Publié le 14-05-2008 dans le thème Libertés

Pays : Europe - Auteur : Damien Bancal

Pub : Participez à des batailles navales sanglantes et gagnez 10000 € sur Bigpoint.fr

La Quadrature du Net s'inquiète d'amendements dangereux pour la protection de la vie privée déposés par les rapporteurs de la commission Culture du Parlement Européen.

Paris le 13 mai 2007 - La Quadrature du Net s'inquiète d'amendements dangereux pour la protection de la vie privée déposés par les rapporteurs de la commission Culture du Parlement Européen. Ils s'incrivent dans le cadre de l'examen de deux propositions de directives-cadres connues sous le nom de « Paquet Télécom » [1]

Ces amendements visent notamment à injecter dans la directive Vie privée et communications électroniques (E-Privacy) un dispositif connu sous le nom de riposte graduée (flexible response ou three strikes en anglais). Il s'agit d'autoriser les producteurs de se livrer à des missions de police, et les fournisseurs d'accès à sanctionner le public sans passer par l'autorité judiciaire.[2]

Comme en témoigne une note du lobby français du cinéma qui circule au Parlement Européen,[3] plusieurs de ces amendements sont des mesures rédigées directement par l'industrie du film qui cherche à casser un récent arrêt de la Cour de Justice Européenne. Ils abaissent nettement le niveau de protection de la vie privée et des données personnelles en Europe.

La Quadrature du Net s'inquiète par ailleurs d'amendements visant à légaliser les spyware des industries culturelles, à institutionnaliser leur influence, ou à leur permettre de déterminer les technologies sans-fil utilisables demain parle public. Le dernier amendement étudié nie l'existence d'un droit du public à redistribuer des oeuvres du domaine public ou sous licence libre.

« Ces amendements confirment une nouvelle fois que la riposte graduée va à l'encontre des droits fondamentaux et du principe de proportionnalité. Comment des eurodéputés ont pu déposer des cavaliers législatifs aussi dangereux ? La réforme du Paquet Télécom a pour but de renforcer la protection des utilisateurs, pas de l'affaiblir ! L'industrie du film veut pirater le droit européen ! » résume Christophe Espern, porte-parole de la Quadrature du Net.

La Quadrature du Net invite donc les eurodéputés à confirmer leur vote du 10 avril dernier condamnant la riposte graduée,[4] en rejetant ces amendements.

** En savoir plus sur les amendements critiqués **

Analyse de la Quadrature du Net :
http://www.laquadrature.net/files/note-CULT-quadrature-13052008.pdf

** À propos de la Quadrature du Net **
La Quadrature du Net est un collectif de citoyens français qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés publiques et le développement économique et social à l'ère du numérique.
La Quadrature du Net sensibilise les citoyens, les pouvoirs publics, les associations, les entreprises sur ces menaces. Elle travaille sans exclusive à l'élaboration de solutions alternatives équilibrées.
La Quadrature du Net est soutenue par des organisations françaises, européennes et internationales, dont l'Electronic Frontier Foundation, l'Open Society Institute ou Privacy International.
Liste des soutiens : http://www.laquadrature.net/fr/ils-soutiennent-la-quadrature-du-net

** Références **

[1] Documents parlementaires concernés

- Le Paquet Télécom
http://www.laquadrature.net/wiki/Paquet_Telecom

- Les amendements du député Guardans
http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2004_2009/documents/pa/718/718636/718636fr.pdf

- Les amendements du député Mavrommatis
http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2004_2009/documents/pa/718/718261/718261fr.pdf

[2] Rappel sur la riposte graduée
http://www.laquadrature.net/files/rappel-sur-la-riposte-graduee.pdf

[3] Note de la SACD
http://www.laquadrature.net/files/note-sacd-paquet-telecom.doc

[4] Le Parlement Européen rejette la riposte graduée
http://www.laquadrature.net/fr/le-parlement-europeen-rejette-la-riposte-graduee

La faille visant le protocole DNS diffusée... par erreur

Début juillet, Microsoft, Alcatel, Cisco et d'autres sociétés annonçaient avoir corrigée une importante faille visant le coeur même d'Internet. Trois semaines plus tard la faille est diffusée... par erreur.

Offre d'emploi: Clic’n Go recrute un développeur Web PHP

Clic’n Go, spécialiste dans le conseil, la conception et le développement de solutions multimédia exploitant les technologies du web, de la vidéo et du richmédia recrute un développeur Web PHP.

La CNIL déloge le mauvais comportement de 3 sites dédiés aux annonces immobiliéres

Annonces immobilières en ligne: la CNIL contrôle et empêche la commercialisation des données des particuliers à leur insu.

Concert: Manu Chao en live et gratuit sur le web

Le 30 juillet prochain, Manu Chao va diffuser, en live et gratuitement sur le réseau des réseaux, son concert qui aura lieu aux Arènes de Bayonne.

UBISoft diffuse un crack warez pour aider ses clients

Chasser le warez par la porte, il repasse par la fenêtre. L'éditeur de jeux vidéo UBISoft propose à ses clients un crack warez pour palier sa propre sécurité anti-copie.

Réseau de cybercriminels démantelé

Un réseau de cybercriminels démantelé par la police roumaine. 19 personnes arrêtées spécialisée dans les fausses ventes sur eBay.

Nouvel organisme de lutte contre les délits informatiques

L’Alliance nationale d’intervention judiciaire et de formation contre la cybercriminalité voit le jour au Canada. Les pirates peuvent trembler ?

Piratage de cartes à puce sans contact facile

Des failles permettent de cloner les cartes à puce Mifare Classic. La preuve par l'image alors que la société voulait faire interdire sa diffusion.

30ème conférence mondiale Informatique et Libertés

La 30ème conférence mondiale se tiendra du 15 au 17 octobre prochain à Strasbourg, dans l’hémicycle du Conseil de l’Europe. Elle aura pour thème Protéger la vie privée dans un monde sans frontières.

Piratage de eBay pour dénoncer le trafic d'êtres humains

L'association Amnesty International a piraté le site de vente aux enchères eBay afin de dénoncer le trafic d'êtres humains et la prostitution.

L'Europe devient complètement folle ?

Marianne Mikko, une député du parlement européen veut encadrer la blogosphère. Elle veut introduire un indice de qualité pour les blogs.

Bla, bla, bla !

L'Union européenne a répété que la censure d'Internet en Chine est inacceptable. Les jeux Olympiques de Pékin doivent servir à mettre de la pression sur le pays asiatique afin qu'il respecte la liberté d'expression de ses citoyens.

Usenet bloqué: la philosophie du web menacée

L'Internet bouge. Trois des plus gros fournisseurs d’accès à internet américains ont annoncé qu’ils bloqueront à l’avenir l’accès à des sites web réputés fournir du contenu pédophile.

Les autorités chinoises menacent l’écrivain tibétaine Tsering Woeser

L’écrivain tibétaine Tsering Woeser menacé sur la toile. Son compte Skype et son blog ont été piratés.

18ème journée de la liberté de la presse

Alors que 129 journalistes sont emprisonnés dans le monde, Reporters sans frontières tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme et se penche sur les difficultés d’informer dans certaines régions de l’Union européenne.

Réagissez à ce contenu