Publié le 09-02-2009 dans le thème Evènements

Pays : France - Auteur : La rédaction

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La Quadrature du Net publie son dossier à charge contre la loi Création et Internet. La loi devant instaurer la riposte graduée contre les internautes partageurs, vouée à être inapplicable.

La Quadrature du Net publie son dossier à charge contre la loi Création et Internet. La loi devant instaurer la riposte graduée contre les internautes partageurs, vouée à être inapplicable. La Quadrature du Net publie ce jour son dossier intitulé « Riposte Graduée, HADOPI : Une réponse inapplicable, inefficace, dangereuse à un faux problème ».

La loi « Création et Internet » sera vraisemblablement présentée à l'Assemblée nationale courant mars. Elle vise à mettre en oeuvre la « riposte graduée » pour tenter d'intimider les internautes partageurs et les inciter à acheter sur les plates-formes de vente en ligne des majors du divertissement. Outre son absurdité, ce dispositif comporte de nombreux « bugs » le rendant incompatible avec les réalités technologiques, la séparation des pouvoirs, le respect des droits et libertés fondamentaux, et le bon sens.

Au-delà du déni du droit à un procès équitable et contradictoire, de la faiblesse des « preuves » électroniques à l'origine des procédures de l'HADOPI et de nombreux autres défauts accablants, ce sont les fondements mêmes de la loi qui sont attaqués dans le dossier : en effet, à l'heure où de nombreuses études démontrent que les échanges d'oeuvres ont des effets positifs sur l'économie et que les internautes qui partagent sont ceux qui achètent le plus, cette guerre menée par les industries du divertissement contre leurs clients parait plus que jamais imbécile.

L'initiative citoyenne met également à disposition Mémoire Politique, un outil permettant de facilement contacter son député et sur lequel seront enregistrés les votes de chacun.

« La "riposte graduée" sera probablement votée, car ça n'est plus la raison qui dicte la loi mais la volonté de Nicolas Sarkozy. Le projet "création et internet" est une mauvaise réponse à un faux problème, et sera obsolète le jour même ou il sera voté. Les citoyens doivent informer leur député afin que le débat à l'Assemblée impose les failles et les archaïsmes de cette loi. » conclut Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net.

La Quadrature du Net est un collectif de citoyens qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés publiques et le développement économique et social à l'ère du numérique. La Quadrature du Net sensibilise les citoyens, les pouvoirs publics, les associations, les entreprises sur ces menaces. Elle travaille sans exclusive à l'élaboration de solutions alternatives équilibrées. La Quadrature du Net est soutenue par des organisations françaises, européennes et internationales, dont l'Electronic Frontier Foundation, l'Open Society Institute et Privacy International.

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