Publié le 09-12-2004 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

Pub : CA Anti-Spyware 2007 - Les logiciels espions sont notre cible avant que vous ne deveniez la leur!

Saint Blaise (Alpes-Maritimes) - Le 7 décembre, devant le Tribunal de grande instance de Blois, à l'initiative de représentants de l'industrie cinématographique, deux internautes ont été condamnés à des dommages-intérêts records de 20 000 euros ainsi qu'à 2 mois de prison avec sursis pour avoir copié des films.

Cette condamnation est disproportionnée : le premier de ces internautes, choisi au hasard et condamné pour l'exemple, possédait 120 films au format Divx qu'il réservait à son usage personnel et privé. Le montant des dommages-intérêts représente donc 166 euros par film.

L'Association Des Audionautes est profondément déçue par cette décision. L'ADA tient à rappeler que plus de 8 millions de français sont aujourd'hui équipés d'abonnements haut-débit et que les abonnements à très haut-débit sont en train d'être introduits sur le marché. On peut légitimement se poser la question de l'intérêt de ces accès Internet si leur utilisation est susceptible d'entraîner des conséquences pénales et financières aussi graves.

L'ADA signale également que, parallèlement à l'augmentation du téléchargement de films sur Internet, la fréquentation des salles de cinéma a augmenté de 30% depuis le début de l'année 2004 ; du jamais-vu depuis 10 ans. Dans ces conditions, il est difficile de comprendre ce qui a pu justifier des sanctions aussi lourdes alors que les condamnés n'ont jamais fait qu'un usage privé et personnel des quelques films qu'il avait copié, comme ils auraient pu le faire avec des enregistrements sur magnétoscope (VHS ou DVD) de ces films lors de leur diffusion à la télévision.

Enfin l'ADA remarque que ce jugement du Tribunal Correctionnel de Blois s'inscrit en porte-à-faux par rapport à celui rendu le 13 octobre 2004, par le Tribunal de Grande Instance de Rodez qui avait prononcé une relaxe pour des faits similaires. Ce jugement soulignait avec justesse qu'une copie de film est autorisée quand elle est destinée au seul usage du copiste, dans le cadre de la copie privée selon l'article L-122-5 du Code de la propriété intellectuelle. En outre, pour cette même copie privée, l'Industrie Cinématographique reçoit une compensation financière via la redevance sur les supports vierges, laquelle a été acquittée par les deux condamnés au moment où ils ont acheté leurs CDs vierges.

Faits similaires, mais jugements contradictoires : L'ADA s'inquiète de l'inégalité des citoyens devant la loi provoquée par la stratégie abusive des industries culturelles qui préfèrent la criminalisation et le conflit plutôt que le débat public sur les modes de rémunération des artistes.

Les individus poursuivis sont souvent démunis face aux industries du cinéma et de la musique qui s'entourent d'avocats spécialisés et de moyens conséquents, mais l'ADA est prête à leur apporter son soutien pour leur permettre de bénéficier d'une défense adéquate.

Plus que jamais, L'ADA appelle à la suspension de ces poursuites abusives et contraires à toute forme d'esprit démocratique et citoyen.

A propos de l'ADA
L'ADA est une association de loi 1901 créée début octobre par des lycéens qui ont souhaité réagir face à la répression et aux procès de l'industrie de la musique et du cinéma. Elle comporte aujourd'hui plus de 1500 membres: étudiants, chercheurs, juristes, économistes, artistes...

La faille visant le protocole DNS diffusée... par erreur

Début juillet, Microsoft, Alcatel, Cisco et d'autres sociétés annonçaient avoir corrigée une importante faille visant le coeur même d'Internet. Trois semaines plus tard la faille est diffusée... par erreur.

Offre d'emploi: Clic’n Go recrute un développeur Web PHP

Clic’n Go, spécialiste dans le conseil, la conception et le développement de solutions multimédia exploitant les technologies du web, de la vidéo et du richmédia recrute un développeur Web PHP.

La CNIL déloge le mauvais comportement de 3 sites dédiés aux annonces immobiliéres

Annonces immobilières en ligne: la CNIL contrôle et empêche la commercialisation des données des particuliers à leur insu.

Concert: Manu Chao en live et gratuit sur le web

Le 30 juillet prochain, Manu Chao va diffuser, en live et gratuitement sur le réseau des réseaux, son concert qui aura lieu aux Arènes de Bayonne.

UBISoft diffuse un crack warez pour aider ses clients

Chasser le warez par la porte, il repasse par la fenêtre. L'éditeur de jeux vidéo UBISoft propose à ses clients un crack warez pour palier sa propre sécurité anti-copie.

Réseau de cybercriminels démantelé

Un réseau de cybercriminels démantelé par la police roumaine. 19 personnes arrêtées spécialisée dans les fausses ventes sur eBay.

Nouvel organisme de lutte contre les délits informatiques

L’Alliance nationale d’intervention judiciaire et de formation contre la cybercriminalité voit le jour au Canada. Les pirates peuvent trembler ?

Piratage de cartes à puce sans contact facile

Des failles permettent de cloner les cartes à puce Mifare Classic. La preuve par l'image alors que la société voulait faire interdire sa diffusion.

Un pirate informatique de 18 ans acquitté

Un pirate informatique risquait 5 ans de prison pour avoir vendu, à des cyber-escrocs, un moyen technique ayant piégé des milliers d'ordinateurs. La justice vient de l'acquitter.

Deux ans ferme pour avoir piraté la Croix Rouge

Un pirate informatique avait piraté la Croix Rouge et réussi à détourner des dons destinés aux victimes du tremblement de terre en Chine. Bilan, il va passer 24 mois derrière quatre murs.

On ne rigole pas avec l'humour au PS

Le maire de Noisy-le-sec fait fermer un blog.

Un tribunal blanchi les internautes ayant eu leur Wifi piraté

Un tribunal décide que les internautes ayant eu leur wifi détourné par un pirate ne sont pas responsable des téléchargements illicites de l'utilisateur indélicat.

Microsoft entendu par le Sénat Américain

La semaine prochaine, Microsoft va être entendu par un sous comité du Sénat Américain au sujet de l'accord publicitaire passé entre Yahoo! et Google.

Deux jugements annulés en France à la suite d'une collecte d'IP illégale

La SACEM et la SCPP viennent de connaitre un retour de bâton. Deux internautes accusés de piratage de musique s'en sortent à la suite d'une collecte d'IP illégale.

11 internautes français devant la justice pour piratage de site

Exclu - Loin d'être des génies de l'informatique, onze défaceurs de sites Internet se ont retrouvés devant la justice pour s'être amusé à pirater le GIGI, HEC ou encore Hippopotamus.

L'actualité juridique du mois de Juin

Comme il est de tradition sur ZATAZ depuis près de 7 ans, voici les actualités mensuelles de Maître Murielle Cahen, spécialiste des NTIC.

Réagissez à ce contenu