Publié le 30-06-2008 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

L'enseigne DARTY condamné à afficher le prix de Windows lors de la vente d'un ordinateur.

Poursuivi par l'association UFC-que Choisir, Darty a été condamné, selon une dépêche de l'AFP, le 24 juin dernier par le tribunal de grande instance de Paris à afficher le prix des logiciels installés sur les ordinateurs proposés à la vente, principalement Microsoft Windows et le pack Microsoft Office. C'est une nouvelle très importante concernant le dossier vente liée ordinateurs/logiciels à quelques jours de la réunion de conciliation organisée par la DGCCRF.

Voici une première réaction de l'April, association nationale de promotion et de défense du logiciel libre :

« L'affichage des prix fait partie des obligations du vendeur. Mais dans le cas des ordinateurs, on ne sait jamais combien coûtent logiciels. La plupart des consommateurs pensent que le système d'exploitation Microsoft Windows, qu'on les force à acheter avec tout nouvel ordinateur, est gratuit. Or la version la moins chère coûte une centaine d'euros. Cette décision du TGI de Paris est donc un premier pas important vers l'affichage des conditions d'utilisation des différents éléments logiciels, et enfin l'optionnalité des offres (à savoir la possibilité pour un consommateur de n'acheter que les
éléments qu'il souhaite) » explique Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

« C'est une décision historique, à quelques jours de la réunion organisée le 3 juillet par la DGCCRF sur la vente liée ordinateurs/logiciels. L'information des consommateurs sur les prix des différents éléments (matériel et logiciels) est un point essentiel de notre démarche. Avec cette décision, nous espérons que cette réunion verra aboutir nos propositions visant à garantir l'information des consommateurs et l'optionnalité des offres, » déclare Jérémy Monnet, administrateur de l'April.

« En imposant un affichage détaillé des prix, les juges posent une première limite à la vente liée. C'est un grand progrès pour les consommateurs mais aussi pour la concurrence sur le marché des logiciels grand public. Cette décision devrait également amener Luc Chatel à reconsidérer ses récentes prises de position sur le sujet, et à revenir à ses convictions de député » a ajouté Alix Cazenave, chargée de mission à l'April.

Les solutions proposées par l'April et l'AFUL au travers du groupe de travail Racketiciels sont très simples et couramment pratiquées. Elles respectent le modèle économique des constructeurs. Les associations invitent les constructeurs à avoir recours :

- soit à des logiciels préinstallés en version d'évaluation, de sorte que le consommateur ne paye les logiciels qu'après l'acquisition du matériel et s'il souhaite les conserver ;

- soit à des codes d'activation pour les logiciels préinstallés, de sorte que le consommateur pourrait choisir les logiciels qu'il souhaite utiliser au moment de l'achat. Les codes d'activation
  seraient fournis dans une enveloppe séparée de l'ordinateur, pour que le distributeur puisse aisément fournir les codes des seuls logiciels que le consommateur souhaitera acquérir.

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