Publié le 05-05-2009 dans le thème Authentification

Pays : International - Auteur : La rédaction

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Après des mois de travail, le Conseil des ventes volontaires a publié un livre blanc sur le développement des enchères électroniques et la protection du consommateur.

Après des mois de travail, le Conseil des ventes volontaires a publié un livre blanc sur le développement des enchères électroniques et la protection du consommateur. Au terme d’un sondage effectué auprès de plus de 1000 habitués des enchères sur Internet, le CVV révèle que 48 % des internautes ont rencontré des problèmes sur des sites d’enchères et que, dans 45% des cas, l’objet délivré n’est pas conforme à la description ou est une contrefaçon. Là est la confirmation des analyses de l’Unifab.

La priorité, selon le livre blanc, est de donner une définition unique des e-enchères afin de clarifier le cadre juridique du « courtage » aux enchères des e-opérateurs, définition qui permettrait l’indispensable responsabilisation de ces derniers. Pour le CVV, qui a auditionné l’Unifab et eBay,  la solution serait notamment de généraliser le statut de « tiers de confiance », prestataire de service de certification et ainsi garant de la fiabilité des échanges numériques, à tous les e-opérateurs. Ils auraient alors la charge de certifier le paiement, la bonne livraison et la conformité du bien reçu avec sa description. Cette solution n’est pas éloignée de celle mise en place actuellement par Price-Minister.

L’Unifab ne peut que féliciter le CVV pour son travail, soutenir sa démarche et rejoindre les propositions formulées. Le rôle des plateformes de e-commerce dans les trafics de contrefaçons est indéniable. De façon proche du recel, elles perçoivent des revenus sur chaque transaction. L’Unifab prône la moralisation réelle de l’Internet, qui ne pourra être obtenue que par le contrôle a priori des annonces, la mise à l’écart des vendeurs délistés, la fin de l’anonymat des vendeurs professionnels, la mise en œuvre d’une circonstance aggravante pour « cybercontrefaçon » et la responsabilisation des plateformes d’e-commerce sur les contenus mis en ligne.

Il est par ailleurs nécessaire de responsabiliser l’ensemble des intermédiaires, groupements de cartes bancaires, transporteurs express et autres acteurs de l’Internet qui ont fait exploser, en valeur et en volume, les trafics de contrefaçons, comme l’indique la multiplication par trois du nombre de faux saisis par la Douane en 2008 sur les envois acheminés par voie postale ou fret express. L’Unifab souhaite que, à l’image de la Poste qui a rejoint ses adhérents et  intégré le CNAC, témoignant ainsi de la prise de conscience de cet opérateur de son rôle central dans la lutte anti-contrefaçons, tous les opérateurs postaux introduisent une modification de leurs conditions de ventes commerciales en incluant les objets contrefaisants dans la liste des envois non admis à la circulation.

« L’économie numérique doit poursuivre un développement sain et ne pas trahir la confiance des consommateurs, ni mettre en risque des entreprises créatives et innovantes. Elles doivent lutter contre les fraudes et la vente de contrefaçons en ligne. Nous espérons que la mission lancée à l'initiative de Luc Chatel, Secrétaire d'Etat à l'Industrie, et présidée par Bernard Brochand, député-maire de Cannes, et le professeur Sirinelli pour lutter contre la cyber contrefaçon, pourra l’y aider en définissant notamment une charte de bonnes pratiques entre monde réel et monde virtuel tout comme ce livre blanc qui, sur un secteur spécifique, vient confirmer l’analyse globale de l’Unifab sur l’attitude des plates formes Internet.» a déclaré Marc-Antoine Jamet, Président de l’Unifab.

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