Publié le 10-07-2009 dans le thème Contrefaçon

Pays : France - Auteur : La rédaction

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L´’Unifab et ses 300 entreprises adhérentes, s´étonnent de la pétition lancée par eBay réclamant - la fin des pratiques commerciales déloyales - de la part des - titulaires de marques et des fabricants -.

Cette pétition est, avant tout, surprenante parce qu'elle masque le problème de l'actuelle irresponsabilité juridique des distributeurs et vendeurs Internet, ainsi que le lien fondamental qui existe entre cette impunité et la présence massive de faux produits sur un grand nombre de sites de ventes ou d'enchères en ligne. Elle feint de mettre en cause un système de distribution qui, par ailleurs, en période de crise, crée de la croissance et des emplois, produit des recettes fiscales, finance l'innovation, vend des produits fabriqués en Europe et en Euros à des clients qui payent souvent en Dollars, en Yens et en Yuans. Elle paraît ignorer les internautes qui, croyant avoir acquis un produit authentique, se sont vus livrer une copie sans possibilité de recours, ni garantie ou assurance.

Elle est paradoxale puisqu'elle surgit alors que, depuis quelques mois, de nombreuses négociations sont en cours entre les titulaires de droits et les plateformes d’e-commerce en vue d’améliorer la lutte contre la cybercontrefaçon et de mettre fin au manque de régulation qui, dans ce secteur, comme tant d'autres, met en danger le principe même de la confiance en le marché. EBay participe au dialogue mené à Bruxelles avec les titulaires de droit, sous l’égide de la Commission européenne, ce qui impliquait de conserver une certaine neutralité en attendant ses conclusions. Ebay a été auditionné à Paris par la mission Brochand-Sirinelli dont l’objectif est de proposer au ministre de l’industrie des solutions concrètes et efficaces pour endiguer l’explosion de la vente de faux en ligne. Nombreuses sont les actions qui laissaient donc à penser que, pour ceux qui ont l'esprit serein, la voie de la raison et la recherche de solutions amiables allaient l’emporter sur les conflits et les procédés douteux.

Cette pétition est dérangeante car elle semble vouloir peser sur les procédures contentieuses, pour certaines en appel, dans lesquelles eBay est impliqué.

L’Unifab est particulièrement préoccupée par cette démarche qui va à contrario des échanges constructifs instaurés entre les titulaires de droits et certaines plateformes Internet pour débusquer les vendeurs d'imitations, moraliser ce mode de vente et responsabiliser les internautes. L’objectif des entreprises n’est pas de limiter leur liberté mais, bien au contraire, de les protéger.

La mobilisation qu’eBay cherche à obtenir de la part de ces clients européens est d’autant plus surprenante que la démagogie du procédé fait presque oublier que cette lutte contre le faux est précisément nécessaire pour défendre le consommateur, particulièrement exposé aux tromperies, aux fraudes et  aux imitations dangereuses pour sa santé et sa sécurité, puisque, enfant ou adulte, depuis un bureau, une habitation, un cybercafé, il se verra proposer plus de contrefaçons en lieu et place de produits authentiques.

Cette pétition est hallucinante tant les statistiques présentées par eBay concernant la part de faux objets ont été établies sur des bases discutables, en mobilisant un panel restreint de « powersellers » (vendeurs percevant au minimum 1000€ de revenus) et doivent donc être, à ce titre, très nuancées. D’autres études statistiques ont montré des résultats inverses, notamment l’enquête menée par l’Université de Mayence indiquant voici deux ans que 85% des acheteurs de parfums sur eBay avaient acquis des contrefaçons.

Dans la bergerie, il est habile pour le loup de se faire brebis, mais les chiffres sont têtus. Internet est devenu, ces dernières années, le premier vecteur de contrefaçons dans le monde, comme en témoigne l’augmentation exponentielle des saisies de copies sur fret express puisqu'elles atteignent, aux frontières de l’UE, un total de 820 000 en 2008 (+135% par rapport à 2007).

Il ne s'agit pas ici de lutter contre des moulins ou d'aller à l'encontre de droits, mais de mettre fin aux ventes de contrefaçons qui sont toujours liées à une exploitation et contrôlées comme d'autres trafics par des mains criminelles. La régulation est nécessaire et cette initiative biaisée déclenchée par eBay affecte l'exploration des solutions de bon sens et de compromis étudiée loyalement depuis plusieurs mois par pouvoirs publics européens et français, les titulaires de droits et certaines plateformes de e-commerce pour trouver des moyens efficaces de protéger l'authentique, le vrai.

Cette initiative de la multinationale de San José sera néfaste, on peut le craindre, aux internautes et aux consommateurs, à la transparence et à la confiance que requiert le marché, à la sécurité et à la santé de ceux que menacent faux, copies et imitations de la pièce d'avion au simple bonbon.

Pour Marc-Antoine Jamet "alors que des discussions avec la Chine ont permis, sous l'égide du Ministre du budget, des comptes sociaux et de la fonction publique, qui avait intégré l'Unifab dans sa délégation, d'aborder clairement le problème de l'Internet, cette pétition est un écran de fumée devant la réalité du problème en Europe, donc un recul pour toux ceux qui espéraient le traiter dans la justice et la clarté."

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