La Quadrature du Net demande aux parlementaires de la majorité non soumis aux intérêts des lobbies de l'industrie culturelle d'intervenir auprès de leur parti et du gouvernement, pour qu'ils abandonnent leur projet liberticide mort-né.
Paris, le 29 septembre 2008. La Quadrature du Net a pris connaissance des propos du porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre[1], suite au vote par le Parlement européen d'un amendement rappelant l'illégalité de la riposte graduée.
La Quadrature du Net demande aux parlementaires de la majorité non soumis aux intérêts des lobbies de l'industrie culturelle d'intervenir auprès de leur parti et du gouvernement, pour qu'ils abandonnent leur projet liberticide mort-né, au lieu d'envisager de le passer en force comme le réclame Frédéric Lefebvre. Elle les invite également à demander la démission de ce porte-parole, dont la démagogie n'a d'égal que son art consommé de la désinformation.
Il est en effet totalement fallacieux de présenter cette condamnation sans appel de la riposte graduée comme le seul fait d'élus de gauche : l'amendement 138 a été massivement voté par les eurodéputés (574 voix pour, 73 contre)[2], y compris donc par les libéraux de la ALDE et les conservateurs du PPE, parti
auquel est rattaché l'UMP. 88% des eurodéputés qui se sont exprimés ont condamné la riposte graduée. Le nier est un déni de démocratie, préjudiciable à l'image de la France alors qu'elle préside l'Union Européenne.
Quant à dire que ceux qui s'opposent à la riposte graduée sont contre la rémunération des artistes, cela relève tout simplement de la démagogie : les opposants au projet de riposte graduée proposent tous des modèles économiques et/ou des mécanismes de financement mutualisé[3], qui permettraient une
rémunération des créateurs à l'ère du numérique, sans porter atteinte aux droits fondamentaux des internautes.
À l'inverse, le projet de Christine Albanel, que Frédéric Lefebvre soutient aveuglément ne rapportera aucun centime de plus aux artistes, tout en portant
atteinte aux libertés publiques.
Les quatorze juristes français qui viennent de co-signer un édito dans le dernier numéro de la revue juridique de référence Dalloz le disent aussi
explicitement que le Parlement européen. La CNIL européenne l'a également rappelé début septembre [4], rejoignant sur ce point la CNIL française[5], la Commission pour la libération de la croissance française [6], l'ISOC [7], l'ASIC [8], l'AFA [9], l'UFC-Que Choisir [10], l'Electronic Frontier Foundation [11] et la multitude d'organisations françaises et européennes soutenant la Quadrature du Net.[12]
Hormis les producteurs de disque et de films, et la poignée de people manipulés leur servant d'alibi, la riposte graduée fait donc l'unanimité contre elle, et le doute quant à sa légalité en droit communautaire n'est plus permis.
« Ce projet est inepte et liberticide. Il coûtera des millions d'euros au contribuable pour une efficacité nulle. » déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net.
La majorité UMP a donc le choix : soit prendre acte du décès de la riposte graduée, soit emboîter le pas à Frédéric Lefebvre, au risque de passer, comme lors de l'examen de la loi DADVSI, pour la droite autoritaire la plus bête du monde sur les enjeux du numérique.
** Références ** 1. http://www.u-m-p.org/site/index.php/ump/s_informer/communiques/le_ps_continue_sa_croisade_contre_la_culture_et_les_artistes 2. http://www.laquadrature.net/fr/paquet-telecom-une-victoire-pour-la-democratie-europeenne-deja-menacee 3. http://www.laquadrature.net/fr/quel-financements-mutualises-pour-la-creation-et-sa-remuneration 4. http://www.edps.europa.eu/EDPSWEB/webdav/site/mySite/shared/Documents/Consultation/Comments/2008/08-09-02_Comments_ePrivacy_EN.pdf 5. http://www.pcinpact.com/actu/news/43880-CNIL-Hadopi-CADA-avis-olivennes.htm 6. http://www.liberationdelacroissance.fr/files/rapports/rapportCLCF.pdf (p. 62) 7. http://www.isoc.fr/spip/spip.php?article91 8. http://www.pcinpact.com/actu/news/43464-olivennes-hadopi-ASIC-riposte-graduee.htm 9. http://www.afa-france.com/p_20080624.html 10. http://tinyurl.com/43wjb4 11. http://www.eff.org/deeplinks/2008/05/struggles-frances-three-strikes-law 12. http://www.laquadrature.net/fr/ils-soutiennent-la-quadrature-du-net
a>
La nouvelle mise à jour dédiée aux téléphones portables d´Apple, V1 et 3G, vient de pointer le bout de ses bits.
