Publié le 10-03-2009 dans le thème Evènements

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et ses 3 500 agents vont-ils disparaitre ?

Qui a demandé le retrait des produits chinois contaminés par la mélamine ? Qui suit à la loupe les contrats des opérateurs de téléphonie ? Qui enquête sur les pratiques des agences immobilières ? C’est la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), ce service public qui compte 3 500 agents répartis sur tout le territoire, et qui contrôle aussi bien la présence des OGM dans les aliments que la sécurité des matériels électriques ou la réalité des remises affichées pendant les soldes.

Aujourd’hui, la DGCCRF est menacée, et par là même la sécurité des consommateurs. Jusqu’à présent, la DGCCRF, dont les enquêteurs sont directement rattachés au Ministère de l’Economie, est composée d’une administration centrale (bureaux techniques et réglementaires / coordination des enquêtes) et de relais au niveau régional et départemental.

Elle s’appuie également sur les compétences de laboratoires (d’analyses, d’essais) et de réseaux nationaux d’agents spécialisés par secteurs (fruits et légumes, eaux, santé, informatique, …).

Ses actions ont comme dénominateur commun la défense et la protection du consommateur, et sont divisées en 3 missions :

> le contrôle d’une concurrence loyale (relations entre la grande distribution et les fournisseurs, détection des pratiques anticoncurrentielles comme les ententes, …) ;
> la protection économique du consommateur (publicité "mensongère", démarchage à domicile, abus de faiblesse, …) ;
> la qualité et la sécurité des produits alimentaires, industriels et des services (hygiène des restaurants, conformité des jouets,…)

Au travers de l’ensemble de ces missions, nous défendons le citoyen-consommateur que nous sommes TOUS.

Or, le 31 décembre dernier, François Fillon a annoncé dans une circulaire que, désormais, le personnel de cette administration serait réparti dans plusieurs services, sous l’autorité des des préfets. Cette scission de fait de la DGCCRF est actuellement engagée sans harmonisation nationale entre les régions. Reste à savoir si cette réorganisation des services publics se fait au bénéfice des consommateurs et des citoyens ou à leur détriment.

En effet, à l’heure de l’économie mondialisée et alors qu’un simple yaourt fait 3 fois le tour de la Terre avant d’arriver dans notre assiette, on peut se demander s’il est judicieux d’appliquer un contrôle à l’échelle départementale pour ces produits comme pour les entreprises qui les fabriquent. N’est-on pas plus réactif, et donc plus efficace pour les consommateurs, quand les enquêtes sont menées au niveau national, selon les mêmes critères, en ayant une vision d’ensemble sur tout le territoire ? Un réseau homogène et une capacité de réaction nationale ne sont-ils pas préférables ?

Un autre élément est pour le moins source d’interrogation, voire d’inquiétude : l'action répressive de la DGCCRF étant fréquemment située au centre d'intérêts économiques, peuton avoir la certitude que les dossiers "brûlants" auront les suites judiciaires appropriées ? En plaçant la DGCCRF et ses agents sous la tutelle des préfectures, peut-on exclure les conflits d’intérêt qui pèseront sur les préfets, soumis aux pressions des acteurs économiques et politiques locaux ?

Aujourd’hui, nous estimons qu’il est de notre devoir de vous alerter sur le risque que l’on fait courir aux consommateurs, sous couvert de "réformes". Partant du postulat que tous les consommateurs sont concernés, une pétition a été mise en place et a déjà recueilli plus de 18 000 signatures, elle est disponible à l’adresse suivante :
www.consommateurendanger.org

Par ailleurs, les agents de la DGCCRF organisent une manifestation nationale à Paris le samedi 21 mars 2009.

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