Publié le 10-03-2009 dans le thème Contrefaçon

Pays : International - Auteur : La rédaction

Pub : Tous les antivirus en ligne pour désinfecter votre ordinateur

A quelques heures du vote de la loi Création et Internet, baptisé le bourbier Hadopi, la CoPeerRight Agency répond à toutes vos questions.

A la veille de l’examen du projet de loi « Création et Internet » à l’Assemblée Nationale, CoPeerRight Agency propose son expertise et ses compétences pour apporter des réponses aux interrogations partagées par tout le monde. En tant que leader européen dans le secteur de la lutte contre la contrefaçon numérique sur Internet, CoPeerRight Agency participe activement depuis bientôt deux ans à l’optimisation du projet de loi « Création et internet ».

CoPeerRight Agency, première agence spécialisée dans la protection des droits d’auteur et la lutte contre la contrefaçon numérique sur les réseaux Peer-to-Peer et Internet, a non seulement partagé ses préconisations pour la Mission Olivenne mais également auprès du rapporteur du projet de loi au Sénat, Michel Thiollière. CoPeerRight Agency échange également depuis quelques années avec les gouvernements espagnol et italien pour la mise en place d’une « riposte graduée » adaptée aux spécificités de leur pays.

Aussi, les experts de CoPeerRight Agency se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions d’ordre technique ou juridique, susceptibles d’aider à la compréhension du mécanisme de la « Riposte Graduée » et de ses limites. CoPeerRight Agency est également force de proposition et à ce titre, préconise un ensemble de solutions afin d’optimiser l’efficacité du projet de loi « Création et Internet » :

1.     Proposer une transaction amiable à l’internaute contrefacteur plutôt que la suspension de l’accès à Internet. En plus de dissuader les internautes contrefacteurs, le paiement de cette transaction constituerait une nouvelle source de rémunération non négligeable pour la création. Existe-t-il un meilleur moyen de réparer le préjudice financier subit par les ayants droit ?

2.     Mentionner le nom et le format du fichier contrefait sur les recommandations. Cela éviterait que la HADOPI soit submergée de demandes expresses de titulaires d’abonnements avertis par la Haute Autorité, souhaitant connaître les détails du fichier contrefait à l’origine du manquement. Ne faut-il pas éviter dès le départ les complications, les coûts supplémentaires et les surcharges de procédures ?   

3.     Focaliser la répression sur les primo diffuseurs. Il est préférable d’agir à la source : en dissuadant les primo-diffuseurs de mettre à disposition des fichiers illicites à télécharger sur les réseaux P2P, la contrefaçon numérique serait considérablement limitée. Ne serait-ce pas le meilleur moyen de limiter la diffusion des fichiers contrefaits sur Internet ?

4.     Mettre en place un filtrage de contenant. Il est préférable de bloquer à la source l’accès à un site litigieux, à partir du moment où il permet (directement ou indirectement) de télécharger un fichier contrefait. Ce type de filtrage cible les différentes techniques de téléchargement illégal : les sites de liens P2P, les sites de streaming, les sites de Direct Download, les newsgroups… Comment pourrait-on mieux limiter la fréquentation de ces sites litigieux qu’en bloquant leur accès ?

5.     Cibler les professionnels de la contrefaçon numérique. Moyennant un abonnement mensuel allant de 5 à 10 euros (ou dollars), de plus en plus de plateformes illégales proposent aux internautes d’accéder à un catalogue considérable d’œuvres contrefaites (musiques, vidéo, séries, jeux vidéo, logiciels, ebook, BD…) de façon sécurisée et totalement anonymisée. Comment empêcher les professionnels de la contrefaçon numérique de mettre en place leur « licence globale » ?

6.     Certifier les outils informatiques utilisés par les organismes professionnels et par la future Haute Autorité. Plusieurs outils vont être nécessaires à la mise en pratique du projet de loi : outils de repérage des internautes, outils de filtrage, outils permettant d’envoyer les recommandations, outils de sécurisation des connexions Internet, etc. Il est donc nécessaire que leur fiabilité et leur efficacité soient garanties. Sans cela, n’y aurait-il pas un risque que des fichiers légaux (fichiers leurres, bandes annonces, démos de jeux vidéo…) soient pris pour des fichiers contrefaits ?

7.      Limiter dans le temps la conservation des données à caractère personnel collectée. Il serait essentiel que les adresses IP des contrefacteurs identifiés, voir leurs adresses physiques et leurs noms relevés par la HADOPI soient effacées au bout d’un certain temps. Selon le rapport du CGTI, pas moins de 10 0000 adresses IP seront collectées par jour, soient 3 650 000 par an. Pendant combien de temps la HADOPI conservera les données à caractère personnel ?

