Publié le 06-03-2011 dans le thème Authentification

Pays : France - Auteur : La rédaction

Pub : Tous les logiciels anti-spam gratuits disponibles sur Internet

La Cour de cassation statut que les plateformes de vidéos et de blogs sont considérés comme des hébergeurs. L’ASIC (L’Association des Services Internet Communautaires) se réjouit de l’application par la Cour de cassation du statut de l’hébergeur aux plateformes de vidéos et de blogs mettant fin à une controverse. Déjà pourtant une nouvelle menace se profile ! Conférence-bilan le 5 avril prochain Paris, le 3 mars 2011 – L’Association de Services Internet Communautaires (ASIC) se félicite des arrêts rendus pas la Cour de cassation le 17 février dernier qualifiant « d’hébergeur » l’activité des plateformes communautaires de vidéos et de blogs.

Ces décisions font une application logique de la réglementation européenne (Directive du 8 juin 2000 dite « Directive Commerce électronique ») et de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Ces textes avaient été adoptés afin de favoriser le développement des échanges sur lnternet et de s’assurer que les intermédiaires ne soient amenés, en raison d’un régime de responsabilité inadapté, à censurer abusivement les propos, informations et discussions qu'ils hébergent. Les récents événements en Afrique et au Moyen Orient ont ainsi démontré l’appui que les intermédiaires de l’internet peuvent apporter à la manifestation de la liberté d’expression.En France, la Cour de cassation a confirmé la jurisprudence de diverses cours d’appel (Paris, Versailles) et juridictions de première instance en faisant application du statut de l’hébergeur à ces intermédiaires. Elle a ainsi rappelé que les plateformes ne sont pas responsables, a priori, du contenu que les internautes mettent en ligne. A l’heure où la Commission européenne semble repousser tout idée de révision du cadre communautaire applicable aux intermédiaires de l’internet, les nombreux appels entendus en France, dans certains hémicycle, à remettre en cause les principes de la Directive semblent donc particulièrement décalées et anachroniques. On peut l’affirmer. L’application du statut de l’hébergeur a désormais une longue vie devant elle !

L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) est la première organisation française à réunir les acteurs du web 2.0 et vise à promouvoir le développement du « nouvel internet ». Elle a été fondée par AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo! et réunit également Allociné, blogSpirit, CanalBlog, Deezer, eBay, Exalead, Facebook, Kewego, LaCartoonerie, Microsoft, Myspace, Overblog-Wikio, Skype, Skyrock, Spotify, Vivastreet, Wikimedia, Yakaz, Yoowalk, et Zlio. L’ASIC est présidée par Giuseppe de Martino, Directeur juridique et réglementaire de Dailymotion, et par Pierre Kosciusko-Morizet, Président directeur général du Groupe PriceMinister.

Votre compte Facebook a-t-il était infiltré ?

24-05-2012 à 12:09 - 0 commentaire(s)

Info zataz - Une vague de faux messages vise des milliers de comptes Français Facebook. Prudence aux photos sexy diffusées.

Fuite de données pour iPhone

22-05-2012 à 00:43 - 0 commentaire(s)

Info zataz - Un iPhone jailbreaké couplé avec Tweak Bulletin permet de passer outre le mot de passe d´ouverture du téléphone.

Téléphone portable ZTE piégé

22-05-2012 à 00:38 - 0 commentaire(s)

Le fabricant chinois de téléphone portable ZTE a confirmé la présence d'une porte dérobée dans l'un de ses smartphones sous Android.

Le Bureau de Justice US piraté

22-05-2012 à 00:31 - 0 commentaire(s)

Info zataz - Des milliers de données sensibles volées par des Anonymous au Bureau of Justice US.

Anonymous contre pédophiles

22-05-2012 à 00:09 - 0 commentaire(s)

Info ZATAZ : Plusieurs dizaines d´informations concernant des pédophiles présumés venant du réseau Darknet diffusées par des Anonymous.

Vulnérabilité sur les site de FHM, ELLE et Forbes

20-05-2012 à 20:38 - 0 commentaire(s)

Info zataz - Des failles découvertes sur les sites des magazines FHM, ELLE et Forbes peuvent mettre en danger les lecteurs internautes.

Anonymous menacent le gouvernement québécois

20-05-2012 à 20:28 - 0 commentaire(s)

Info @zataz - Le gouvernement Québécois veut faire interdire des manifestations étudiantes. Les Anonymous répondent en lançant des attaques informatiques.

Class action de 15 milliards contre Facebook

20-05-2012 à 20:23 - 0 commentaire(s)

Facebook rentre en bourse, des internautes lancent une Class Action de 15 milliards de dollars contre Facebook.

Téléphone portable ZTE piégé

Le fabricant chinois de téléphone portable ZTE a confirmé la présence d'une porte dérobée dans l'un de ses smartphones sous Android.

Anonymous contre pédophiles

Info ZATAZ : Plusieurs dizaines d´informations concernant des pédophiles présumés venant du réseau Darknet diffusées par des Anonymous.

Au Pays de Candy

A lire, une enquête sur les marchands d'armes de surveillance numérique.

Les géants du web sous la même protection

Hotmail, Facebook, MSN, Yahoo, Google ont un point commun, la société MarkMonitor Inc. Nos données sur la toile sont-elles en danger ?

La fin de la vie privée sur Internet

Les États-Unis sont sur le point d'adopter une loi qui autoriserait les agents fédéraux américains à espionner presque tous nos faits et gestes en ligne. Mais nous pouvons les en empêcher avant le vote final.

Une loi pour protéger les consommateurs sur Internet

Une loi impose un bouton d´alerte sur les sites de commerces en ligne pour protéger les consommateurs.

Attaque Anonymous contre le projet de loi CISPA

Le projet de loi CISPA, qui promet une cyber surveillance de masse, attaqué par des Anonymous. US Telecom et Tech America perturbés.

Le Québec multiplie par 4 ses effectifs anti pédophiles

La Sûreté du Québec quadruple les effectifs de sa cyber police en charge de la lutte contre la pédophilie sur la toile.

Réagissez à ce contenu