Communiqué

 

Il faut sauver l´amendement 138

Publié le 02-04-2009 dans le thème Evènements

Pays : Europe - Auteur : La rédaction


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Note des lecteurs: 3.4/5

Bruxelles – Alors que le Conseil de l´Union tente de modifier l´amendement 138 pour le rendre inoffensif, Guy Bono appelle les eurodéputés à faire acte de résistance.

Lors de la réunion COREPER des 27 qui s'est tenue hier, le Conseil, sous la pression des autorités françaises, s'est mis d'accord sur une version plus qu'édulcorée de l'amendement 138. Le texte prévoit qu' "aucune restriction ne peut être imposée sur les droits fondamentaux des utilisateurs, sans une décision préalable d'autorités légalement compétentes." Alors que la version originelle de l'amendement 138 disposait qu'"aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires."

On n'y est pas. Pour Guy Bono: "à deux mois des élections européennes c'est inacceptable ! Le Parlement européen s'est prononcé pas plus tard que la semaine dernière pour la troisième fois contre la riposte gradué et voilà qu'ils nous resservent ça."

Guy Bono appelle les élus du peuple à faire acte de résistance: "l'amendement 138 voté par 90% des députés européens et soutenu par la Commission européenne, doit être défendu jusqu'au bout!"

"Il en va de l'avenir de la démocratie européenne: comment Sarkozy compte t-il faire pour convaincre les français d'aller voter aux prochaines élections européennes s'il piétine à ce point l'avis du Parlement européen?" ajoute l'eurodéputé du pays d'Arles.

"Ce n'est qu'en résistant aux pressions politiciennes des Etats membres que la construction européenne avancera et que l'Europe se rapprochera enfin de ses citoyens", conclut Guy Bono.

La Paquet Télécom sera adopté le 21 avril par la Commission Industrie du Parlement européen.

 

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