Publié le 11-03-2010 dans le thème Evènements

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Le Palais du Luxembourg acceuille, le 23 mars, une journée sur la notification des atteintes aux traitements de données personnelles.

En juin 2009, les Sénateurs Détraigne et Escoffier ont inséré dans leur rapport « Vie privée à l’heure des mémoires numériques » une disposition visant, a minima, à créer « une obligation de notification des failles de sécurité à la CNIL, des critères et des seuils devant être définis pour ne pas la submerger. Cette obligation pèserait sur tous les responsables de traitement ».

Les sénateurs ajoutent que « bien maîtrisée et encadrée, l’obligation de notification des failles de sécurité peut être une incitation forte au renforcement de la sécurité des données ». Ils ont intégré cette mesure dans leur proposition de loi. Chez nos voisins, après la Grande-Bretagne, l’Allemagne vient d’opter pour la formule - comme la majorité des états américains - et les Pays-Bas s’y préparent. Le Contrôleur européen de la protection des données et le G 29 se sont déclarés très favorables à cette proposition. Le paquet Télécom comporte une telle obligation pour les FAI tandis qu’aux myriades de lois appliquées aux USA, la dernière version d’HIPPA ajoute la même contrainte à tout acteur du secteur santé.

La Proposition de Loi Détraigne Escoffier passera en première lecture au Sénat, le 23 mars après-midi. Pendant ce temps, au Palais du Luxembourg, l'AFCDP (Association Française des Correspondants aux Données Personnelles) organise une manifestation sur cette problématique. Au programme, Paul-Olivier GIBERT, Correspondant Informatique & Libertés, Déontologue, Directeur de la Sécurité (AG2R La Mondiale) et Président de l’AFCDP. Data Breach : Le paysage légal (actuel et à venir) avec Pascale GELLY, Avocat, Administrateur AFCDP et membre du Board IAPP Europe. Que peut-on apprendre de l’étranger ? L’expérience anglo-saxonne : Bojana BELLAMY, Director of Data Privacy, Legal, Accenture. Membre du Board de l’IAPP - Description de ce qui se fait aux USA et ailleurs dans le Monde ; La vision de l’Europe : Rosa BARCELO, Legal Adviser at European Data Protection Supervisor – La vision de l’Europe et la notification dans le paquet Telecom et l’extension possible aux autres secteurs ; Notre voisin le plus proche : l’Allemagne : Christoph KLUG, Délégué général GDD, Pourquoi l’Allemagne a-t-elle introduit cette disposition dans sa nouvelle loi ?

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