Opération Cinefox: Les pirates de Bienvenue chez les Ch'tis arrêtés
Date : 05-07-2008

Quatre pirates de films, des camcorders, arrêtés à Montpellier. Ils sont les diffuseurs de Bienvenue chez les Ch'tis !

Le film à succès bienvenue chez les Ch'tis n'a pas fini de faire couler de l'encre. Le lendemain de la sortie de l'oeuvre de Dany Boon, le groupe CaRNage avait sorti une copie Camescope (Cam) sur Internet [voir]. D'abord dans les réseaux warez, dont le top du groupe Cinefox. Une copie qui va ensuite très vote se retrouver sur la toile, sur le P2P et autres sites d'échanges litigieux. Quelques jours plus tard, un inconnu, diffusait d'abord sur le P2P la copie du DVD de Bienvenue chez les Ch'tis [voir].

Quatre Montpelliérains, âgés de 25 à 35 ans, viennent d’être mis en examen par pour avoir copié ce film, et... vendu des milliers de DVD clandestinement sur deux espaces Internet qui viennent d’être fermés. L'un des sites, d'après la police, permettait d'acheter Bienvenue chez les Ch'tis 22 euros le DVD.

« Ces étudiants sans histoires sont des adeptes du camcording, une technique qui commence à se développer en France. Elle consiste à enregistrer discrètement au caméscope des films à succès, directement lors de leur projection dans les salles de cinéma, explique l'un des enquêteurs à France soir, Ces quatre Montpelliérains n’ont pas hésité à diffuser le film le jour même de l’annonce officielle de sa commercialisation. »

 

Comme nous vous l'indiquions en exclusivité, il y a 3 semaines, l’enquête a été lancée en mai dernier par la brigade centrale de répression des contrefaçons industrielles et artistiques (BCRCIA). Les quatre pirates de Montpellier ont été réveillés par le service régional de police judiciaire (SRPJ) de Montpellier. L'enquête se poursuit car des complices ont été tracés en en Suisse, en Belgique et au Pays-bas. Plusieurs complices des quatre pirates ont déjà été interpellés.

Les pirates de ce réseau risquent aujourd'hui 5 ans de prison ferme et une amende de 500.000 euros. A cela va s'ajouter des dommages et intérêts qui s'annoncent salés. Pathé et le distributeur belge du DVD avaient déposé plainte lors de l'apparition des premières copies [Lire]. Les quatre pirates ont été laissés en liberté. Jugement attendu en 2009.

Nous vous expliquions, il y a quelques semaines [lire], comment certains pirates se faisaient du "Maroille" en or sur les marchés aux puces en commerçialisant des copies de Bienvenue chez les ch'tis !

Le site d'Ingrid Betancourt souillé
Date : 05-07-2008

Un pseudo pirate informatique s'est invité dans une page du site officiel du Comité d'Ingrid Betancourt.

Le site officiel du Comité d'Ingrid Betancourt a été piraté, ce vendredi. Du moins un pseudo piratage de l'espace "laisser un message". Le barbouilleur, un membre d'une communauté baptisé les Noellistes, a rediriger le fond du site sur une image vulgaire et la signature "Site de betancourt hacké parles noeliste". Rien de spectaculaire dans son action, il a juste laissé un script dans son message qui a permis, ensuite, de rediriger l'image sur la page officielle du comité. Une action qui aurait pu être plus grave si un vrai pirate avait eu l'idée de diffuser un code malicieux, un virus, ... via cette même technique. (Anoaur)

News letter ZATAZ.COM
Date : 04-07-2008

Inscrivez-vous gratuitement à la News-Letter de ZATAZ.COM et recevez, dans votre boite électronique, l'actualité diffusée dans nos colonnes.

Après une pause d'un mois, suite à un changement de prestataire de service, la News-Letter de ZATAZ.COM est de retour. Une nouvelle version, plus dynamique, rapide, précise. Rejoignez gratuitement et sans engagement de votre part les 130.000 abonnés (depuis 1998). Vous recevrez, par courriel, les actualité de ZATAZ.COM. Pour être sur de ne rien rater.

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Les secrets des membres de Youtube révélés
Date : 04-07-2008

Le portail communautaire de diffusion de vidéo YouTube va devoir dévoiler les habitudes de ses visiteurs à la demande de la justice américaine.

Depuis 2007, Youtube est au main de la justice à la suite d'une plainte de Viacom, plateforme de diffusion d'émission de TV, parmi les diffuseurs, nous y trouvons la Paramount ou encore MTV. Viacom accuse Youtube de participer à la "violation massive et intentionnelle des droits d'auteur". Il est réclamé à la filiale de Youtube la bagatelle somme de un milliard de dollars de dommage et intérêt.

Un tribunal américain vient de donner l'ordre à Youtube de communiquer toutes les données concernant ses utilisateurs. Toutes les informations qui doivent permettre de remonter aux pirates et autres diffuseurs d'émissions copyrightées. Youtube va donc fournir ses logs, les adresses IP, les dates de connexion, ... Comme l'indique Silicon, l'Electronic Frontier Foundation (EFF) n'a pas tardé à réagir : "Le jugement est un retour en arrière pour les droits à la vie privée, et permettra à Viacom de voir tout ce que vous consultez sur YouTube. Nous demandons à Viacom de revenir sur cette requête disproportionnée et à Google de prendre toutes les mesures nécessaires pour remettre en question cette décision et défendre les droits de ses utilisateurs".

Ca bouge chez HP: un espion viré
Date : 04-07-2008

Un vice-président de la société informatique HP mis à la porte après avoir espionné et volé des données à un concurrent.

Vincent Delfau, du Monde Informatique revient sur l'affaire qui touche la firme HP. Atul Malhotra, le vice-président de la division Imaging and printing a été inculpé la semaine dernière pour le vol présumé de secrets commerciaux d'un concurrent de HP. Une victime qui n'était rien d'autre que son ex-employeur, IBM, chez qui il occupait le poste de directeur des ventes au sein de la division Imprimante.

Le Wall Street journal explique qu'en mars 2006, Atul aurait récupéré un document contenant des informations confidentielles relatives à la facturation de clients. Deux mois plus tard, il rejoint HP avec les données et les communiquera à ses nouveaux patrons. Une très mauvaise idée !

Piratage de magazine, une poule rentre dans la danse
Date : 04-07-2008

Après la disparition du groupe SCaN, le petit monde de warez se dote d'un nouveau pirate de magazines du nom de MagChicken.

Alors que la presse relate, nuit et jour, les actions des pirates de films, de musique et de logiciels, il y a bien un secteur que personne ne traite. Les pertes sont tout aussi difficilement quantifiables que les autres, mais les copies sont plus étonnantes et tout aussi nombreuses, nous parlons ici des copies

de magazines et autres quotidiens. En France, plusieurs groupes se partagent cette scène eBook. Nous y retrouvons les groupes LiBRARY, SCaN, et depuis quelques jours, le groupe MagChicken. A noter d'ailleurs que le groupe SCaN aurait disparu à la suite de l'affaire judiciaire ayant touché les groupes Cinefox et CaRNage. Des groupes qui diffusent quasiment toute la presse francophone. On peut y trouver des titres phrases de mensuels comme Entrevue, Newlook et autres Science et Avenir, ... mais aussi des titres hebdomadaires, voir même quotidiens comme Paris Match, Gala, Voici, Le Parisien, ... Les journaux pour enfants ne sont pas oubliés, Picsou magazine ou encore le Journal de Mickey passe entre les moulinettes de ces sections du warez. Des copies scannées et diffusées en PDF. Quand ce ne sont pas les PDF commercialisés par les journaux eux même qui sont mis en ligne par les pirates.

