Communiqué

 

Semaines chargées dans la lutte anti-copie

Publié le 26-03-2009 dans le thème Contrefaçon

Pays : Europe - Auteur : La rédaction


Pub : Logiciels de sécurité et de protection Internet

Note des lecteurs: 2.2/5

Les deux prochaines seront cruciales pour l´Unifab et la lutte anti-contrefaçon.

En moins de deux semaines, les acteurs de la lutte anti contrefaçon et l'UNIFAB ont à leur calendrier, dans un dialogue intense avec les pouvoirs publics européens et français,  plusieurs étapes décisives, dont il faut espérer qu'elle ne deviendront pas des obstacles à la protection de la propriété intellectuelle et des consommateurs qui ne forment pour les "militants du vrai" qu'une seule et même cause .

Le 23 mars, à Bruxelles, sous l'égide de la DG Market, titulaires de droit et acteurs de l'Internet, dont E.Bay, tenteront de définir, entre eux, un modus vivendi qui ne pourra être obtenu que si les "intégristes numériques" qui souhaitent un monde virtuel sans régulation, ni responsabilité modèrent enfin leur position et, à l'image de Price Minister, reconfirmant à Londres, le 20 mars dernier, les assurances données (délistage des fraudeurs, reprise des produits contrefaits, exigence de factures et de garanties de la part des vendeurs), lors d'une conférence de presse dans  son siège parisien, si fournisseurs d'accès et portails d'enchères on line, protégeant enfin les consommateurs,  mettent un peu d'ordre dans la jungle de leurs transactions, ainsi que les y invite, d'ores et déjà, la "mission pour lutter contre la contrefaçon sur Internet" présidée par Bernard Brochand, député-maire de Cannes et le professeur Sirinelli. Cette commission s'est, en effet,  lancée dans une course de vitesse avec l'administration de Charlie Mc Greevy pour définir une charte de bonnes pratiques entre monde réel et monde virtuel, à l'initiative de Luc Chatel, Secrétaire d'Etat à l'Industrie qui a réaffirmé à plusieurs reprises, à l'Unifab, qu’il ne négligerait pas les enjeux économiques du premier au bénéfice hypothétique du second.

Le 2 avril se réunira la première session de l'observatoire européen de lutte anti contrefaçon, décidé sous présidence française de l'Union Européenne, mais dont Paris semble être bien seul à espérer un débouché concret (la publication de watch lists dénonçant les 100 spots où on vend le plus de contrefaçons, les 100 sites où elle est le plus distribuée, les 100 pays où elle est le plus produites), ce dont le forum européen de la propriété intellectuelle, organisé par l'Unifab les 6 et 7 avril prochain, à Paris, permettra de jauger avec les ministres Chatel, Woerth et Kosciusko-Morizet, les commissaires européens Bazrrot et Kowacs, une dizaine de parlementaires nationaux ou de Strasbourg ainsi que les ambassadeurs de la "troïka" qui feront le point sur les avancées du plan européen anti contrefaçon.
 
En attendant chacun se félicitera que, sous la présidence de M. Bernard Brochand, député-maire de Cannes, et en présence de M. Benoit Battistelli, directeur général de l’INPI et de Mme Janelly Fourtou, députée européenne, ainsi que de tous les partenaires publics (douanes, DGCCRF...) et privés, le Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC), qui n’avait pas été réuni depuis presque deux ans, se soit rassemblé le 17 mars 2009 à l'initiative de Luc Chatel qui a confirmé, pour 2009, l’engagement du gouvernement dans la lutte anti-contrefaçon, «partie intégrante du plan de la relance économique de la France (…) la lutte contre le pillage protégeant la croissance de demain».

Dans ce contexte, l’Unifab se félicite que la Poste ait rejoint ses adhérents et  intégré le CNAC, témoignant de la prise de conscience de cet opérateur de son rôle involontaire dans le trafic international de faux. Il serait plus que souhaitable que "La Poste" qui achemine quotidiennement les achats Internet de faux, soit rejoint par ceux qui assurent au bénéfice des réseaux de contrefacteurs la même mission, FeDex, UPS, etc..., dans une politique proactive de lutte contre la criminalité aux cotés des marques. Dès 2008, la Poste a introduit une modification dans ses conditions de vente commerciales qui inclut désormais les objets contrefaisants dans la liste des envois non-admis à la circulation par voie postale. Cette étape était essentielle et ouvre la voie pour tous les opérateurs courrier et transporteurs express à travers le monde.
 
«Les entreprises membres de l’Unifab seront bien évidemment aux cotés de M. Chatel, comme des autorités européennes,  en 2009 pour dialoguer, si c'est sur un pied d'égalité, avec les acteurs de l’Internet, relayer le message de sensibilisation du consommateur que nous souhaitons tous voir devenir les premiers acteurs de la lutte contre le faux, participer aux groupes de travail du CNAC, mais plus encore être pour animer  l’Observatoire européen, afin, ensemble, de lutter au quotidien contre la contrefaçon, élément stratégique dee l'Europe et de la France pour relancer l’emploi, la croissance et l’innovation.» déclare Marc-Antoine Jamet, président de l’Union des Fabricants.

 

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