Publié le 19-08-2010 dans le thème Contrefaçon

Pays : International - Auteur : La rédaction

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En plein mois d´août, les négociateurs de l´ACTA se réunissent à nouveau à Washington, pour un round de discussions sur cet accord international anti-contrefaçon. Paris, le 18 août 2010. Les négociateurs de l'ACTA se réunissent à nouveau à Washington, pour un round de discussions sur cet accord international anti-contrefaçon. Des divergences majeures subsistent entre les États-Unis et l'Union Européenne, preuve qu'il est urgent de repenser intégralement droit d'auteur et brevets au lieu de bricoler en secret un accord illégitime. À l'inverse, cette réunion en plein mois d'août en dit long sur la volonté des négociateurs de passer en force, en toute opacité, un accord qui aura des conséquences graves sur l'accès à la santé et les libertés fondamentales sur Internet.

Depuis le 1er juillet, plus de 70 associations internationales de défense des libertés sur Internet, de l'accès aux médicaments, et de lutte contre le SIDA ont signé une lettre ouverte1  appelant, au delà de l'ACTA, à repenser intégralement le droit d'auteur et les brevets. Les signataires appellent urgemment les gouvernements participant à l'ACTA à préserver le potentiel de participation démocratique, d'accès à la culture et d'innovation permis par le partage d'informations en réseau, tout en garantissant les libertés individuelles. De même ils appellent à repenser le système des brevets pour l'adapter à un monde où trois grandes pandémies font 15 000 morts par jour en raison de l'absence de traitements accessibles pour tous.

Les négociateurs de l'ACTA continuent cependant, en toute illégitimité, à discuter un accord qui s'oppose à l'accès aux soins et aux libertés fondamentales. Selon le texte fuité issu du dernier round2, des différences majeures d'approche subsistent entre les États-Unis et l'Union Européenne, notamment au sujet des indications géographiques, des brevets et du périmètre de la répression de la contrefaçon en ligne. Il s'agit d'une preuve de plus que les systèmes actuels de droit d'auteur et de brevets ne peuvent plus tenir à l'heure des échanges globalisés et des sociétés en réseau. La Chine et l'Inde, exclues des négociations comme la quasi-totalité des pays du « Sud », ont d'ailleurs remis en cause la légitimité d'ACTA3.

Nous exigeons un contrôle démocratique sur les négociateurs, afin qu'ils rendent des comptes sur les décisions catastrophiques en terme de vies humaines et de droits qu'ils sont en train de prendre dans le plus grand secret. La comédie des négociations de l'ACTA - qui demeurera par son processus un texte illégitime - doit cesser.

** À propos de la Quadrature du Net **
La Quadrature du Net est une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Elle promeut une adaptation de la législation française et européenne qui soit fidèle aux valeurs qui ont présidé au développement d'Internet, notamment la libre circulation de la connaissance.

À ce titre, la Quadrature du Net intervient notamment dans les débats concernant la liberté d'expression, le droit d'auteur, la régulation du secteur des télécommunications ou encore le respect de la vie privée.

Elle fournit aux citoyens intéressés des outils leur permettant de mieux comprendre les processus législatifs afin d'intervenir efficacement dans le débat public.

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