L'intérêt ?

Si certains annoncent mettre la culture à la porté de tous et gratuitement, on peut s'étonner de voir des copies de journaux comme "Nous Deux". On en peut pas vraiment dire que ce type de revue soit particulièrement lu par les jeunes internautes, première "clientèle" du warez. "Il faut être honnête, confie un adepte du genre, Le fait de produire des rlz pour certains groupes leur offre la possibilité d'en récupérer d'autres, comme des films, ... La régler du 1:3; 1:5 est la base. Alors pour récupérer d'autres données, autant en créer et la presse est l'une des possibilité que des groupes n'hésitent pas à utiliser." Il n'est donc pas étonnant d'apprendre que derrière certains groupes eBook, américains, asiatiques et francophones se cachent d'autres teams DiVX, Cam, ...

Un nouveau groupe est apparu sur les terres numériques françaises à la mi-juin. La team MagChicken indique dans son Nfo être "Une nouvelle team de scan réalisant uniquement des magasines français pour l'instant [...] MagChicken recherche activement de nouvelles personnes ayant accès à des magasines sous format PDF ou pouvant les numériser eux-mêmes." Autant dire que le marché semble fleurissant pour ce genre de copies pirates. L'ambiance du moment faisant stopper grand nombre de petits contrefacteurs, MagChicken a décidé rapidement de stopper son idée et d'arrêter, pour le moment, toute diffusion. Leur dernier message, le 24 juin, mettait en avant le fait que les dernières arrestations du moment avait refroidi leur idée. "Bon bah voici un petit nfo pour vous dire ByeBye. Ces derniers evenements ont un peu tout chamboule sur la scene et le fait que SCAN ne s'implique plus trop dans la competition rend les choses un peu fade. De plus, tous les membres de la team partent en vacances et nous ne pourrons plus assurer de sortie d'eBook avant un moment."

11 internautes français devant la justice pour piratage de site
Date : 04-07-2008

Loin d'être des génies de l'informatique, onze défaceurs de sites Internet se ont retrouvés devant la justice pour s'être amusé à pirater le GIGI, HEC ou encore Hippopotamus.

Exclu - Avril 2005, un groupe du nom de D1G1T4L-K1D gr0uP passe ses nerfs sur plusieurs sites de renoms comme hec.fr ; tgi-paris.justice.fr, hippopotamus.fr, ca-paris.justice.fr (voir notre capture écran ci-dessous de la page laissée par les pirates). Rien de particulier, donc, sauf peut-être les cibles visées par les barbouilleurs. Seulement dans ses modifications, qui sont parties d'un problème sur le serveur de l'hébergeur Trimaran, le pirate a laissé les coordonnées d'une dizaine de personnes, dont certains travaillaient comme intervenants chez chez DMP/Publia (Hacker Voice/The Hackademy Journal) ou étaient des administrateurs d'un site baptisé à l'époque EspioNet. A cette époque donc, D1G1T4L-K1D gr0uP avait trouvé très amusant de diffuser des noms, des adresses, des téléphones et des photographies. Trois plus tard, changement de ton. Onze personnes, âgés de 18 à 29 ans, se sont retrouvés devant le tribunal de grande instance de Paris.

L'enquête a été diligentée à la suite du piratage du site du ministère de la Santé, une page dédiée à la lutte contre la consommation du cannabis. Un défaceur, internaute qui barbouille une page web avec une image, un texte, avait laissé comme message : "Le cannabis, j'en ai fumé. Je préconise une prise intensive, au minimum deux fois par jour pour essayer de se sentir bien dans un monde dirigé par nos chers technocrates". De l'humour que le ministère n'a pas apprécié. Une plainte va suivre. Le pirate, et ses amis (Kes, Kiki, Angstor, encore Moloss), se retrouvaient sur plusieurs forums, dont celui de HV et un second que l'AFP a baptisé OWNZ.

Pour la petite histoire, le terme OWNZ est tiré du mot "underground" Owned, bref traduisez cela par "piraté", "pénétré", bref serveur compromis et modifié. Des piratages qui étaient monnaies courantes (elles sont toujours d'ailleurs, NDR) et qui étaient devenues un jeu d'enfant à l'époque en raison de faille très simple d'exploitation. Bref, aucun exploit, rien d'exceptionnel. Pour preuve, le site Hyppopotamus avait déjà été piraté en novembre 2004, Le Tgi de Paris aussi, à la même période et par le même pirate, un dénommé Sala14. Même sanction pour HEC, visité par ReYn0, en 2002.

Aujourd'hui, la justice reproche aux pirates de s'être introduits frauduleusement dans un système de traitement automatisé des données et d'en avoir modifié ou supprimé des données. Ils tombent sous le coup de la loi Godfrain. Trois d'entres eux sont, en plus, jugés pour provocation à l'usage du cannabis. L'un des "barbouilleurs", Benjamin (25 ans), était, au moment des faits, développeur informatique au sein... de la Police Nationale. Le procès va se conclure vendredi.

Downrevolution fermé
Date : 03-07-2008

Un nouveau portail dédié aux téléchargements de logiciels, musiques et films piratés fermé par la police.

La police italienne n'a pas peur de s'afficher. Elle vient de fermer le site Internet Downrevolution.net et l'indique officiellement sur la page du site délictueux. Une méthode à l'amricaine avec un nom très "warez" : Operazione DownRevolution.

Ce site diffusait, via des liens renvoyant chez RapidShare, MegaUpload, ..., des films, logiciels et autres mp3 piratés. Quatre administrateurs ont été arrêtés, dont trois mineurs. 17 ordinateurs, 3 HD, près de 490 DVD et 5.698 oeuvres pirates ont été saisis. Le site, qui n'était pas particulièrement important comptait 30.000 membres et encore moins discret, il diffusait des contrefaçons, produites par le warez, sous ce type d'intitulé : Clock.Tray.With.60.Skins.Inc.Crack.DownRevolution.net.rar.

Comme le précise Numerama, la riposte graduée n'a pas pris en compte ce type de téléchargement. Nos députés et ministres sont tout simplement en retard de 10 ans, comme d'habitude diront les mauvaises langues. Downrevolution.net était présent sur la toile depuis décembre 2007. Il était classé 25.957 site le plus visité au monde d'après Netcraft.

Un nouveau géant du jeux vidéo sur Internet ?
Date : 03-07-2008

L'éditeur presse Futurenet va lancer un portail dédié aux jeux vidéo baptisé Canal Jeux Vidéo.

Exclu - "J’ai le plaisir de vous annoncer ce jour la création de la société Canal Jeux Vidéo, filiale à 100% de WM7 et société sœur de Future France. Elle regroupera toutes les activités liées à l’Internet du groupe WM7." C'est pas ces quelques mots que la société furure France vient d'annoncer à ses employés, via une note interne, le lancement prochain du site canaljeuxvidéo.com. "La première réalisation de la société Canal Jeux Vidéo est le lancement d’un portail Internet éponyme dédié aux joueurs. Ce portail inclura, dès son lancement en septembre 2008, une plateforme de référencement et de téléchargement. Il sera enrichi par un programme de lancement d’une dizaine de services Internet qui viendront compléter l’offre sur une période de douze mois. Cette première réalisation sera rapidement suivie du lancement d’un deuxième portail, destiné aux utilisateurs micro, qui est actuellement en phase d’étude et de conception." Un site qui va s'appeler comment ? CanalMicroHebdo.com ?

