamment à injecter dans la directive Vie privée et communications électroniques (E-Privacy) un dispositif connu sous le nom de riposte graduée (flexible response ou three strikes en anglais). Il s'agit d'autoriser les producteurs de se livrer à des missions de police, et les fournisseurs d'accès à sanctionner le public sans passer par l'autorité judiciaire.[2]

Comme en témoigne une note du lobby français du cinéma qui circule au Parlement Européen,[3] plusieurs de ces amendements sont des mesures rédigées directement par l'industrie du film qui cherche à casser un récent arrêt de la Cour de Justice Européenne. Ils abaissent nettement le niveau de protection de la vie privée et des données personnelles en Europe.

La Quadrature du Net s'inquiète par ailleurs d'amendements visant à légaliser les spyware des industries culturelles, à institutionnaliser leur influence, ou à leur permettre de déterminer les technologies sans-fil utilisables demain parle public. Le dernier amendement étudié nie l'existence d'un droit du public à redistribuer des oeuvres du domaine public ou sous licence libre.

« Ces amendements confirment une nouvelle fois que la riposte graduée va à l'encontre des droits fondamentaux et du principe de proportionnalité. Comment des eurodéputés ont pu déposer des cavaliers législatifs aussi dangereux ? La réforme du Paquet Télécom a pour but de renforcer la protection des utilisateurs, pas de l'affaiblir ! L'industrie du film veut pirater le droit européen ! » résume Christophe Espern, porte-parole de la Quadrature du Net.

La Quadrature du Net invite donc les eurodéputés à confirmer leur vote du 10 avril dernier condamnant la riposte graduée,[4] en rejetant ces amendements.

** En savoir plus sur les amendements critiqués **

Analyse de la Quadrature du Net :
http://www.laquadrature.net/files/note-CULT-quadrature-13052008.pdf

** À propos de la Quadrature du Net **
La Quadrature du Net est un collectif de citoyens français qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés publiques et le développement économique et social à l'ère du numérique.
La Quadrature du Net sensibilise les citoyens, les pouvoirs publics, les associations, les entreprises sur ces menaces. Elle travaille sans exclusive à l'élaboration de solutions alternatives équilibrées.
La Quadrature du Net est soutenue par des organisations françaises, européennes et internationales, dont l'Electronic Frontier Foundation, l'Open Society Institute ou Privacy International.
Liste des soutiens : http://www.laquadrature.net/fr/ils-soutiennent-la-quadrature-du-net

** Références **

[1] Documents parlementaires concernés

- Le Paquet Télécom
http://www.laquadrature.net/wiki/Paquet_Telecom

- Les amendements du député Guardans
http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2004_2009/documents/pa/718/718636/718636fr.pdf

- Les amendements du député Mavrommatis
http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2004_2009/documents/pa/718/718261/718261fr.pdf

[2] Rappel sur la riposte graduée
http://www.laquadrature.net/files/rappel-sur-la-riposte-graduee.pdf

[3] Note de la SACD
http://www.laquadrature.net/files/note-sacd-paquet-telecom.doc

[4] Le Parlement Européen rejette la riposte graduée
http://www.laquadrature.net/fr/le-parlement-europeen-rejette-la-riposte-graduee

Tout augmente sauf la carte musique

19-03-2010 à 17:09 - 0 commentaire(s)

Le gouvernement Français avait annoncé une carte musique de 200 euros pour les jeunes afin de contrer le téléchargement illégal. Elle sera seulement de 50 euros.

Phishing Banque Postale

19-03-2010 à 17:07 - 0 commentaire(s)

Exclusif : Nouvelle attaque à l´encontre des clients de la Banque Postale.

Hameçonnage : les pirates à l´assaut de votre mot de passe

19-03-2010 à 13:24 - 0 commentaire(s)

Si le vol d´informations n´est pas une nouveauté dans le monde de l´entreprise, l´informatique a vue l´émergence de nouvelles méthodes d´hameçonnages électroniques. Connues sous le terme générique anglais de Phishing, les techniques pirates ne cessent d´é

Piratage d´un distributeurs de billets en Haute-Garonne

19-03-2010 à 12:49 - 0 commentaire(s)

Une mini caméra, un lecteur pirate de carte bancaire et le tour est joué. Une cinquantaine de clients d´un grand centre commercial piégé par un skimmeur.

Coffre-fort numérique MyArchiveBox

19-03-2010 à 12:41 - 0 commentaire(s)

Le coffre-fort numérique doit servir à toute la famille et son utilisation doit être la moins contraignante possible.

1e prix Reporters Sans Frontières Net citoyen

19-03-2010 à 12:37 - 0 commentaire(s)

Des cyberféministes iraniennes lauréates du premier prix Reporters Sans frontières du Net-citoyen, avec le soutien de Google.

Faux messages Facebook... attaque classique

19-03-2010 à 12:25 - 0 commentaire(s)

Mise en garde contre la diffusion d´un Trojan ciblant les utilisateurs de Facebook. Un faux message de modification de mot de passe est envoyé pour pirater les utilisateurs du portail communautaire. Une attaque classique !

Le porte monnaie Moneo décortiqué

19-03-2010 à 11:32 - 0 commentaire(s)

Le porte-monnaie électronique Moneo est-il sécurisé ? Découverte des petits secrets de cette carte à la monnaie sonnante... et trébuchante.

1e prix Reporters Sans Frontières Net citoyen

Des cyberféministes iraniennes lauréates du premier prix Reporters Sans frontières du Net-citoyen, avec le soutien de Google.

Offre de stage chez RSF - Bureau Internet

Assistant de recherches chez Reporters sans frontières. RSF recherche pour son bureau Internet et Libertés un ou une stagiaire.

Freedom Not Fear 2009: Stop à la surveillance-mania

Samedi 12 septembre, la planète se mobilise pour une journée contre la disparition, petit-à-petit, de nos libertés. La France, seule pays à ne rien faire.

Piratage et censure sur Internet à l´encontre d´un militant des droits de l´homme

Reporters sans frontières dénonce le piratage de la page Facebook de l´ancien juge et militant des droits de l´homme, Mokhtar Yahiaoui. Son blog est également censuré en Tunisie.

Reporters sans frontières recherche

Assistant de recherches chez Reporters sans frontières. RSF recherche pour le poste Internet et Libertés un ou une stagiaire.

Le directeur du site Taqadoumy risque 5 ans de prison

Reporters sans frontières dénonce les accusations portées à l’encontre du webjournaliste Hanevy Ould Dehah, responsable du site électronique Taqadoumy.

Big Brother Awards´09

Michèle Alliot-Marie, Eric Woerth et Frédéric Lefebvre, les grands gagnants des Big Brother Awards 2009.

L´Internet UMP: tu l'aimes ou il te quitte

La loi Création et Internet a été votée cette nuit. Il reste un maigre espoir avec le Conseil Constitutionnel mais Internet n'est plus, d´ores et déjà.

Réagissez à ce contenu