Publié le 29-05-2008 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Démantèlement d’un réseau de contrefaçons de licences, l’UNIFAB félicite Microsoft des résultats obtenus auprès de la Cour d’appel de Paris.

L’Union des Fabricants, dont un des adhérents principaux, Microsoft, lutte, sans relâche, dans le secteur sensible des logiciels, contre les copies de ses produits, salue la décision du 26 mai de la Cour d’Appel de Paris (13ème chambre) lui accordant 1.830.000 euros en réparation des préjudices et manques à gagner engendrés par l’activité d’un réseau de fournisseurs et de distributeurs de produits informatiques contrefaisants.

Cette décision fait suite aux peines d’emprisonnement fermes prononcées en 2005 à l’encontre des responsables : deux ans dont 20 mois avec sursis pour les fournisseurs ;  deux ans dont 18 mois avec sursis pour les distributeurs.

Dans cette affaire, l’enquête a révélé un véritable marché parallèle qui a prospéré pendant plus de 3 années grace à de fausses licences d’utilisation Microsoft et à plus de 200 000 fausses pochettes Microsoft …Les contrefacteurs reconditionnaient des produits authentiques, mais d’entrée de gammes, achetés auprès de grossistes agréés, pour soit disant les transformer en produits présentés comme plus élaborés et donc plus chers, trompant ainsi revendeurs et clients. L’écoulement s’effectuait auprès de revendeurs informatiques qui les diffusaient sur des parcs informatiques d’entreprises dépourvus des droits d’utilisation appropriés.

«L’Unifab salue l’application par la Cour d’Appel de Paris de la loi du 29 octobre 2007 qui permet désormais l’appréciation des dommages et intérêts rendant ainsi compte des dégâts causés par la contrefaçon. Cette décision intervient alors qu’une étude récemment publiée par la Business Software Alliance désigne la France comme le mauvaise élève de l’Europe avec un taux de piratage de 42 % des logiciels à usage professionnel », déclare Marc-Antoine Jamet, Président de l’Unifab.

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