Deezer sécurise sa musique une fois de plus... pour rien !
Date : 03-07-2008

Le site de diffusion de musique, en streaming, Deezer vient de mettre à jour son protocole de diffusion. 24 heures après un hacker met à mal cette nouvelle sécurité.

Exclu - La course aux nouvelles technologies, les hackers, connaissent. Ici on ne parle pas de pirate, mais bien des bidouilleurs de talents, d'estete du bit, bref, des personnes qui souhaitent faire avancer les choses dans le bon sens. Il y a quelques temps déjà, nous vous relations de la découverte de plusieurs failles dans le dispositif de diffusion du site Deezer [Lire], un portail internet qui diffuse en streaming, donc sans possibilité de téléchargement.

Quelques corrections plus tard, il n'était plus possible de télécharger le moindre single. Sauf que, justement, un hacker, nous l'appellerons M. Smith, amoureux du défit technologique qui s'ouvrait à lui, a mis en place un système qui permettait de télécharger les 2 millions de singles proposés par Deezer. "Deezer vient seulement de mettre à jour son protocole de diffusion, confie à la rédaction de ZATAZ.COM, l'informaticien M. Smith, Une sécurisation rendant le programme non fonctionnel. Seulement, une nouvelle version de mon programme est déjà disponible, dès le lendemain". Une bidouille plus tard et de nouveau les musiques de Deezer, mais aussi de Jiwa, autre site dédié à l'écoute de musique sans téléchargement, montre une fois de plus les lacunes de sécurité dans la diffusion de fichiers en streaming.

 

Deezer utilise aujourd'hui une méthode qui divise les musiques en bloc. A croire que cela n'est pas encore suffisant ! Le programme inventé par M. Smith ne pèse pas plus de 75 k.

Le site web d'Entrevue considéré comme contrefait par Firefox
Date : 03-07-2008

La nouvelle monture de Firefox 3 n'aime pas le site Internet du magazine Entrevue. Le panda roux parle d'un site contrefait.

 

Exclu - Les abonnés à la news-letter du site Internet du magazine Entrevue ont eu une étrange apparition ce mercredi. Les utilisateurs du navigateur web Firefox 3 n'ont pu joindre le site du magazine papier Entrevue. Un faux positif pour le butineur de la fondation Mozilla qui s'alertait en affichant un message sur fond rouge "Site contrefait ! Le site Web a été signalé comme étant une contrefaçon et a été bloqué sur la base de vos préférences de sécurité. Les sites Web contrefaits sont conçus pour vous amener à révéler des informations personnelles ou financières en imitant des sites en qui vous pouvez avoir confiance. Saisir des informations sur cette page Web peut résulter en une usurpation d'identité ou d'autres fraudes."

L'adresse proposée dans la news-letter passait d'abord par la société en charge des adresses mels d'Entrevue. Bilan, Firefox y a vu le mal en personne. Pas glop ! (oimgg)

C'est combien le piratage ?
Date : 03-07-2008

La cyber-criminalité est une activité fort lucrative ! Pour vous en donner un aperçu, G DATA a relevé les tarifs couramment pratiqués.

Le laboratoire de sécurité de G DATA étudie depuis plus d’un an les modèles économiques mis en place par les cyber-criminels à travers le monde. La cyber-criminalité est une activité fort lucrative ! Pour vous en donner un aperçu, G DATA a relevé les tarifs couramment pratiqués :

2 à 25$ : informations de carte de crédit (le prix est fonction des informations disponibles : code, date d’expiration, nom du propriétaire...)
7$ : compte Paypal
8$ : compte World of Warcraft
15$ : infection de 1 000 systèmes
25 à 50$ : 1 million d’adresses e-mail
25 à 100$ : par attaque de déni de service (attaque DDoS) avec les 10 premières minutes offertes, puis 20$ l’heure et 100$ la journée
495$ : 20 millions de spams pendant 14 jours
100 à 3 000$ : par exploit (programme exploitant une faille de sécurité)
5 000 à 50 000$ : la faille de sécurité inconnue

Soldes: Portes-ouvertes numériques chez Nina Ricci
Date : 03-07-2008

Découverte d'un accès à l'administration du site Internet la marque de luxe Nina Ricci.

Exclu - En cette période de solde, la marque de Luxe Nina Ricci devrait regarder de plus prêt ses courriers électroniques et surtout, son site officiel. Une faille a été découverte par la rédaction de ZATAZ.COM qui permet d'accéder à l'administration du site. Autant dire qu'un pirate, amateur d'escroquerie, pourrait s'en donner à coeur joie en créant, par exemple, une fausse option "boutique" renvoyant sur un espace extérieur pirate. Contacté par la rédaction, le service presse n'a jamais daigné répondre. Certainement trop pris d'acheter de la page dans la presse féminine. Le plus idiot dans cette histoire est que l'accès à l'administration du site a été partiellement corrigée.

 

Retour de WinAntivirus: le site Playstation USA piraté
Date : 03-07-2008

Des escrocs ont utilisé le site américain de la Playstation pour diffuser un faux antivirus. Le grand retour du faux antivirus vérolé.

Voici le grand retour de la famille WinAntivirus Pro. Le site Internet américain de la Playstation a été utilisé, indirectement, pour diffuser une fausse alerte de sécurité. La méthode est vieille comme le monde, nous vous en parlions déjà il y a 5 ans. Une fenêtre s'est ouverte lors de la visite du site, indiquant que votre machine était infecté par des dizaines de virus et autres logiciels espions. Pour vous protéger, la fenêtre publicitaire annonçait et proposait de télécharger THE antivirus. Plus néfaste qu'autre chose, l'objet ayant pour mission d'infiltrer votre ordinateur pour de noirs dessins.

Sophos explique que le pirate a piégé les pages SingStar Pop (us.playstation.com/singstar/) et de God of War. Le piége n'avait plus qu'à attraper des gamerz. Ce type d'attaque se multiplie [lire] de manière assez impressionnante depuis quelques mois. Prudence, donc !

L'actualité juridique du mois de Juin
Date : 02-07-2008

Comme il est de tradition sur ZATAZ depuis près de 7 ans, voici les actualités mensuelles de Maître Murielle Cahen, avocate, spécialiste des NTIC.

