Publié le 26-02-2004 dans le thème Contrefaçon

Pays : Europe - Auteur : Damien Bancal

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Cette association s'est donnée, depuis 1982, un seul but, Protéger les auteurs de logiciels. Elle référence et protège les œuvres face aux contrefaçons. A sa tête, Daniel Duthil. Pour lui, son rôle au sein de l'APP ne rime pas obligatoirement avec tableau de chasse.

Vous êtes une association qui protège les auteurs. Vous êtes aussi chasseur de pirate comme le BSA ?

Daniel Duthil : Nous sommes d'abord une organisation permettant aux auteurs de prouver leurs créations, de dire les droits qu'ils ont sur leurs œuvres numériques. Pour cela nous avons une série d'outils qui permettent d'en accréditer l'originalité. Ces outils sont, l'inscription dans notre banque de données avec le dépôt du programme sous forme de microfiches, listing, CD-ROM ou disque optique numérique et attestation accréditant le dépôt. L'auteur déclare sur l'honneur qu'il en est bien l'auteur. Si jamais cela s'avère faux, il est sanctionné par l'exclusion de l'APP et des poursuites judiciaires sont engagées.

Vous êtes une Sacem numérique ?

D.D. : Non. Car nous ne gérons pas les droits de nos membres.

C'est quoi un programme original ?

D.D. : A priori, un programme original n'a pas été copié sur un autre. Nous le protégeons afin qu'il ne soit pas lui-même copié. Une protection possible grâce à la convention européenne de Bernes sur les droits d'auteurs qui obligent les états à protéger les auteurs. Que cela soit sous format numérique ou sous la forme d'un listing papier.

Quels sont vos moyens financiers ?

D.D. : Nous sommes une association qui est uniquement financée par ses adhérents. Nous en avons un peu plus de 6.000.

Le BSA est donc une copie de l'APP ?

D.D. : Le BSA n'a rien avoir avec nous. Nous, nous protégeons les auteurs. Le BSA ce n'est pas défendre les droits d'auteurs, c'est plutôt défendre la position monopolistique de Microsoft. C'est quelque chose de VRAIMENT diffèrent.

Il vous arrive de travailler ensemble, non ?

D.D. : On se rencontre de temps en temps. Mais ils ne défendent en rien les auteurs. Ils défendent Microsoft un point c'est tout. Nous avons pris part à plus de 1.000 actions, notamment en matière de saisie de contrefaçon. Ce n'est pas pour autant que l'on en a profité pour en faire de la publicité tapageuse, comme a pu le faire le BSA.

C'est une grave accusation. Vous avez des preuves ?

D.D. : Microsoft utilise le BSA pour y faire sa promotion. Lors d'une campagne ou les entreprises sont contactées afin de régulariser leurs éventuelles copies. Si la société incriminée possède des contrefaçons de Microsoft, de Lotus ou autres, elle est quasi obligée de racheter que du Microsoft. C'est ainsi que Microsoft récupère le marché. Pour Microsoft la chasse aux pirates est devenue un marché très juteux.

Comment faites-vous respecter la loi ?

D.D. : Nous avons depuis1996 des agents assermentés par le ministère de la culture, au même titre que les agents de la SACEM. Se sont des spécialistes de l'informatique et du droit. Ils ont autorité pour constater directement des contrefaçons sur les lieux publics, comme par exemple les magasins, les lieux publics, les salons, Internet…

Agence de Protection des programmes Cette association a soufflé sa 20éme bougie en 2002. Avec 8 000 membres et 1 000 actions contre les pirates, cette association française fait partie des plus sérieuses sur le marché de la protection des auteurs de logiciels. Quelques couacs cependant comme l'affaire du site Miditext. Ce site fournit des textes de chansons et des musiques au format Midi, un format horrible pour vos douces oreilles. La justice n'ayant pas réussi à mettre la main sur le webmaster, fait rerouter l'url vers une page de l'APP. Le site "pirate" réapparaitra quelques jours plus tard... en Indes.

Vous intervenez aussi sur Internet ?

D.D. : Oui. Si un de nos membres en fait la demande nous pouvons faire fermer des sites.

Un exemple ?

D.D. : Nous avons par exemple réussît à faire fermer 90 % des sites Internet qui utilisaient des créations musicales de Jean-Michel Jarre.

Les sites étrangers compris ?

D.D. : Oui. Nous avons envoyé des centaines de mails afin de prévenir les Webmaster qu'ils utilisaient des données sans les autorisations de l'auteur. Soit, par peur, ils ont fermé immédiatement le site. Soit, ils ont compris qu'ils ne pouvaient pas utiliser ces données sans autorisation.

Et les 10 % restant ?

D.D. : Difficile de pouvoir agir quand le serveur se trouve en Asie ou encore en Russie. Nous essayons dans ce cas de sensibiliser les fournisseurs d'accès.

Vous pouvez contrôler tous les sites ?

D.D. : Oui, si un de nos membres en fait la demande. Nous contrôlons les pages douteuses. S'il s'avère qu'effectivement des contrefaçons apparaissent, nous agissons.

Comment agissez-vous dans des pays comme la chine ?

D.D. : Nous ne pouvons pas agir en chine. La loi s'arrêtant aux portes de la grande muraille.

Le Software Publishers Association a un bureau à Pékin. Pas l'APP ?

D.D. : Le bureau du SPA en chine est une action louable mais qui ne sert strictement à rien. Que voulez vous faire face à un pirate chinois dans son pays, qui plus est, sera peut être le fils d'un émissaire de l'état chinois… Vous savez, pas si loin que ça. En Russie il nous est quasiment impossible d'intervenir. Une fois les frontières des ces pays franchies, la loi n'existe plus, alors imaginez pour ce qui est de l'informatique et de la défense des auteurs.

Quel est le coût pour un auteur qui souhaite se protéger ?

D.D. : 700 F HT par an de droit d'entrée pour une personne physique. 2.700 F pour une entreprise morale. Les frais de dépôt sont de 1.200 HT et 500 F HT par mise à jour.

Qu'est ce qui fait que l'APP est efficace ?

D.D. : Ces membres et la volonté pour l'APP de les protéger au mieux.

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