Un mari volage hurle à qui veut l´entendre que la photo de son kiki a été envoyée par erreur. Son iPhone a une faille irrévérencieuse.
Le DVD du film Gomorra déjà diffusé dans les rues et sur Internet. Cette production traite de la mafia italienne. La pieuvre serait derrière cette fuite.
Une quinzaine de personnes auraient été arrêtées, en début de semaine, dans une action judiciaire contre des contrefacteurs de films français.
La justice canadienne vient de condamner un pirate présumé de film. Il lui est reproché d'agir comme un voleur de bétail.
Le media center XBMC Atlantis vient de sortir en version définitive. Un logiciel complet et gratuit d'une efficacité redoutable.
Un ancien correspondant des services secrets Est Allemand, aujourd'hui député, fait fermer le site Allemand Wikipédia.
La Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France s´attaque à SourceForge, Shareaza, Vuze, Limewire et Morpheus.
La justice canadienne vient de condamner un pirate présumé de film. Il lui est reproché d'agir comme un voleur de bétail.
Un ancien correspondant des services secrets Est Allemand, aujourd'hui député, fait fermer le site Allemand Wikipédia.
La Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France s´attaque à SourceForge, Shareaza, Vuze, Limewire et Morpheus.
Un professeur de Droit de l´Université Harvard s´attaque à la Recording Industry Association of America. Mission, bloquer les juristes de la RIAA.
Trois mois de prison avec sursis et plus de 34.000 euros d´amende pour l´administrateur du site Internet alloseries.net.
La presse italienne milite pour la libération d'un jeune pirate de 22 ans, Gabriel Bogdan Ionescu.
La riposte graduée est attentatoire aux droits au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles
Comme il est de tradition sur ZATAZ depuis près de 13 ans, voici les actualités mensuelles de Maître Murielle Cahen, avocate spécialisée dans les NTIC.
La première enquête annuelle sur l´informatique écologique menée par Extreme Networks et Data Integration révèle que seules 20 entreprises sur 100 évaluent la consommation électrique de leurs équipements informatiques.
Le nouveau service d´administration IronKey bloque voire détruit les clés perdues, volées ou tout simplement entre de mauvaises mains.
Nouvelle édition d´ActuSécu 21 de chez XMCO. Au sommaire du numéro 21 Federal Trojan et ClickJacking.
F-Secure lance la nouvelle version de sa solution de sécurité innovante pour Smartphones en intégrant une fonction avancée d’antivol comprenant le verrouillage et la suppression à distance des données, en cas de perte ou de vol du mobile.
Exclusif : Le prochain album de la lolita de la pop, Britney Spears, déjà sur Internet. Circus est attendu dans les boutiques le 2 décembre prochain.Le nouvel album de Britney Spears est très attendu, c’est le moins que l’on puisse dire. Circus, le p’tit nom de cette nouvelle galette musicale, sera commercialisé à partir du [...]
La jeune artiste américaine Miley Cyrus est morte. Un pirate informatique annonce ce faux décés sur la page officielle Youtube de la chanteuse.Mauvais goût pour les uns, blagounette pour les autres. Un pirate informatique a trouvé le moyen d’accéder au compte de connexion à la page Youtube de la jeune artiste américaine Miley Cyrus. Le pirate [...]
L´internaute français le plus ridiculisé de l’Internet, Mickael Vendetta, n´est rien d´autre qu´un buzz marketing pour une webtv française. Pour ceux qui ont râté les aventures pitoresques de Mickael Vendetta, petit rappel. Ce jeune français annonce être le beau gosse que la terre recherche. Le Brad Pitt à la française. La nouvelle coqueluche des médias depuis [...]
Pour avoir initier une mineure à des jeux d’adultes, le patron de Skyrock écope de 4 ans de prison, dont 1 ferme. Les rappeurs vont apprecier !Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi le PDG de Skyrock Pierre Bellanger à quatre ans d’emprisonnement dont un an ferme pour avoir “corrompu” une jeune fille au [...]