:: Condamnation confirmée de Microsoft dans un litige avec Alcatel
Un juge fédéral américain a confirmé la condamnation de Microsoft à verser 368 millions de dollars (235 millions d'euros) à Alcatel-Lucent pour avoir enfreint deux brevets technologiques. Dans son arrêt, le juge précise que Microsoft doit à Alcatel-Lucent un total de 512 millions de dollars, incluant les intérêts de la décision initiale. Microsoft a déclaré qu'il envisageait de faire appel de cette décision. L'année dernière, Microsoft avait obtenu l'annulation en appel de sa condamnation à verser 1,5 milliard de dollars à Alcatel dans un dossier distinct mais portant également sur les droits de propriété intellectuelle.Les deux sociétés sont engagées dans une bataille juridique sur plusieurs fronts liés à des brevets technologiques, dont un dispositif de décodage vidéo utilisé dans la Xbox, la console de jeux de Microsoft. (01net)

:: Un juge américain publie de la pornographie
Un juge américain a dû suspendre un procès pour grossière indécence après avoir admis que son site Web personnel contenait des images et des vidéos explicites accessibles au grand public. Le site Web du juge contenait des fichiers pornographiques, mais aucun lien ne pointait vers ceux-ci. Il fallait connaître le sous-domaine du site pour y avoir accès, une information que le juge n'avait partagée qu'avec quelques amis. Il a depuis restreint l'accès à tout son site. (branchez vous)

:: Un système européen d'échange d'informations issues des casiers judiciaires
La Commission européenne a présenté une proposition destinée à permettre aux juges, procureurs et enquêteurs d'accéder plus rapidement et plus aisément aux casiers judicaires des autres pays membres de l'UE. D'après étude effectuée il y a deux ans, il apparaît que les tribunaux nationaux rendent souvent des jugements, sans être informés de condamnations préalables d'un accusé dans d'autres pays membres de l'UE. Voilà pourquoi les ministres de la Justice ont décidé de mettre en œuvre un système appelé à assouplir l'échange d'informations issues des casiers judicaires, tout en tenant compte des différentes langues et systèmes judiciaires en Europe. La Commission européenne est à présent prête avec sa proposition technique. Si les ministres lui donnent le feu vert, elle mettra à disposition des pays, d'ici le début de l'an prochain, le logiciel nécessaire pour relier électroniquement entre eux les casiers judiciaires. Pour protéger la vie privée et les libertés des citoyens, elle a opté pour un système décentralisé. Les informations demeureront exclusivement stockées dans les casiers judiciaires des états membres de l'UE. (Datanews)

:: Reproduction et téléchargement: nouveau projet de loi sur le droit d'auteur
Le gouvernement fédéral canadien a déposé le 19 juin son projet de loi sur le droit d'auteur, dont le double objectif est de mieux protéger les créateurs tout en facilitant la vie de leur public. Le texte confirme que les créateurs et les producteurs ont le droit d'interdire la reproduction de leurs œuvres en les dotant de «serrures électroniques». Les individus reconnus coupables d'avoir contourné ces dispositifs de sûreté seront passibles d'amendes. En contrepartie, les mélomanes pourront transférer sur tout support audionumérique toutes les chansons qu'ils ont acquises légalement. La nouvelle législation confirme par ailleurs que les téléspectateurs ont le droit d'enregistrer des émissions afin de les écouter au moment qui leur convient le mieux. Le gouvernement fédéral a d'autre part l'intention de réduire considérablement le montant des pénalités pour le téléchargement ou la reproduction non autorisée d'œuvres protégées ; afin d’encourager les créateurs et l'industrie à s'en prendre aux pirates qui exploitent les œuvres à grande échelle et à des fins commerciales, plutôt qu'aux consommateurs qui font des copies pour leur propre plaisir. Les fournisseurs de service Internet seront tenues de conserver pendant six mois les renseignements permettant d'identifier un de leurs abonnés soupçonné d'une activité illégale. (Canoe)

:: Une plainte déposée contre Facebook pour atteinte à la vie privée
La directrice de la Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada (Cippic) de la faculté de droit d'Ottawa et cinq de ses étudiants ont déposé, vendredi 29 mai, une plainte contre Facebook auprès de la commissaire à la protection de la vie privée canadienne. La Cippic affirme que le site Internet communautaire viole vingt-deux dispositions de la loi canadienne protégeant la vie privée en fournissant des renseignements personnels à des tiers, sans le consentement des utilisateurs et à des fins de marketing. D'après la loi canadienne, toute information concernant l'adresse, les préférences sexuelles, la date de naissance ou le nom de l'établissement scolaire d'une personne ne peut être diffusée sans l'accord de l'utilisateur. Sur Facebook, les utilisateurs doivent modifier les options de leur compte pour rendre ces informations privées. La commissaire à la protection de la vie privée dispose d'un an pour faire connaître ses conclusions. Elle est habilitée à examiner les plaintes qui sont portées à son attention et à lancer des actions en justice. (lemonde.fr)

:: Abandon définitif du vote électronique aux Pays Bas
Le gouvernement néerlandais a décidé le 16 mai dernier de renoncer au vote électronique. Cette décision est survenue quelques jours avant que les Commissions de l’Intérieur du Parlement fédéral belge ouvrent les débats à propos du futur du vote électronique en Belgique. Par conséquent, si la Belgique persiste à utiliser le vote électronique, elle sera le seul parmi les 27 Etats de l’Union européenne à encore imposer le vote électronique a un nombre significatif d’électeurs, grâce à un système similaire à celui désormais stoppé aux Pays Bas. Le vote électronique est en effet en recul partout dans le monde. De plus en plus de pays ayant expérimenté des systèmes de vote automatisé font machine arrière. (poureva.be)

Un blogueur détenu depuis un an
Le blogueur syrien Kareem Arbaji est détenu depuis le 7 juin 2007 pour avoir publié des commentaires sur un site Internet. Lors d'une audience, il a été accusé de "publication de fausses informations" en vertu de l'article 286 du Code pénal syrien disposant qu'une "telle peine est infligée à toute personne qui diffuse des informations jugées fausses ou exagérées, susceptibles d'affaiblir le moral de la nation". Actuellement, deux autres cyberdissents sont enfermés en Syrie pour les mêmes chefs d'accusation. L'écrivain Firas Saad, pour avoir critiqué le régime syrien sur le site Internet Al Hiwar Al Moutamaden ("La discussion moderne"). Le blogueur Tariq Biasi, a également été arrêté en juillet 2007 car il avait publié un commentaire sur un site Internet très critique vis-à-vis du gouvernement. Il a été condamné à trois ans de prison. Le site Akhawia est un forum sur lequel les internautes émettent parfois des critiques à l'égard des autorités. Il figure sur la "liste noire" du gouvernement, qui filtre systématiquement les sites d'opposition. En décembre 2007, les autorités l'avaient bloqué ainsi qu'une centaine d'autres. Depuis le 25 juillet 2007, les propriétaires de sites Internet doivent conserver les données personnelles des auteurs des articles et des commentaires. (branchez vous)

:: Loi applicable et juridiction compétente
Dans un arrêt du 14 février 2008, la Cour d'Appel de Paris a jugé que la compétence des juges français est conditionnée à la réalité d'un « lien suffisant, substantiel ou significatif des faits délictuels avec le territoire français », mettant ainsi un terme à des dérives jurisprudentielles passées et permettant une plus grande adéquation avec les textes européens et internationaux. En l’espèce, divers clubs de football et joueurs professionnels, ont assigné simultanément plusieurs sociétés de jeux en ligne relevant de différents droits en vue de faire cesser la possibilité de paris en ligne les concernant, en invoquant le droit à la marque des clubs de football, et le droit à l'image des joueurs professionnels. La question cruciale de la compétence est ici celle de savoir où s’est produit le fait dommageable (évoqué aussi bien par l’article 5-3 du règlement européen 44/2001 du 22 décembre 2000 s’agissant des acteurs européens et l’article 46 du Code de procédure civile s’agissant des acteurs non européens) dès lors que l'on parle de l'internet ? Et où le dommage est-il subi ? La Cour affirme que « l'existence d'un fait dommageable susceptible de s'être produit en France suppose que soit constatée la réalité d'un lien suffisant, substantiel ou significatif des faits délictuels invoqués avec les territoires français ». En l’espèce, elle procède à une analyse détaillée du fonctionnement des sites impliqués, grâce à la technique du faisceau d’indices, afin de relever que les juridictions françaises ne sont pas compétentes. On notera comme exemple d’indice retenu par la Cour le fait qu’aucun des sites litigieux n'est hébergé en France ; qu’au moins un des sites impliqués ne propose aucun paris sur les matchs de football français ou encore que deux des sites ne comprennent aucune rubrique en français, alors que leurs pages peuvent être lues en de nombreuses autres langues. (droit technologie)

