Hadopi 2 - Les Internautes Sont Bien Décidés à Apporter Les Sanctions Appropriées, Actualités, Oppositions, Evènements, Appels, Sanctions, Boycotts Options

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// Archives Juillet 2009 //

PC INpact ( pcinpact.com )
Groupe: PC INpact
25 juillet 2009 : Concours de logo pour Hadopi : la suite en pire (ou mieux)
25 juillet 2009 : L'Assemblée nationale adopte tous les articles de la loi Hadopi 2
25 juillet 2009 : Aidons les députés à baptiser Hadopi 2 comme il se doit
25 juillet 2009 : Hadopi 2 : compte rendu des débats (dernière journée)
24 juillet 2009 : Hadopi 2 : toujours du brouillard sur les logiciels mouchards
23 juillet 2009 : Conflit d'intérêts à l'Hadopi : les règles du jeu sont publiées
23 juillet 2009 : Hadopi 2 : compte rendu intégral des débats
22 juillet 2009 : Le ministère de la Culture veut un logo pour Hadopi, aidons-le ! (suite)
22 juillet 2009 : Hadopi 2 : comment contacter l'abonné ? L'exemple de la Culture
22 juillet 2009 : Hadopi 2 : le site d'Extelia est encore plus bavard
21 juillet 2009 : Hadopi 2 : trop peu de députés UMP, une suspension de séance
21 juillet 2009 : Hadopi 2 : compte rendu intégral des débats à l'Assemblée (II)
21 juillet 2009 : Hadopi 2 : compte rendu intégral des débats à l'Assemblée (I)
21 juillet 2009 : Hadopi 2 : les débats en direct dès 9h30, les principaux points
21 juillet 2009 : Hadopi 2 : 800 amendements examinés en moins de 13 minutes
21 juillet 2009 : Hadopi : La Poste (Extelia ; cheetahmail ?) s'occupera du mécanisme de riposte graduée
21 juillet 2009 : Un couac procédural fragilise le débat Hadopi 2
21 juillet 2009 : Le vote d'Hadopi 2 est bien repoussé à septembre
21 juillet 2009 : Le ministère de la Culture veut un logo pour Hadopi, aidons-le !
21 juillet 2009 : Hadopi 2 : compte rendu intégral des débats à l'Assemblée
21 juillet 2009 : Hadopi 2 : l'examen des amendements repoussé à 14h !
20 juillet 2009 : Le ministre de la Culture est parfois bien content de pirater
20 juillet 2009 : Hadopi 2 : best of des perles dans les amendements
20 juillet 2009 : Les députés examinent Hadopi 2 dès demain, 9h30
20 juillet 2009 : Hadopi 2 : l'opposition joue l'obstruction (MàJ)
17 juillet 2009 : Pandémie ne rime pas avec Hadopi
17 juillet 2009 : Hadopi 2 : l'opposition joue l'obstruction, 650 amendements
17 juillet 2009 : Un appel à soutien au profit de la Quadrature du Net
17 juillet 2009 : Hadopi 2 version Assemblée nationale, c'est de pire en pire
17 juillet 2009 : Quand un pro-riposte graduée massacre le volet légal d'Hadopi
16 juillet 2009 : Riester : « Hadopi 2 n'est pas fait pour embêter les internautes »
16 juillet 2009 : Hadopi 2 : les amendements déposés à l'Assemblée nationale
16 juillet 2009 : Hadopi 2 : Riester soigne les ayants droit dans la procédure TGV
16 juillet 2009 : Hadopi 2 : Riester rend la riposte graduée plus nerveuse et chère
16 juillet 2009 : Hadopi 2 : un vote solennel, des débats jusqu'en septembre
15 juillet 2009 : Hadopi 2 : la Commission des affaires culturelles en quasi direct
15 juillet 2009 : Hadopi 2 ? Une loi pour « les ménagères de moins de 60 ans »
15 juillet 2009 : Surveillance des emails : le demi-pas en arrière de Riester
13 juillet 2009 : Communications électroniques : l'incohérence d'Hadopi 2
13 juillet 2009 : J.O. : l'accord sur la chronologie des médias est étendu à tous
10 juillet 2009 : Les critiques et les amendements de Lionel Tardy contre Hadopi 2
09 juillet 2009 : L. Tardy : il y a du lourdement inconstitutionnel dans Hadopi 2
08 juillet 2009 : Hadopi 2 au Sénat : les débats en direct dès 14H30
07 juillet 2009 : Le site de propagande Jaimelesartistes.fr devient Jaimeplesk.fr
07 juillet 2009 : Hadopi 2 au Sénat demain, à l'Assemblée nationale le 21 juillet
06 juillet 2009 : Assemblée nationale : Franck Riester, rapporteur d'Hadopi 2 ?
06 juillet 2009 : Le ministère de la Culture réécrit encore Hadopi sur Wikipedia
06 juillet 2009 : Hadopi 2 : la « négligence caractérisée », le retour du filtrage
06 juillet 2009 : Hadopi 2 : début des discussions cette semaine au Sénat
02 juillet 2009 : Hadopi 2 au Conseil constitutionnel : pas encore de décision du PS
02 juillet 2009 : La rémunération des créateurs, futur chantier de Mitterrand
02 juillet 2009 : Hadopi 2 : la force majeure, unique rempart contre la suspension
02 juillet 2009 : Hadopi 2: revoilà l'obligation de surveillance de l'accès internet
02 juillet 2009 : Mitterrand : Hadopi 2, une loi contre "les chauffards d'internet"
01 juillet 2009 : Hadopi 2 est toujours anticonstitutionnelle selon la Quadrature
01 juillet 2009 : Hadopi 2 : pas d'inscription au casier, sauf pour les gros pirates
01 juillet 2009 : Le ministère de la Culture nie la claque au Conseil d'Etat

Pour une Déclaration des Droits Fondamentaux Numériques ( droits-numeriques.org )
Groupe: Digital Rights

[ Réflexions pertinentes et articles connexes ]
- Droit - Dispositif pénal (Hadopi-re) : une constitutionnalité déjà douteuse - ( Gilles J. Guglielmi ( Professeur à l’université Panthéon-Assas - Paris 2 / guglielmi.fr ))
- Droit - Internet : L’adresse IP, une donnée à caractère personnel - ( Journal d'Informations Judiciaires & Légales / echos-judiciaires.com )
- Droit - Analyse des articles 2, 3, 4 et 23 du projet de loi LOPPSI [pdf] - ( Romain Vimont / blog.rom1v.com )
- Informatique - Presque lundi, encore LOPPSI... - ( Cédric Blancher (Expert en sécurité informatique / sid.rstack.org ))
- Droit - Analyse de l'étude d'impact de la LOPPSI [pdf] - ( Sebastien (Géophysicien / kysban.fr ))
- #Loppsi2 > Internet is watching You ! - ( Stéphane Favereaux (Rédacteur, Auteur / invité de nuesblog.com ))
- Informatique - L'échec de la sécurité Française - ( Expert en sécurité informatique / newsoft )
- Spincase – Cartographie de la circulation de l’info sur Twitter : HADOPI et le Conseil Constitutionnel ( technologie pearltrees )

- PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841) - Amendements 1 à 500
- PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841) - Amendements 501 à 536
- Podcast - La loi sur Hadopi (notes: propos d'amateurs mais il s'agit de la vision de la nouvelle génération)