Pour plus d’informations sur le projet de loi « Création et Internet », nous vous invitons à consulter l’Observatoire de la contrefaçon numérique : www.contrefaconnumerique.fr.
 
Créée à Paris en 2003, CoPeerRight Agency est leader en Europe dans la protection des droits d’auteurs et la lutte contre la contrefaçon numérique sur les réseaux P2P et Internet. Forte de son expertise technique et juridique reconnue dans le monde entier, CoPeerRight Agency a déjà obtenu la confiance de nombreux ayants droit et organismes professionnels. La majeure partie des activités de CoPeerRight Agency consiste à réaliser des études quantitatives et qualitatives pour ses clients (organismes professionnels et ayants droit) à travers des rapports de visibilité mesurant l’impact de la contrefaçon numérique. Pour limiter au maximum ces effets néfastes, le groupe CoPeerRight Agency met également en œuvre un ensemble de procédés technologiques innovants et performants comme la création et le déploiement de fichiers leurres intelligents ainsi que l’envoi de messages de prévention aux internautes contrefacteurs. La totalité des services du groupe CoPeerRight Agency respectent les exigences des législations nationales applicables.

L´ANSSI recrute de manière originale

06-02-2012 à 19:16 - 0 commentaire(s)

INFO ZATAZ - L´Agence Nationale de la Sécurité des Système d'Information lance un recrutement fort sympathique pour les amateurs de chiffrement.

Nouvelle attaque à l´encontre des clients du Crédit Agricole

05-02-2012 à 10:43 - 0 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Nouvelle tentative de vol de données bancaires appartenant aux clients de la banque française Crédit Agricole.

Sauvegarde des conversations téléphoniques pour France télévision

04-02-2012 à 11:42 - 0 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Un document intéressant mis à jour sur Internet visant les sociétés souhaitant faire du business avec France Télévision.

Faille sur le site Wikileaks

04-02-2012 à 11:27 - 0 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Une faille sur le site Wikileaks permet d´afficher n´importe quoi, donc de fausses informations, sur le portail international d´information.

Piège sur Facebook

04-02-2012 à 10:59 - 0 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Un escroc se fait passer pour Coca Cola, sur Facebook, afin de mettre la main sur vos données privées.

Arnaque aux logements

04-02-2012 à 10:53 - 0 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Depuis quelques heures, un escroc tente de louer de faux appartements en région parisienne. ZATAZ vous l´a délogé.

Une conférence téléphonique du FBI piratée par des Anonymous

04-02-2012 à 10:21 - 1 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Une conférence téléphonique entre FBI et plusieurs polices européennes, dont la France, au sujet des Anonymous, interceptée.

La Ville de Chambéry corrige une fuite de données

04-02-2012 à 10:05 - 1 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Avec l´aide du CERTA, le site Internet de la ville de Chambéry bouche une fuite de données concernant les administrés de cette commune Française.

Prison ferme et lourde amende pour des pirates de film

4 mois ferme, plus de 77 000 euros d´amende. Sept pirates de film du nord de la France condamané par le Tribunal de Béthune.

Le boss de MegaUpload aurait besoin d´argent

INFO ZATAZ - Kim DotCom, le fondateur de MegaUpload aurait besoin d´argent... pour relancer son système.

MegaUpload est mort… et alors ?

MegaUpload est mort, des dizaines de sites et projets parallèles ont déjà pris la relève.

Nuit de folie après la fermeture de MegaUpload

ZATAZ.COM vous propose le résumé de cette nuit de folie ayant touché Internet. Une vague numérique après la fermeture de MegaUpload par le FBI. L´Oncle Sam a-t-il voulu se faire la peau du mythomane numéro 1 du web ?

The Artist piraté !

Une copie du film The artist diffusé sur Internet. Le watermark des Césars apparait dans la contrefaçon.

MegaUpload ne répond plus

La justice américaine fait fermer MegaUpload. Le site de stockage est accusé de faciliter le piratage de films.

Piratage des DVD des Césars, il y en aurait d´autres

Les pros du Warez auraient en main d´autres films sortis du Coffret DVD César, un master box VIP à destination des membres du jury des Césars.

Nouvelle fuite pour un film des Césars

INFO ZATAZ - Un DVD pirate du film Polisse diffusé sur Internet. De nouveau, le watermark de l'Académie des Arts et Techniques du cinéma se retrouve sur la production contrefaite.

Réagissez à ce contenu