:: Informatique et libertés : Google échappe à la loi française
Dans son ordonnance du 14 avril 2008, le TGI de Paris a estimé qu’il n’y avait pas de trouble manifestement illicite à ce qu’une personne ne puisse effacer des archives du moteur de recherche des informations relatives à ses noms et des messages anciens, dans la mesure où Google met en ligne un service permettant à chacun de supprimer les archives des messages envoyés. En revanche, une personne ne peut pas éliminer tous les messages faisant apparaître ses données, notamment ceux dont elle est n’est pas l’auteur. C’est à ce dernier qu’il appartient, selon le juge, de solliciter la suppression des messages litigieux. Le réel intérêt de cette décision réside dans son analyse de la loi applicable au moteur de recherche, qui conduit le juge à exclure la loi française « Informatique et libertés », bien que le demandeur soit français. Pour cela, il s’appuie sur son article 5 qui prévoit que les traitements de données personnelles soumis à la loi de 1978 modifiée en 2004 sont ceux dont le responsable est établi en France ou qui a recours à des moyens de traitement situés en France. En l’occurrence, est édité par Google Inc., société américaine dont les serveurs se trouvent en Californie. Etant précisé que le tribunal considère que sa filiale française n’agit qu’en qualité de simple agent qui ne dispose d’aucun mandat pour administrer le moteur de recherche ou le service Google Groupes. (legalis)

:: CONSEIL CONSTITUTIONNEL OBSERVATIONS RELATIVES AUX ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE JUIN 2007
S’agissant du déroulement matériel du vote, le Conseil a constaté, de nouveau, que l’usage des machines à voter a posé des problèmes. Plusieurs requérants soutenaient que :
- les machines à voter étaient insuffisantes ou que le nombre d’isoloirs fixé par l’article L. 62 du code électoral n’était pas respecté ;
- les tests permettant de vérifier le bon fonctionnement de la machine n’étaient pas possibles ;
- l’impression des procès-verbaux d’initialisation de la machine, des incidents et des résultats était défectueuse ;
- les machines n’étaient pas accessibles aux personnes handicapées et, en particulier, aux déficients visuels.
Le Conseil constitutionnel n’a pas, en l’espèce, accueilli favorablement ces griefs, en raison notamment des écarts des voix entre les candidats. Toutefois, il tient à rappeler, même s’il ne lui appartient pas de remettre en cause le choix fait par le législateur d’autoriser l’utilisation de telles machines, que ces incidents peuvent accroître la réticence psychologique à laquelle se heurte l’utilisation d’un procédé qui rompt le lien symbolique entre le citoyen et l’acte électoral. Il appartient donc aux pouvoirs publics de faire en sorte, à l’avenir, que ces défaillances, même minimes, ne contribuent pas à altérer la confiance des citoyens envers la sincérité du vote.

:: Passeports biométriques : la CNIL réservée sur la création de la première base de données biométriques relatives aux citoyens français.
Par un avis du 11 décembre 2007, la CNIL s’est prononcée sur le projet de décret permettant la délivrance des nouveaux passeports biométriques, doté d’une puce portant la photo et les empreintes digitales de Son titulaire, conformément au règlement européen du 13 décembre 2004. Le décret prévoit aussi la création d’un fichier central comportant les photographies des demandeurs de passeport et les empreintes digitales de leurs huit doigts, ce qui va au-delà de ce qui est prévu par la législation européenne. Constatant que le dispositif envisagé conduirait à la mise en place de la première base centralisée de données biométriques à finalité administrative portant sur des ressortissants français, la Commission, a tout d’abord considéré que la réforme nécessitait l’intervention du législateur, et a ensuite rappelé qu’une telle base de données biométriques ne pouvait être admise que dans la mesure où elle serait dûment justifiée par un impératif fort de sécurité ou d’ordre public. La Commission a donc estimé que la conservation dans un fichier central des photographies et des empreintes digitales était disproportionnée au regard des finalités du fichier. Il a cependant été tenu compte d’un certain nombre de demandes formulées par la CNIL. Ainsi, le décret prévoit que les empreintes digitales des enfants de moins de six ans ne seront pas recueillies. Il est aussi prévu une procédure d’habilitation spéciale et individuelle des agents des services anti-terroristes qui auront accès aux données enregistrées dans le fichier, à l’exclusion des empreintes digitales. (cnil.fr)

:: Paquet Télécom: "Consomme et tais toi"
En adoptant les rapports Mavromatis (PPE-GRE) et Guardans (ALDE-ESP), la Commission Culture du Parlement européen vient de donner son avis sur le "Paquet Télécom". Le rapport Mavromatis abaisse notamment le niveau de protection des données personnelles et de la vie privée en étendant les cas autorisés d'écoute, d'interception et de surveillance des communications électroniques, ainsi que de traitement de données personnelles sans autorisation préalable de l'utilisateur, au nom de « la propriété intellectuelle ». S'il se félicite du retrait de l'amendement Mavromatis visant à légaliser les logiciels espions, Guy Bono, eurodéputé socialiste, s'inquiète de la réintroduction du principe de riposte graduée via l'adoption d'une série d'amendements, autorisant les autorités nationales à prévoir des règles contraignant les intermédiaires techniques à coopérer dans la lutte contre les contenus violant le droit d'auteur (traçage, filtrage, coupure d'accès), et ce sans qu'une intervention de l'autorité judiciaire ne soit requise. Guy Bono, s'alarme en particulier de l'adoption d'un autre amendement, cette fois dans le rapport Guardans, qui nie le droit du public à diffuser du contenu sur les réseaux électroniques. Cet amendement, ignore le fait que les utilisateurs peuvent diffuser leurs propres œuvres et redistribuer les œuvres de tiers, soit parce que ces œuvres se sont élevées dans le domaine public, soit parce que les auteurs ont décidé de donner l'autorisation à tous de le faire, via des licences spécifiques, comme les licences utilisés par les auteurs de logiciels libres. (guy-bono.fr)

