LOPPSI: La censure gouvernementale du Net adoptée au Parlement

Publié le 21-12-2010 dans le thème Authentification

Pays : France - Auteur : La rédaction

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Note des lecteurs: 2.3/5

Paris, 21 décembre 2010 -- L´Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi LOPPSI, dont l´article 4 met en place le filtrage administratif d´Internet via le cheval de Troie de la protection de l´enfance. Un tel dispositif extra-judiciaire, qui permettra à terme de généraliser la censure des contenus sur Internet, expose à de dangereuses dérives, tout en laissant prospérer les pédophiles et la pédopornographie.

Le filtrage donne l'illusion que l'État s'attaque à la pédopornographie en ligne alors que le blocage de sites n'empêchera en rien les criminels qui se livrent à la production et à la distribution de ces contenus de prospérer [1]. Il s'agit en réalité d'un faux prétexte visant à légitimer le filtrage administratif d'Internet, et à déployer une infrastructure technique de censure.

« Sous réserve de son adoption conforme - qui semble acquise - lors de la deuxième lecture au sénat, le parlement va donc permettre au gouvernement de filtrer le Net sans décision préalable de l'autorité judiciaire. Sans moyen pour les citoyens de contrôler la manière dont les sites seront censurés ou de s'opposer aux décisions, le gouvernement a carte blanche pour faire lui-même la police sur le Net au mépris des droits fondamentaux », déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

« Le risque est grand que ce filtrage extra-judiciaire du Net, qui remet en cause la séparation des pouvoirs, soit étendu à d'autres domaines. [2] La porte est ainsi ouverte à de graves violations de la liberté d'expression et de communication, notamment dans le cas d'inévitables censures collatérales [3]. Il faut désormais que les députés opposés au filtrage administratif du Net saisissent le Conseil constitutionnel afin que l'article 4 soit censuré », conclut Zimmermann.

Les citoyens doivent également se tenir prêts à contrer au niveau européen une tentative d'instrumentalisation de la protection de l'enfance pour justifier le contrôle d'Internet. Une directive, en cours d'examen au Parlement européen, risque en effet de généraliser à toute l'Union européenne le filtrage des sites à caractères pédopornographiques. Les projets extrêmes récemment dévoilés par le premier ministre britannique montrent le chemin que les censeurs du Net veulent emprunter.
http://www.laquadrature.net/fr/loppsi-la-censure-gouvernementale-du-net-adoptee-au-parlement

* Références *

1. Plutôt que d'instrumentaliser la protection de l'enfance pour faire accepter le filtrage, le gouvernement aurait pu faire le choix de renforcer ses efforts pour obtenir le retrait des contenus incriminés des serveurs qui les hébergent. Il aurait également pu tenter d'améliorer la coopération internationale dans ce domaine. Ces modes d'action sont d'ailleurs recommandés par l'association d'information et de prévention sur la pédophilie, l'Ange Bleu qui s'oppose à l'article 4: « LOPPSI : la protection de l'enfance, cheval de Troie du filtrage généralisé d'Internet ? » ( http://www.ange-bleu.com/article.php?type=actualites&origine=juriactu&id=113 )

2. Le président Sarkozy a déjà promis le filtrage aux industries du divertissement: « Plus on pourra dépolluer automatiquement les réseaux et les serveurs de toutes les sources de piratage, moins il sera nécessaire de recourir à des mesures pesant sur les internautes. [...] Il faut donc expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage. » - Vœux au monde de la culture du Président de la République, 7 janvier 2010 : http://www.elysee.fr/download/?mode=press&filename=100107-discours-Voeux_culture.pdf
Éric Besson a également suggéré que WikiLeaks devrait être interdit en France, sans qu'aucune décision judiciaire n'ait pourtant condamné l'organisation: http://www.laquadrature.net/fr/wikileaks-et-la-censure-politique-dinternet-nous-voila-prevenus

3. Voir la note de La Quadrature du Net « Le filtrage d'Internet viole l'État de droit »