Publié le 11-06-2009 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : La rédaction

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Réaction de la Sacem au sujet de La Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet et la censure du Conseil Constitutionnel liée à la coupure de la connection des internautes copieurs.

La Sacem a pris connaissance avec un mélange d'espoir et d'inquiétude de la décision rendue le 10 juin par le Conseil constitutionnel relative à la loi favorisant "la diffusion et la protection de la création sur Internet". Si elle se félicite de la validation du principe de la "réponse graduée", la Sacem s’interroge toutefois sur les conséquences de la décision quant à la mise en œuvre des mesures de suspension prévues.

Elle souhaite que le gouvernement prenne au plus vite les dispositions requises, afin de tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel, sans pour autant fragiliser l'efficacité du dispositif envisagé. 

Dans la mesure où chaque mois qui passe se traduit par une nouvelle détérioration de la situation économique des créateurs, il est indispensable d'éviter tout retard ou affaiblissement dans la mise en place d'un dispositif fondamental pour combattre le piratage. Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, membres de la Sacem, qui se sont particulièrement mobilisés, y seront très attentifs.

Les incertitudes qui pèsent aujourd'hui sur la mise en œuvre de cette loi rendent d'autant plus indispensable que la question de la rémunération des créateurs soit désormais placée au cœur des débats à venir.

L´ANSSI recrute de manière originale

06-02-2012 à 19:16 - 0 commentaire(s)

INFO ZATAZ - L´Agence Nationale de la Sécurité des Système d'Information lance un recrutement fort sympathique pour les amateurs de chiffrement.

Nouvelle attaque à l´encontre des clients du Crédit Agricole

05-02-2012 à 10:43 - 0 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Nouvelle tentative de vol de données bancaires appartenant aux clients de la banque française Crédit Agricole.

Sauvegarde des conversations téléphoniques pour France télévision

04-02-2012 à 11:42 - 0 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Un document intéressant mis à jour sur Internet visant les sociétés souhaitant faire du business avec France Télévision.

Faille sur le site Wikileaks

04-02-2012 à 11:27 - 0 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Une faille sur le site Wikileaks permet d´afficher n´importe quoi, donc de fausses informations, sur le portail international d´information.

Piège sur Facebook

04-02-2012 à 10:59 - 0 commentaire(s)

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Arnaque aux logements

04-02-2012 à 10:53 - 0 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Depuis quelques heures, un escroc tente de louer de faux appartements en région parisienne. ZATAZ vous l´a délogé.

Une conférence téléphonique du FBI piratée par des Anonymous

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INFO ZATAZ - Une conférence téléphonique entre FBI et plusieurs polices européennes, dont la France, au sujet des Anonymous, interceptée.

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04-02-2012 à 10:05 - 1 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Avec l´aide du CERTA, le site Internet de la ville de Chambéry bouche une fuite de données concernant les administrés de cette commune Française.

Mon papa est un pirate

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