:: Le Tribunal de grande instance de Paris ordonne la radiation des noms de domaine "Pages Jaunes" détenus par Xentral et L’Annuaire Universel.
Après une procédure UDRP lancée par la société française, une première procédure judiciaire initiée par la société américaine et une procédure d’opposition à enregistrement de marque communautaire devant l’OHMI et le TPICE, le contentieux français sur la dénomination "pages jaunes" se poursuit devant les juridictions françaises. C’est la société Pages Jaunes SA qui est à l’origine de cette nouvelle étape. Contestant la légitimité de la titularité des sociétés Xentral et L’Annuaire Universel sur les noms de domaine pagesjaunes.com, pagesjaunes.net et pagesjaunes.biz, elle les a assignées en contrefaçon et en concurrence déloyale devant le Tribunal de grande instance de Paris. Par un jugement du 28 mai 2008, le Tribunal de grande instance de Paris a reconnu la contrefaçon des marques "Pages Jaunes", l’usurpation de la dénomination sociale éponyme et la concurrence déloyale. Il a fait interdiction aux défenderesses d’utiliser à quelque titre que ce soit les marques "Pages Jaunes" et a ordonné la radiation des noms de domaine litigieux. Le jugement est revêtu de l’exécution provisoire assortie d'une astreinte de plusieurs milliers d'euros par jour de retard. (domaine.info)

:: Deux sites condamnés pour paris en ligne sur Roland-Garros
Le tribunal de Paris a interdit aux sites internet Unibet et Expekt d'organiser des paris en ligne sur le tournoi de tennis de Roland-Garros, les condamnant à verser des dommages et intérêts à la Fédération française de tennis, organisatrice du tournoi. Dans deux jugements distincts, la 3e chambre civile du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a considéré que ces deux sites, qui proposent aux internautes un service de paris sportifs ayant pour théâtre les Internationaux de France de tennis, "portaient atteinte au monopole d'exploitation conféré à la Fédération française de tennis (FFT), organisateur du tournoi". Les magistrats estiment que les deux sites de paris en ligne se sont également rendus coupables de "parasitisme". A ce titre, ils ont aussi condamné les sociétés Expekt et Unibet à la FFT. (lexpansion.com)

:: Une décision de plus s’appuie sur une citation fausse de l’article 6-2-1° de la LCEN
Dans une nouvelle affaire Lafesse jugée le 3 juin 2008, la 3ème chambre du TGI de Paris a considéré qui le site Waza.fr, qui proposait une sélection de vidéos de l’humoriste accessibles sur le site Dailymotion, avait la qualité d’hébergeur. « Ne créant pas de contenu, M. Matthias E. ne fait, par l’intermédiaire du site waza.fr, que “mettre à la disposition du public par les services de communication au public en ligne, le stockage de signaux d’écrits, d’images, de son ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services” et se comporte donc au sens de la LCEN en son article 6-2-1° comme un hébergeur. » Comme dans le jugement du 15 avril 2008 opposant Lafesse à Dailymotion, la 3ème chambre du tribunal de Paris fait une citation erronée de l’article 6-2-1° de la LCEN. (legalis)

Club-privé.fr condamné pour la vente irrégulière de parfums Lolita Lempicka
La société PMC Distribution qui édite le site Club-privé.fr a été condamnée par la cour d’appel de Paris pour avoir distribué en ligne de manière illicite des parfums Lolita Lempicka. Dans son arrêt du 18 avril 2008, La cour a considéré que PMC, en tant que professionnel, ne pouvait ignorer le caractère illicite de son approvisionnement auprès d’une société italienne qui ne faisait pas partie des revendeurs agréés de Pacific Création, fabricant des parfums Lolita Lempicka, ni l’opposition de cette dernière à ce que ses produits soient proposés sur Club-privé.fr. De plus, le site avait vendu les produits sans ôter l’emballage qui indiquait que « cet article ne peut être vendu que par des distributeurs agréés ». Il a ainsi commis des actes de publicité trompeuse. La société PM a été condamnée au paiement de dommages et intérêts, frais de justice et à une peine de publication judiciaire dans deux magazines. Dans un jugement du 15 février 2007, le tribunal de commerce de Paris avait également considéré que Club-privé.fr s’était rendu coupable de concurrence déloyale, mais il avait rejeté les demandes d’indemnisation de Pacific Création en raison de l’absence de justification et de la brièveté de la période de commercialisation. (legalis)

:: La compétence du juge français entendue largement sur Internet
Deux ordonnances, rendues le 16 mai 2008 par le TGI de Paris, affirment la compétence du tribunal français dans le cadre d’un litige transfrontière concernant des sites Internet en retenant le critère de l’impact économique en France. La compétence du juge français était contestée par des défendeurs estimant que le public français n’était pas visé. Cependant, le TGI de Paris a retenu la compétence du juge français sur le fondement du critère de l’impact économique en France. Il considère que du fait que les sites Internet en cause sont accessibles aux internautes français, les faits litigieux auront alors forcément un impact économique en France. (juriscom.net)

:: Pfizer France relaxé dans une affaire d'intrusion informatique
Il était poursuivi en justice par une PME parisienne pour « accès frauduleux » à son système informatique. Le 15 mai 2008, la 15e chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre a prononcé la relaxe générale de Pfizer France et de Direct Medica, une PME spécialisée dans les services marketing, qui étaient poursuivis en justice par la PME Kadrige. La société Kadrige, qui édite des solutions informatiques pour l'industrie pharmaceutique, met au point une technologie innovante qui évite aux visiteurs médicaux de se déplacer chez les médecins. Cette visite à distance est possible grâce à une connexion simultanée autéléphone et par Internet. Cette solution intéresse alors Pfizer qui négocie avec Kadrige. Mais selon Kadrige, le laboratoire et Direct Medica se sont introduits à de nombreuses reprises dans son système informatique, afin de télécharger des données essentielles sur son outil. Le procureur de la République avait requis 15 000 euros d'amende pour chacune des sociétés et 1 500 euros d'amende pour quatre personnes physiques. Ce qui n’a pas été suivi par le Tribunal, qui a prononcé la relaxe de Pfizer et Direct Medica. (01.net)

:: Le respect de la vie privée n’interdit pas au juge d’ordonner l’accès aux fichiers d’un salarié
Un juge de référé peut ordonner à un huissier d’accéder aux fichiers qu’une salariée considère comme personnels mais qu’elle n’a pas spécifiés comme tels, a estimé la Cour de cassation dans un arrêt du 10 juin 2008. Une société soupçonnait une employée d’utiliser un ordinateur de l’entreprise pour commettre des actes de concurrence déloyale. La société avait obtenu du président du tribunal de commerce une ordonnance de référé autorisant un huissier à accéder à l’ordinateur mis à sa disposition par l’employeur, en présence de la salariée ou celle-ci dûment appelée, et à procéder à la copie des messages échangés avec des personnes susceptibles d’être concernées par les faits de concurrence déloyale. L’employée a invoqué le respect de l’intimité de la vie privée et le secret des correspondances pour faire obstacle à ce contrôle. Selon elle, les fichiers non identifiés comme personnels l’étaient par leur objet. Pour la Cour, « le respect de la vie personnelle du salarié ne constitue pas en lui-même un obstacle à l’application de l’article 145 du code de procédure civile, dès lors que le juge constate que les mesures qu’il ordonne procèdent d’un motif légitime et sont nécessaires à la protection des droits de la partie qui les a sollicitées ». La cour suprême approuve la décision de la cour d’appel qui avait estimé qu’il existait des raisons légitimes et sérieuses de craindre des actes de concurrence déloyale. (legalis)

