Publié le 18-01-2006 à 00:00:00 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Parce que les webradios jouent un rôle grandissant dans la diversité culturelle, Technopol s'inquiète des résolutions que le Gouvernement risque de proposer au vote des députés. La question de la diffusion de la musique sur Internet par le biais des webradios est oubliée des débats. L'association Technopol propose donc un label « 100 % diversité culturelle » pour les webradios qui diffusent des programmes sans DRM.

Technopol estime que les webradios sont une chance pour les répertoires sous-exposés dans les 'playlists' des médias traditionnels et une opportunité formidable pour des projets culturels & média les plus divers.

A la lecture du dernier dossier d'information du Ministère de la Culture et de la Communication sur le projet de loi DADVSI, trois orientations risquent de toucher par défaut les webradios :
- le mode de diffusion des webradios qui devront gérer et imposer des DRM* à tout leur auditeurs,
- le mode de lecture des ouvres protégées,
- le risque de décompilation (ceci vise la possibilité de « sectionner » un flux audio en compilation titre par titre).

Cette nouvelle disposition législative qu'un décret d'application devra traduire en termes concrets, va donc réduire le catalogue diffusable par les webradios sous peine de sanctions de la nouvelle autorité administrative créée par le projet de loi DADVSI à l'encontre des contrevenants, et restreindre aussi le choix de logiciels de diffusion tout en imposant un système de gestion de droits numériques.

Les webradios peuvent au même titre que l'audiovisuel, connaître un régime de licence légale** pour la gestion des droits des ouvres diffusées alors que la vente d'ouvres comme le veut le projet de loi, pourrait faire uniquement l'objet du droit exclusif. Aujourd'hui les ayant droits des ouvres diffusées peuvent attaquer par voie contentieuse les éditeurs de webradios : Ce risque est une vraie épée de Damoclès sur un média né il y a dix ans !

Technopol a choisi d'honorer plusieurs acteurs Français, symbole de la diversité culturelle et de la liberté de diffusion sans système de DRM ajouté pour les internautes, en leur offrant le label « 100 % diversité culturelle ». Parmi les webradios labellisées, on retrouve beradio.net, les webradios de FG DJ Radio, electrone.net, Letsgozik.com, station-fm.fr, wattfm.org ; D'autres viendront s'ajouter dans les jours à venir.

Assimiler les webradios et leur web-auditeurs à de la simple 'piraterie' est un aveuglement qui reviendrait à inviter les éditeurs existants à déplacer leur site d'émission hors des frontières et à pénaliser l'ensemble des acteurs de la musique en France : cela est inacceptable.

Il est urgent de structurer le paysage « webradiophonique » avec un régime déclaratif au CSA pour ces éditeurs. En échange d'engagements de leur part pour devenir les partenaires naturels des éditeurs phonographiques, les radios en ligne pourraient continuer de faire découvrir les talents de demain. Le développement des supports nomades (WI-FI/Wi-MAX/3G) risque de poser avec encore plus d'insistance la question du cadre juridique des flux audio & vidéo par Internet, par fil ou sans fil.

Il est plus que nécessaire que le Gouvernement et les députés répondent aux contraintes actuelles posées par notre société de l'information et accompagnent les initiatives telles que les webradios, dont un grand nombre proposent la diffusion de musiques électroniques.

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