La SACEM accepte le principe du partage hors cadre commercial

Publié le 28-01-2012 dans le thème Evènements

Pays : France - Auteur : La rédaction

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Note des lecteurs: 2.9/5

En acceptant pour la première fois des œuvres sous trois licences Creative Commons non-commerciales, la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (Sacem) accède enfin à une demande faite de longue date non seulement par les communautés Libristes et le Parti Pirate, mais aussi et surtout par les auteurs eux-même. Elle rattrape ainsi une partie de son retard sur ses homologues étrangères (notamment du Nord de l’Europe), et reconnait la nécessité de licences alternatives au « droit d’auteur » traditionnel. Cette première expérience constitue un pas dans la bonne direction, et le Parti Pirate l’observera avec attention pendant la période d'essai annoncée de 18 mois.

Malgré la bonne volonté affichée aujourd’hui par la Sacem après des décennies d’irrespect des auteurs et des citoyens, nul ne doit oublier les problèmes inhérents au régime actuel du droit d’auteur, notamment :
- un délai beaucoup trop long avant l’entrée des œuvres dans le domaine public,
- un système de gestion reposant entièrement sur des sociétés privées là où devrait exister un véritable service public, transparent et sous contrôle démocratique[1],
- une idéologie qui persiste à réduire le citoyen amateur de pratiques culturelles à un pur[2] consommateur.

Les licences alternatives (Libres ou non) ne sont qu’une tentative de pallier une loi injuste au service d’intérêts privés, notamment ceux d’une industrie du divertissement sur le déclin. Reste donc la nécessité de vraies réformes politiques et institutionnelles comme en propose le Parti Pirate[3], en particulier dans les domaines culturels, économiques et sociaux.

Dans l’intervalle, les auteurs qui veulent faire le choix d’une licence véritablement Libre resteront dépourvus de toute possibilité de gestion collective, faute d’un organisme qui les reconnaisse. Il faudra donc redoubler d’efforts, de pédagogie et d’accompagnement des auteurs en faveur des licences Libres, comme le font aujourd’hui de nombreux acteurs, dont le Parti Pirate.

« Nous regrettons l'absence de licences véritablement Libres dans cette expérience de la SACEM, mais nous prenons note d'une évolution des mentalités dans la direction que nous prônons depuis une décennie face à un discours jusque-là répressif et rétrograde. » note Maxime Rouquet, coprésident du Parti Pirate. « Cette première ouverture se rapproche de nos propositions de mise à jour du droit des auteurs, qui ont trop souffert de la guerre menée en leur nom contre les citoyens. Nous invitons la SACEM et les divers responsables politiques à poursuivre dans cette voie positive et à "pirater" le reste de nos propositions. »

Références :
[1] http://partipirate.org/blog/com.php?id=1414
[2] http://partipirate.org/blog/com.php?id=1406
[3] http://forum.partipirate.org/wiki/conseil/programme#protection_de_la_production_artistique