:: La Cour de cassation confirme le filtrage du site révisionniste Aaargh
Les magistrats ont rejeté le pourvoi des fournisseurs d’accès internet. Ils s'opposaient aux mesures de filtrage qu’ils sont obligés d’imposer au site révisionniste. En l’espèce, en 2005, plusieurs associations antiracistes obtiennent une ordonnance de référé à l'encontre des fournisseurs d'accès internet, pour qu'ils bloquent le site révisionniste Aaargh. Dans un premier temps, elles avaient attaqué les trois hébergeurs américains du site pour en exiger la suspension. Deux d'entre eux se sont exécutés, le troisième a refusé de donner suite. Les organisations se sont alors tournées vers les FAI français, comme le leur permet la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), adoptée en 2004. Et elles obtiennent gain de cause, via une injonction de filtrage. Cette décision a ensuite été confirmée en novembre 2006 par la cour d'appel de Paris. Aujourd'hui l'affaire arrive à son terme avec l'arrêt de la Cour de cassation qui lui donne raison. (zdnet.fr)

:: Fichiers, écoutes, pouvoir des juges : les points durs de la loi "sécurité intérieure"
La préparation de la future loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Lopsi), oppose deux camps. D'un côté, les tenants d'un arsenal judiciaire toujours plus développé, de l'autre, ceux qui reconnaissent l'efficacité des nouveaux instruments, mais s'inquiètent pour les libertés publiques. La direction de la gendarmerie nationale a fait procéder, depuis quelques mois, à de discrets essais liés à la mise en place d'un fichier informatique, dénommé "Périclès". Ce système d'analyse sérielle permet d'effectuer des rapprochements entre affaires et de lutter contre tout type de délinquance. Mais ce type de fichier contient de nombreuses données liées à la vie du citoyen. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) n'a pas encore été saisie du dossier. Les gendarmes assurent, en mettant en avant onze garanties autour de Périclès, que cet arsenal demeurera sous contrôle judiciaire. Concernant les pouvoirs des juges, le secrétaire général de la défense nationale (SGDN), Francis Delon, milite pour limiter l'accès des juges d'instruction aux lieux de pouvoir tels que les ministères ou les services secrets. Si l'avis du SGDN est suivi, les perquisitions dans des lieux protégés ne seront plus possibles que sous certaines conditions. Enfin, pour ce qui concerne les "captations" informatiques et sonores, la loi devrait permettre, à l'avenir, d'introduire dans les ordinateurs des citoyens un "cheval de Troie" informatique avec l’aval d’un juge et sans l’autorisation des intéressés. Par ailleurs, les enquêteurs pourront plus facilement placer des micros afin d'intercepter les conversations. (lemonde.fr)

“Base élèves” : recours devant le Conseil d’Etat
Mireille Charpy, directrice d’école à Lans-en-Vercors, et Vincent Fristot, parent d’élève et ancien conseiller municipal de Grenoble, ont déposé un recours devant le Conseil d’État, en vue de faire annuler le système “Base élèves premier degré”. Base élèves se présente sous la forme d’un système de saisie et de gestion informatiques par Internet de tous les élèves d’âge scolaire qui résident en France qui devrait être généralisé d’ici 2010. Ce système recueille et centralise, au niveau de l’inspection académique, des données personnelles nominatives des enfants. Le but de ce recours, jusqu’ici unique en France : obtenir l’annulation du traitement national “Base élèves premier degré ”. Pour étayer leur requête, les requérants ont développé 12 motifs principaux, parmi lesquels « l’absence de garantie de sécurisation des données », des imprécisions d’information sur « les finalités du traitement de ces données », « de la discrimination avec le maintien de champs comme la langue et la culture d’origine », etc. Le 13 juin dernier, après des mois de polémique, le ministre de l’Éducation nationale annonçait en effet, via un communiqué, que « la profession et la catégorie sociale des parents, la situation familiale de l’élève, ainsi que les données relatives aux besoins éducatifs particuliers, ne feront plus partie du périmètre des données collectées dans le logiciel ». La décision du Conseil d’Etat est donc particulièrement attendue. (ldh-toulon.net)

:: La suspension de la notation des professeurs sur note2be.com confirmée en appel
Le 25 juin 2008, la cour d’appel de Paris a confirmé la suspension de l’utilisation et de l’affichage sur le site note2be.com des données personnelles des professeurs pour leur notation, ordonnée en référé le 3 mars dernier par le TGI de Paris. La cour est même allée un peu loin concernant le forum de discussion. Alors que le tribunal avait envisagé l’existence du forum de discussion, à condition qu’il comporte une modération préalable ou un dispositif équivalent, la cour d’appel a remis en cause son maintien du fait de sa dépendance à l’égard de la rubrique « notation » du site. La cour a estimé que note2be.com n’avait pas collecté ces données de manière loyale et licite, comme le lui impose l’article 6 de la loi « Informatique et libertés ». Elle a rappelé que n’importe qui pouvait noter un professeur dans la mesure où le système ne limitait pas cette possibilité aux seuls élèves ayant eu l’enseignant visé. En outre, la cour a estimé, sans toutefois développer sa conclusion, que les données ne présentaient aucune garantie tant sur la pertinence que sur leur caractère adéquat au regard des finalités du traitement. La seule constatation de ces éléments « suffit à démontrer que l’utilisation d’un tel traitement non conforme à l’exigence de la loi constitue un trouble manifestement illicite que le juge doit faire cesser ». (legalis)

:: Un député condamné pour diffamation envers un inspecteur du travail
Le député de la Gironde vient d’être condamné pour avoir envoyé au ministre du Travail une lettre diffamatoire à l’égard d’un inspecteur du travail de sa circonscription, puis l’avoir publiée sur son site internet. Par un jugement du 13 juin 2008, le tribunal a prononcé une peine de 3 000 euros d’amende. Il a constaté que les propos litigieux avaient été retirés du site et il a ordonné la publication de ce jugement sur le site du parlementaire. L’élu avait pris fait et cause pour le dirigeant d’une entreprise de Libourne en conflit avec une inspection du travail qui avait constaté plusieurs manquements au droit du travail. Sans disposer d’autres éléments que ceux communiqués par ce dirigeant, il avait écrit une lettre à Xavier Darcos l’informant notamment que l’action menée par une déléguée syndicale CGT et l’acharnement d’un inspecteur du travail connu dans la région pour cela avaient provoqué une grave dégradation du climat social au sein de l’entreprise. Les juges qui ont procédé à une analyse précise des termes utilisés dans ce courrier ont conclu qu’il s’agissait d’une imputation de nature à porter atteinte à l’honneur et à la considération de cette fonctionnaire. Dans la même décision, le tribunal a également déclaré coupable de diffamation le directeur de la publication du journal Sud Ouest qui avait publié un article reproduisant les allégations du député. Il lui a été reproché d’avoir cité sans précaution les propos diffamatoires émis par une personne dont les qualités de magistrat et de député revêtent un caractère de sérieux et de crédibilité propres à impressionner les lecteurs du journal. En conséquence, il est condamné à payer 3 000 euros d’amende. Contrairement au député qui doit publier en ligne l’entier jugement, le directeur de la publication se voit ordonner la seule publication du dispositif dans son journal..(legalis)

