Publié le 14-05-2008 dans le thème Libertés

Pays : Europe - Auteur : Damien Bancal

La Quadrature du Net s'inquiète d'amendements dangereux pour la protection de la vie privée déposés par les rapporteurs de la commission Culture du Parlement Européen.

Paris le 13 mai 2007 - La Quadrature du Net s'inquiète d'amendements dangereux pour la protection de la vie privée déposés par les rapporteurs de la commission Culture du Parlement Européen. Ils s'incrivent dans le cadre de l'examen de deux propositions de directives-cadres connues sous le nom de « Paquet Télécom » [1]

Ces amendements visent notamment à injecter dans la directive Vie privée et communications électroniques (E-Privacy) un dispositif connu sous le nom de riposte graduée (flexible response ou three strikes en anglais). Il s'agit d'autoriser les producteurs de se livrer à des missions de police, et les fournisseurs d'accès à sanctionner le public sans passer par l'autorité judiciaire.[2]

Comme en témoigne une note du lobby français du cinéma qui circule au Parlement Européen,[3] plusieurs de ces amendements sont des mesures rédigées directement par l'industrie du film qui cherche à casser un récent arrêt de la Cour de Justice Européenne. Ils abaissent nettement le niveau de protection de la vie privée et des données personnelles en Europe.

La Quadrature du Net s'inquiète par ailleurs d'amendements visant à légaliser les spyware des industries culturelles, à institutionnaliser leur influence, ou à leur permettre de déterminer les technologies sans-fil utilisables demain parle public. Le dernier amendement étudié nie l'existence d'un droit du public à redistribuer des oeuvres du domaine public ou sous licence libre.

« Ces amendements confirment une nouvelle fois que la riposte graduée va à l'encontre des droits fondamentaux et du principe de proportionnalité. Comment des eurodéputés ont pu déposer des cavaliers législatifs aussi dangereux ? La réforme du Paquet Télécom a pour but de renforcer la protection des utilisateurs, pas de l'affaiblir ! L'industrie du film veut pirater le droit européen ! » résume Christophe Espern, porte-parole de la Quadrature du Net.

La Quadrature du Net invite donc les eurodéputés à confirmer leur vote du 10 avril dernier condamnant la riposte graduée,[4] en rejetant ces amendements.

** En savoir plus sur les amendements critiqués **

Analyse de la Quadrature du Net :
http://www.laquadrature.net/files/note-CULT-quadrature-13052008.pdf

** À propos de la Quadrature du Net **
La Quadrature du Net est un collectif de citoyens français qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés publiques et le développement économique et social à l'ère du numérique.
La Quadrature du Net sensibilise les citoyens, les pouvoirs publics, les associations, les entreprises sur ces menaces. Elle travaille sans exclusive à l'élaboration de solutions alternatives équilibrées.
La Quadrature du Net est soutenue par des organisations françaises, européennes et internationales, dont l'Electronic Frontier Foundation, l'Open Society Institute ou Privacy International.
Liste des soutiens : http://www.laquadrature.net/fr/ils-soutiennent-la-quadrature-du-net

** Références **

[1] Documents parlementaires concernés

- Le Paquet Télécom
http://www.laquadrature.net/wiki/Paquet_Telecom

- Les amendements du député Guardans
http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2004_2009/documents/pa/718/718636/718636fr.pdf

- Les amendements du député Mavrommatis
http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2004_2009/documents/pa/718/718261/718261fr.pdf

[2] Rappel sur la riposte graduée
http://www.laquadrature.net/files/rappel-sur-la-riposte-graduee.pdf

[3] Note de la SACD
http://www.laquadrature.net/files/note-sacd-paquet-telecom.doc

[4] Le Parlement Européen rejette la riposte graduée
http://www.laquadrature.net/fr/le-parlement-europeen-rejette-la-riposte-graduee

Le Comité d´Entreprise de GoodYear Amiens fait dans le phishing !

Exclu : Une page dédié à la banque Halifax cachée à l´insu du plein grès du Comité d'Entreprise du fabricant de pneu GoodYear, à Amiens.

DailyMotion HS: Fait trop chaud

Une panne de courant plonge plusieurs centaines de sites Internet Français dans le noir dont Dailymotion, le portail vidéo.

Interpol, nouveau membre du FIRST

La police internationale intègre le cercle du Forum of Incident Response and Security Teams, FIRST.

Fête nationale à la sauce guerre électronique

Un internaute souhaitait lancer une attaque informatique lors de la fête nationale américaine du 4 juillet. Il passera son Independance Day entre quatre murs.

Nouvelles arrestations chez wawa mania

Mercredi matin, les forces de l´ordre française auraient sonné chez de nouveaux administrateurs et uploaders du site Wawa Mania.

Sécurité et mobilité

Périphériques de stockage amovibles : une menace réelle pour la sécurité des informations en entreprises. Une tribune d´Alexei Lesnykh, Responsable du Développement International et de la Stratégie Produit de DeviceLock.

Interoute Internet Barometer

Un widget vous permet de suive en temps réel les attaques informatiques en cours.

Usenet coupable de violation de la propriété intellectuelle

Les ayants droits américains font condamner Usenet. La justice estime que Usenet est directement coupable de violation de la propriété intellectuelle.

Le directeur du site Taqadoumy risque 5 ans de prison

Reporters sans frontières dénonce les accusations portées à l’encontre du webjournaliste Hanevy Ould Dehah, responsable du site électronique Taqadoumy.

Big Brother Awards´09

Michèle Alliot-Marie, Eric Woerth et Frédéric Lefebvre, les grands gagnants des Big Brother Awards 2009.

L´Internet UMP: tu l'aimes ou il te quitte

La loi Création et Internet a été votée cette nuit. Il reste un maigre espoir avec le Conseil Constitutionnel mais Internet n'est plus, d´ores et déjà.

Levée de boucliers contre les nouvelles extensions de noms de domaine

La grogne monte et la contestation s´organise autour du projet de libéralisation des extensions de noms de domaines (GTLDs) présenté le 25 juin 2008 par l´ICANN.

Le Net mis sous contrôle du CSA par un amendement à l´audiovisuel

Le Conseil Supérieur de l´Audiovisuel va se charger de contrôler les publicités diffusées sur l´Internet Français. Une proposition réactionnaire et inapplicable.

Scotland Yard lance un site Internet qui traque la délinquance

Les londoniens peuvent, depuis quelques jours, découvrir sur Internet les principaux délits commis dans leur quartier.

100 photos de Reza pour la liberté de la presse

100 photos de Reza pour la liberté de la presse. Le nouvel album de Reporters Sans Frontiére sera disponible dès le jeudi 25 septembre 2008.

DRM vs Logiciels libres

L'usage et le développement des logiciels libres contre les DRM autorisés par le Conseil d'État.

Réagissez à ce contenu