Publié le 06-04-2009 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : La rédaction

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La loi HADOPI par une poignée de députés. Rendez-vous est donné maintenant au Conseil Constitutionnel.

Communiqué de presse - La loi HADOPI a été votée à l'Assemblée nationale, sans surprise. Les débats animés ont permis à de courageux députés de tous bords d'exposer toutes les failles du dispositif. L'opposition impuissante a fait face à un mur de « godillots » de la majorité qui n'étaient présents que pour s'assurer que l'ensemble serait voté selon les désirs de l'exécutif. La démocratie n'en sort pas grandie, mais tout est dit pour l'après HADOPI. Rendez-vous au Conseil Constitutionnel...

Le monstre HADOPI est né à l'Assemblée nationale, au terme d'un pénible accouchement. Aucune des aberrations techniques, des nuisances économiques ou des atteintes graves aux droits n'a été levée, bien que chacune ait été exposée de façon détaillée. Le rapporteur et la ministre n'y ont répondu que par la répétition mécanique de contrevérités ou de slogans creux. Hormis quelques rares amendements portant sur des points mineurs, les députés ont voté seulement deux fois contre l'avis du gouvernement[1], les députés n'ont rien ajouté ou retranché de significatif à la loi HADOPI. Une inquiétante porte au filtrage des contenus sur le Net a même été ouverte[2].

« Les députés Billard, Bloche, Brard, Mathus, Paul et Tardy ont été courageux et ont fait honneur à leur mandat. La haute teneur des débats a exposé toutes les failles fatales de l'HADOPI, et fera le bonheur des archéologues de l'absurde répression du Net, lorsque cette loi sera enterrée depuis longtemps. Son vote aux ordres est le symbole de l'ignorance technologique d'un gouvernement et d'une majorité au service d'un corporatisme aveugle. Les industries qui demandaient l'HADOPI ne sont pas près d'être sauvées. », explique Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

Après cet examen à sens unique à l'Assemblée, le texte sera négocié et finalisé par une commission mixte paritaire (CMP) aux ordres[3]. La prochaine étape déterminante sera le recours devant le Conseil Constitutionnel qui sera l'épreuve du feu pour un texte imprécis, absurde, dangereux et totalement inapplicable. La Quadrature du Net félicite et remercie les innombrables citoyens qui ont participé à une formidable opération de sensibilisation de l'opinion publique et des élus.

« Nous sommes tous ensemble intervenus dans le débat, et nos arguments ont résonné en continu dans l'hémicycle, par la bouche de députés de tous les bancs, face au mur coupable des godillots de l'UMP. Nous devons continuer cette information de nos concitoyens et rester vigilants contre toute tentative de contrôle du Net. Quelle que soit la surdité du gouvernement, la raison et la justice finiront par triompher face à l'obscurantisme. », conclut Zimmermann.

** Références **
1. Les déconnectés par l'HADOPI n'auront plus à injustement continuer de payer leur abonnement durant la déconnexion. Par ailleurs ont été votés un allongement du délai de recours contre la sanction, une amnistie d'une microscopique partie de la loi DADVSI et un amendement empêchant que l'HADOPI agisse pour le compte d'ayants droit résidant dans des paradis fiscaux.

2. Article 5.

3. Pour l'Assemblée, membres titulaires : MM. Jean-Luc Warsmann, Franck Riester, Mme Muriel Marland-Militello, MM. Bernard Gérard, Patrick Bloche, Mme Corinne Erhel, M. Christian Paul. Membres suppléants : MM. Christian Kert, Philippe Gosselin, Frédéric Lefebvre, Jean-Louis Gagnaire, Didier Mathus, Jean Dionis du Séjour / pour le Sénat : MM. Jacques Legendre; Michel Thiollière, Mmes Catherine Morin-Desailly, Colette Mélot, MM. Serge Lagauche, Claude Domeizel et Mme Françoise Laborde comme membres titulaires, et MM. Yannick Bodin, Yves Dauge, Mle Sophie Joissains, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Lucienne Malovry, MM. Ivan Renar et Bruno Retailleau comme membres suppléants.

** À propos de la Quadrature du Net **
La Quadrature du Net est un collectif de citoyens qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés publiques et le développement économique et social à l'ère du numérique. La Quadrature du Net sensibilise les citoyens, les pouvoirs publics, les associations, les entreprises sur ces menaces. Elle travaille sans exclusive à l'élaboration de solutions alternatives équilibrées. La Quadrature du Net est soutenue par des organisations françaises, européennes et internationales, dont l'Electronic Frontier Foundation, l'Open Society Institute et Privacy International.

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