Publié le 15-12-2004 dans le thème Lois - Justice

Pays : Europe - Auteur : Eric Romang

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La Société EURODNS prend acte de la décision en référé du tribunal de grande instance de Versailles confirmant provisoirement le blocage brutal et arbitraire par l’Afnic des noms de domaine en .fr des clients d’ EuroDNS.

Elle déplore les conditions qui ont amené la justice à prendre cette décision.

En effet, pour justifier après-coup ses actes, l’Afnic a mené une campagne de communication avant l’audience, présentant la Société EuroDNS comme cybersquatteur et alors qu’elle connaissait sa qualité de pur prestataire technique.

Ceci a amené plus d’une dizaine de société titulaires de marques à se présenter spontanément au tribunal sans prévenir préalablement EuroDNS et alors qu’EuroDNS disposait d’une politique de règlement des conflits qu’ils auraient pu faire jouer.

L’Afnic a cherché par là à faire pression sur le Tribunal en organisant ce que le Président du tribunal a qualifié lui même de « manifestation judiciaire ».

Au total pourtant, à peine 2,3% des noms de domaine en .fr enregistrés par EuroDNS et bloqués, ont fait l’objet à ce jour d’une revendication. Les 97% restant sont toujours bloqués et les clients d’EuroDNS privés des services associés (email, web etc ...)

Dans le cadre du dialogue prévu dans la convention d’adhésion signée entre EuroDNS et l’Afnic, EuroDNS aurait aimé être considéré comme partenaire de l’Afnic plutôt que comme adversaire dans la lutte contre les cybersquatteurs voire comme cybersquatteur lui même alors que l’Afnic est parfaitement informée de la qualité de pure prestataire technique d’EuroDNS.

Par ailleurs, nous constatons que le Tribunal n’a pas qualifié EuroDNS de Cybersquatteur.
A ce titre, EuroDNS tient à rappeler qu’en sa qualité de prestataire Afnic, elle agit comme intermédiaire neutre.

EuroDNS constate que :

• la date d’ouverture du .fr aux personnes physiques a été à nouveau reportée à une date indéterminée.
• L’Afnic est un des rares « Registry » à maintenir le principe de territorialité pour l’enregistrement des .fr, principe contraire au droit communautaire
l’Afnic a enregistré à ce jour environ 300.000 « .fr » alors que l’Allemagne compte plus de 8.200.000 « .de »
• il y a davantage de propriétaires français de « .com » que de « .fr »

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