Attribution prochaine des fréquences 3G disponibles

Publié le 25-09-2008 dans le thème Téléphonie

Pays : International - Auteur : La rédaction

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Le 19 mai dernier, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, Porte-parole du Gouvernement et Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, de l’Evaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique, ont demandé à l’Autorité de régulation des postes et des communications électroniques (ARCEP) de lancer une consultation publique sur les conditions les plus appropriées pour l’attribution des fréquences disponibles pour la téléphonie mobile de troisième génération dans la bande des 2.100 MHz selon deux schémas : l’attribution de l’ensemble des fréquences à un nouvel entrant ; l’attribution de ces fréquences en plusieurs lots dont tout ou partie seraient ouverts à tous les opérateurs.

L’ARCEP, qui a publié hier les résultats de cette consultation, a constaté un grand intérêt pour les fréquences disponibles. Elle souligne la nécessité de stimuler la concurrence au bénéfice des consommateurs dans ce secteur. Christine Lagarde, Luc Chatel et Eric Besson prennent note des nombreuses contributions reçues à cette consultation publique et remercient l’ARCEP du travail de synthèse accompli.

Cette analyse de l’ARCEP s’ajoute à l’avis du Conseil de la concurrence publié le 30 juillet dernier sur la situation des opérateurs mobiles virtuels. L’opportunité de l’arrivée d’un éventuel nouvel entrant sur le marché de la téléphonie mobile doit être examinée en parallèle des gains complémentaires qui pourraient, sans attendre, résulter du renforcement des opérateurs virtuels existants car la faiblesse de ces opérateurs se fait en effet également au détriment des consommateurs et de la baisse des prix.

Les Ministres rappellent les différents objectifs de politique publique qui peuvent être recherchés par l’affectation de ces fréquences : renforcement de la concurrence sur le marché français de la téléphonie mobile, amélioration de la couverture du territoire par les réseaux d’accès à Internet haut débit mobile, valorisation du patrimoine immatériel de l’Etat. Les Ministres souhaitent ainsi parvenir à la meilleure utilisation possible des fréquences disponibles. Ils soumettront leurs orientations à un débat au Parlement qui sera organisé prochainement.