Le Département Environnement de la Commission Européenne vient de clarifier sa position concernant le projet de Règlement Européen sur certains gaz à effet de serre fluorés dans un courrier daté du 19 Novembre dernier dont vous trouverez une copie ci-dessous.
Il y est précisé les points suivants :
- Les PFC seront interdits en Europe pour l'application Protection Incendie. Ceci concerne seulement le CEA410 qui n'est déjà plus commercialisé. Aucune interdiction d'utilisation des HFC (dont fait parti le FM200) pour les systèmes de protection incendie.
Ce document doit être diffusé le plus largement possible auprès de vos collègues responsables sécurité informatique ayant déjà une installation FM200 afin de les rassurer du bon choix qu'ils ont réalisé.
Vous trouverez ci-dessous la traduction du document de la Commission Européenne.
Monsieur Stamp,
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"Faisant suite à votre demande, je confirme que l'Annexe II de la proposition citée en référence visant à mettre en oeuvre l'interdiction de mise sur le marché des systèmes de lutte contre l'incendie et extincteurs ne concernent que les Perfluorocarbones (PFC). Afin de clarifier plus précisément l'annonce de presse faite le 14 Octobre 2004 au sujet de l'accord politique au sein de du Conseil de l'Environnement concernant le Règlement sur certains gaz fluorés (IP/04/1231), je peux confirmer que cet accord ne propose aucune restriction de mise sur le marché ou d'utilisation des hydrofluorocarbones (HFC) dans les systèmes de protection contre l'incendie et les extincteurs. Peter Horrocks."
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