La ville d´Amiens prend en main le respect de la vie privée

Publié le 03-03-2010 dans le thème Réseau - Sécurité

Pays : France - Auteur : La rédaction

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Informatique et libertés : les services de la Ville d´Amiens et d´Amiens Métropole s´engagent en faveur du respect de la vie privée.

La Ville d’Amiens et la Communauté d’agglomération Amiens Métropole, dont les services sont mutualisés, ont désigné leur Correspondant Informatique et Libertés (CIL), qui vient de prendre officiellement ses fonctions suite à la notification faite à la Commission Nationale Informatique et Libertés le 18 décembre 2009 et l’accord par celle-ci.

En se saisissant de la faculté de désigner un CIL, offerte aux collectivités locales depuis la réforme du 6 août 2004 de la loi Informatique, fichiers et libertés (loi du 6 janvier 1978) – faculté que peu de collectivités ont saisi jusqu’alors –, la Ville d’Amiens et Amiens Métropole s’engagent en faveur du respect de la vie privée et des droits des personnes dont les données sont traitées.

Il s’agit là d’un nouvel engagement éthique et citoyen de ces deux collectivités : cette désignation s’inscrit en effet dans la continuité de la mise en place du Code de procédure de recrutement des personnels adopté en janvier 2009 ou encore des formations à la prévention des discriminations qui ont eu lieu en 2009 à destination des cadres, représentants syndicaux et agents de la direction des Ressources Humaines de la Ville d’Amiens et d’Amiens Métropole.

Le CIL de la Ville d’Amiens et d’Amiens Métropole – qui occupe par ailleurs les fonctions de responsable de la sécurité des systèmes d’information au sein des services de ces collectivités – est chargé de : tenir une liste des traitements informatiques consultable sur place ; s’assurer que toutes les précautions sont prises pour préserver la sécurité des données (afin que celles-ci ne puissent être déformées ou endommagées ni être consultées par des personnes non autorisées) ; assurer un rôle de conseil, de recommandation et d’alerte auprès des services ;recevoir les réclamations et requêtes des personnes concernées et organiser leurs modalités de traitement. Il dispose pour cela d’une ligne de téléphone et d’une adresse mail dédiées.

Ces garanties permettent à la Ville d’Amiens et à Amiens Métropole de céder, transmettre ou louer les fichiers détenus par les services de la Ville d’Amiens et d’Amiens Métropole dans le respect de la loi informatique et libertés. La désignation d’un CIL permet en outre d’alléger certaines formalités : les deux collectivités sont désormais exonérées de l’accomplissement des formalités relatives aux traitements informatiques relevant d’un régime de simple déclaration, seuls les traitements identifiés comme sensibles dans la loi demeurant soumis à autorisation.