Publié le 05-11-2008 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : La rédaction

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La riposte graduée est attentatoire aux droits au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.

La Quadrature du Net a pris connaissance de l'avis de la CNIL publié dans le journal La Tribune. Cet avis confirme clairement l'analyse de la Quadrature du Net : La "riposte graduée" est attentatoire aux droits au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. En votant ce texte "liberticide"[1] la semaine dernière, les sénateurs socialistes, centristes et UMP se sont comportés en bourreaux des droits fondamentaux.

Non contents de faire fi des rappels à l'ordre des institutions européennes - Parlement européen[2], Commission européenne[3], Contrôleur européen à la protection des données personnelles[4] - les sénateurs français ont donc aussi piétiné[5] l'avis de l'autorité indépendante chargée de protéger la vie privée des citoyens.

Désormais, si la création de l'HADOPI est confirmée, il n'y aura plus de doute sur l'état de déliquescence de la démocratie française et du peu d'importance qu'attachent les représentants des citoyens aux droits et libertés les plus élémentaires.

La Quadrature du net souligne le rôle du Parti Socialiste qui doit d'urgence désavouer publiquement son groupe sénatorial et encourager les députés à utiliser tous les moyens à leur disposition pour bloquer l'HADOPI. Le bureau national du PS doit se démarquer clairement de la ligne politique de Nicolas Sarkozy... ou et rejoindre officiellement la majorité présidentielle lors de son congrès.

La Quadrature du Net demande de plus à tous les citoyens d'écrire aux députés pour exiger que l'Assemblée Nationale respecte leurs droits, la CNIL et l'Europe. Ils doivent par conséquent rejeter le projet HADOPI, aussi inepte que disproportionné.

L'impact des échanges culturels hors-marché sur les industries du divertissement n'est toujours pas démontré, comme le rappelle la CNIL. Ce texte anachronique ne rapportera pas un centime de plus aux artistes et ne fera que faire basculer des millions de citoyens dans la clandestinité.

« La pensée unique selon laquelle le partage numérique est nocif et ne peut bénéficier aux artistes doit être vigoureusement combattue. Cette propagande sert à justifier la privatisation de missions de police et la répression de masse hors contrôle de l'autorité judiciaire. Le prétexte fallacieux du téléchargement pour faire surveiller l'internet par des intérêts privés a vécu. » conclut Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net.

Références

1. "Pour la CNIL, la loi antipiratage est liberticide" - La Tribune du 3 novembre 2008, page 17.
2. CP Quadrature sur le vote du Paquet Telecom, 25 septembre http://www.laquadrature.net/fr/paquet-telecom-une-victoire-pour-la-democratie-europeenne-deja-menacee
3. CP La Quadrature : "Riposte Graduée, la leçon" http://www.laquadrature.net/fr/riposte-graduee-la-lecon
4. Avis de la CNIL Européenne sur le Paquet Telecom http://www.edps.europa.eu/EDPSWEB/webdav/site/mySite/shared/Documents/Consultation/Comments/2008/08-09-02_Comments_ePrivacy_EN.pdf
5. "Création et Internet" - Le Sénat déconnecté : http://www.laquadrature.net/fr/creation-et-internet-le-senat-deconnecte

À propos de la Quadrature du Net
La Quadrature du Net est un collectif de citoyens qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés publiques et le développement économique et social à l'ère du numérique. La Quadrature du Net sensibilise les citoyens, les pouvoirs publics, les associations, les entreprises sur ces menaces. Elle travaille sans exclusive à l'élaboration de solutions alternatives équilibrées.La Quadrature du Net est soutenue par des organisations françaises, européennes et internationales, dont l'Electronic Frontier Foundation, l'Open Society Institute et Privacy International.

Liste des soutiens : http://www.laquadrature.net/fr/ils-soutiennent-la-quadrature-du-net

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