Publié le 03-07-2008 dans le thème Contrefaçon

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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L’Unifab se félicite du jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris sur la responsabilité des plateformes d’ecommerce en cas de ventes de contrefaçons.

L’Union des Fabricants, dont les 400 entreprises adhérentes luttent, sans relâche, contre les copies de leurs produits, aussi bien sur les marchés économiques « réels », en Chine, en Italie, en France, qu’à travers « Internet », devenu en une décennie leur principal souci, ne peut que saluer la décision rendue ce jour, 30 juin 2008, par la Cour d’Appel de Paris. En accordant, en réparation des préjudices causés, 19.280 millions d'euros à la société Louis Vuitton Malletier, 16.4 millions d'Euros à la société Christian Dior, ainsi que 3.192 millions d'euros aux marques de parfums Christian Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo, cette juridiction a clairement marqué un coup d’arrêt aux ventes de faux et d’imitations sur les sites de e.commerce. Elle a indiqué que la négligence et la désinvolture dont faisaient preuve certains en la matière relevait tout simplement de « fautes graves ».

C’est une bonne nouvelle non seulement pour le monde du luxe, mais aussi pour celui des médicaments, des jouets, des pièces détachées, des articles de sports qui, parmi beaucoup d’autres, subissaient, sans pouvoir se défendre, cette concurrence faussée, basée sur la tromperie, dangereuse pour la confiance, la santé et la sécurité des consommateurs. Il faut donc espérer que son effet ira bien au-delà de notre territoire.

Cette décision, qui s’applique à la firme multinationale E.Bay, dont le siège se trouve à San Francisco, confirme, hélas, l’implication, soulignée, par les douanes de plateformes d’e.commerce dans les trafics de contrefaçon, tant par leur rôle actif que par les revenus qu’elles perçoivent sur chaque transaction. Dès lors, pour celles, nombreuses, qui ne l’avaient pas fait, elles se voient obligées, dès à présent, comme certaines, trop rares, l’avaient récemment fait spontanément, de prendre des mesures proactives, préventives et efficaces pour filtrer les offres suspectes, respecter les droits d’auteurs, délister les vendeurs délinquants, donner de meilleures informations aux acheteurs en dévoilant le caractère, professionnel ou non, des vendeurs, d’aller vers la fin de l’anonymat pour ceux-ci.

Ce jugement, premier en France à considérer eBay comme un courtier et à imposer aux sites de vente aux enchères sur Internet de s'assurer du caractère licite de leurs activités, est appelé à faire jurisprudence. Il va responsabiliser les groupements de cartes bancaires, les transporteurs express et les autres acteurs de l’Internet qui avaient fait exploser en valeur et en volume les trafics de contrefaçons. Il constitue ainsi une étape importante dans la protection de la propriété intellectuelle sur Internet. Il encourage l’Unifab à militer pour la mise en œuvre d’une circonstance aggravante de « cybercontrefaçon » pour les ventes de faux sur Internet, à l’image de celle instaurée par la loi du 29 octobre 2007 pour les contrefaçons dangereuses (5 ans + 500 000 €) et, à la veille de la présidence française, à porter le sujet devant les instances européennes. Après le succès remporté par Hermès, voici quelques semaines, il incitera probablement d’autres sociétés spoliées par ce parasitisme à faire respecter le Droit en défendant leurs droits.

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