:: Google Images : le TGI de Paris applique la loi américaine
L’activité de Google Images est soumise au droit américain et remplit les conditions de l’article 107 du Copyright Act qui instaure l’exception de « fair use » au monopole accordé aux titulaires des droits d’auteurs. C’est la solution adoptée par le TGI de Paris, dans une décision du 20 mai 2008, dans laquelle il déboute la SAIF (Société des Auteurs des Arts Visuels et de l’Image Fixe) de ses demandes à l’encontre du moteur de recherche. En l’espèce, la société d’auteurs estimait que l’affichage dans les pages de résultats de Google Images de plusieurs vignettes représentant des œuvres de son répertoire constituait une contrefaçon. En effet, le moteur de recherche ne se contente pas d’indiquer l’url de l’image mais la reproduit dans un format standardisé. La SAIF a donc assigné Google Inc et Google France. Les juges ont rejeté ses demandes à l’encontre de la filiale française, l’activité du moteur de recherche étant gérée aux Etats-Unis. A cause de cette localisation, Google invoquait la législation américaine. L’article 5.2 de la convention de Berne dispose que la loi applicable est celle « du pays où la protection est réclamée ». Les juges se sont fondés sur deux décisions de la Cour de cassation, l’arrêt Sisro du 5 mars 2002 et l’arrêt Lamore du 30 janvier 2007, pour en déduire qu’il s’agissait de la loi du pays du fait générateur, à savoir les Etats-Unis en l’espèce. Ils ont donc appliqué les dispositions du Copyright Act de 1976. Dans une ordonnance du 14 avril 2008, le TGI de Paris avait également écarté la loi française au profit de la loi américaine. Il s’était fondé sur l’article 5 de la loi « Informatique et libertés » pour estimer que l’activité des serveurs de Google Groupes ne relevait pas de la législation française. (legalis)

L'armée française a infiltré FREE
Date : 02-07-2008

Étrange lien de redirection vidéo sur le site officiel du Ministère de la Défense Française.

Exclu - Le site officiel du Ministère de la Défense Française (defense.gouv.fr) affiche plusieurs informations dont une option vidéo assez étonnante. La vidéo visible sur la page d'accueille diffuse le journal de France 2 au sujet de ce militaire qui a tiré à balle réelle, par erreur, lors d'une "manoeuvre" publique à la caserne de Carcassonne. Le Ministre Hervé Morin est interviewé dans ce long sujet.

Le plus étonnant dans cette histoire web est que la vidéo est diffusée à partir d'un espace autre que le site Ministériel. Elle est diffusée à partir d'un espace appartenant au Fournisseur d'Accès à Internet Free. Une page baptisée "pedros99".

 

Piratage du flux de Secret Story II
Date : 02-07-2008

Le grand retour de l'émission de Tf1 fait titiller les souris des internautes. Une méthode de piratage du flux payant de Secret Story a été diffusé sur la toile.

Exclu - Des Internautes ont trouvé le moyen de ne pas payer la diffusion du flux vidéo proposé par Tf1. Cette année, Tf1 ne fait plus cadeau de son flux vidéo. Ce dernier est commercialisé 12 euros. Bilan, comme au "temps" de Loft Story, une méthode a été diffusée sur Internet afin de ne pas payer l'émission. Une méthode à la "Geek" qui reste cependant illicite. Elle est même considérée comme de la contrefaçon et du recel de contrefaçon pour les webmasters qui auraient l'idée de diffuser ce flux pirate. [En voir plus]

Une alerte du warez donne des informations sur l'affaire Cinefox
Date : 01-07-2008

Il y a quelques jours, un document électronique a été diffusé dans la scène warez internationale. Une notice qui revient sur l'affaire Cinefox.

Exclu - Le document de quelques lignes a été diffusé il y a trois jours. Une "Scene Notice" qui revient sur les affaires Cinefox et CaRNage. Elle est signée par un inconnu exploitant le pseudonyme de BustMe. Ce dernier indique que la police française aurait mis la main sur trois Tops "RENTED", comprenez trois serveurs loués chez un hébergeur. Les trois Tops en question étaient basés en France (2) et au Pays-Bas (1).

Ce document précise bien le nom de l'une des personnes arrêtées, le leader du groupe Cinefox, "Wereld aka Wer aka gandja aka lots of others nicks" indique le document. Un groupe "famous on rented french scene, lots of scenes infos was posted about him and his +200 leech slots for 30 euros or 40$" Traduisez par le fait que ce groupe gagnait très bien sa vie en commercialisant des accès à ses Tops 30 euros.

Toujours d'aprés cette "Scene Notice", se sont cinq groupes qui ont été stoppées par la police française. La BCRCIA travaillerait en collaboration avec plusieurs polices européennes et le Fbi. Les groupes cités dans le document de BustMe sont : CINEFOX, SCaN, GRI, STG, CARNAGE.

Le fichier conclut sur d'autres noms de groupes. L'auteur de cette Notice indique qu'ils seraient peut-être les prochaines cibles à être stoppées par les forces de l'ordre. Des groupes affiliés à Cinefox.

Le site LaCentrale.fr piraté
Date : 01-07-2008

Le site officiel de La centrale, la référence pour l'achat d'une voiture d'occasion visitée par un pirate informatique.

Exclu - Étonnant message que celui apparu dans l'espace « Pub » du site Lacentrale.fr. Un pirate informatique, du nom de Furtivo 4000, a laissé sa signature, celle du groupe auquel il semble appartenir « XTECH INC », son adresse mel et un lien qui semble renvoyer sur un blog familial, avec bébé en tête de page. Le site et le journal La centrale sont les nº1 de la vente de véhicules d'occasions. Pas moins de 189,074 annonces sont disponibles. Impossible de savoir si le pirate a caché au sein du serveur une porte dérobée, une backdoor.

Un administrateur d'EliteTorrents devant la justice
Date : 01-07-2008

L'un des administrateurs d'EliteTorrent, un espace de diffusion de liens P2P reconnu coupable de complot et de viol de droits d'auteur.

Mai 2005, l'opération D-Elite permet aux autorités américaines de stopper les agissements du site  EliteTorrent. Cette opération de police faisait suite à une plainte après la diffusion d'une copie de Star Wars Episode III: La Revanche des Sith avant même sa sortie en salle de cinéma. Le 19 mai 2005, nous vous relations la sortie d'une copie DVDr de cet opus de la Guerre des étoiles. Une copie qui avait été signée d'un groupe warez américain baptisé Visa. Une copie Workprint, comprenez qu'elle a été volée sur le banc de montage ou en salle de pré-test.

Trois ans plus tard, nous sommes le vendredi 27 juin, Daniel Dove, 26 ans, l'un des administrateurs du site Internet P2P EliteTorrents a été reconnu coupable d'avoir permis la diffusion de contrefaçons. Il est tenu responsable de complot et de viol de droits d'auteur. EliteTorrents, au plus fort de sa renommée possédaient plus de 130,000 membres qui se partageaient 700 films.

Sur ce portail, Daniel Dove avait pour mission de recruter de nouveaux membres et des internautes ayant pour mission de mettre en ligne des données, des uploaders. Il gérait aussi l'un des serveurs dédiés à  EliteTorrents. La MPAA, la Motion Picture Association of America, est derrière l'opération D-Elite. Sept autres administrateurs ont été jugés ou sont en attente d'un jugement. Daniel Dove risque jusqu'à 10 ans de prison. La sentence sera rendue en septembre.

Sam Kuonen (24 ans), le fondateur, a été jugé en juillet dernier. Grant T. Stanley, 23 ans, un autre administrateur a écopé de 5 mois de prison en octobre 2006.

© 05-07-2008 - www.ZATAZ.com