Publié le 20-01-2006 à 00:00:00 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

Pub : CA Anti-Virus 2007 - Protection exhaustive contre l’intrusion de virus!

L'UFC-Que Choisir informe que le tribunal de grande instance de Paris a condamné le 10 janvier dernier la mise en place de systèmes anti-copie sur des disques commercialisés par Warner Music. L'affaire a débuté en 2003, lors de la sortie de l'albul Testify de Phil Collins. Une protection anticopie qui a empéché un acheteur de lire son album sur son Mac.

Mai 2003, UFC-Que Choisir et le particulier assignent alors la maison de disques pour "défaut de conformité et violation du droit à la copie privée". Dans sa décision du 10 janvier 2005, le TGI de Paris donne raison au plaignant et à l'association de défense des consommateurs.

Warner Music doit rembourser l'album (59,50 euros) et l'UFC-Que Choisir empoche 5 000 euros de dommages et intérêts. Warner Music France a désormais interdiction "d'utiliser des mesures de techniques de protection". (vnunet)

# En relation avec ce contenu

Des amendes légères pour les copieurs français

DaDVsi code, suite

Pas peur des concurrents

Internet, mon meilleur ami !

Ambiance, ambiance

Halte à la désinformation

mp3, magouilles et compagnie

DADVSI devrait bien être adoptée

Monsieur le Ministre

Les jeux sont faits ?

Bobo tête

Visite

Point sur les DRM et les Webradios

Pétition électronique

Aux urnes, citoyens !

Le DADVSI code

# Liens connexes

En savoir plus

En savoir plus

CheckFree piégé par des pirates, 5 millions de clients alertés

La société CheckFree vient d´alerter sa clientèle qu´un pirate avait peut-être réussi à les infiltrer via le site officiel de cette société américaine.

Un homme d´affaire plaide coupable pour spam boursier

Un homme d´affaire basé à Hong Kong vient de plaider coupable après avoir diffusé des millions de spams pour influencer les cours de la bourse.

Près de 40 millions d'Américains victimes de pertes d´informations

Plus de 35 millions d´Américains victimes de la perte de leurs informations privées. 656 pertes de fichiers recensées en 2008.

Wikipedia pour adultes

Des internautes brésiliens viennent de mettre en ligne wikigata, une encyclopedie pour adultes.

La DGA lance le nouvel intranet des forces aéronavales

La Délégation générale pour l´armement lance un programme de 240 millions destiné à renforcer le réseau intranet équipant les bâtiments de surface, les sous-marins et les aéronefs de la marine nationale.

Prison ferme pour des pirates de distributeurs de billets

Quatre Roumains viennent d´être condamnés à Rennes à de la prison ferme pour avoir pirater des cartes bancaires via des distributeurs de billets.

Warez + TGI = juste de la malchance

Le TGI de Bonneville n'a pas été piraté. Juste un - problème - d'adressage IP.

6 mois de prison ferme pour avoir piraté Numericable

Un internaute français de 22 ans écope de 6 mois de prison ferme pour avoir piraté le Fournisseur d´Accès à Internet Numericable.

6 mois de prison ferme pour avoir piraté Numericable

Un internaute français de 22 ans écope de 6 mois de prison ferme pour avoir piraté le Fournisseur d´Accès à Internet Numericable.

L´actualité juridique du mois de décembre

Comme il est de tradition sur ZATAZ depuis 13 ans, voici les actualités mensuelles de Maître Murielle Cahen, avocate spécialisée dans les NTIC.

6 ans de prison pour copiage de logiciels

Les autorités chinoises viennent de lancer un appel fort aux entreprises du monde entier. Des contrefacteurs du pays viennent d´écoper de lourdes peines de prison pour piratage de logiciels

Menace sur Internet, bis

Trois recommandés de la société CashExpress pour menacer ZATAZ.COM des foudres de la justice après avoir aidé cette société a protéger des données sensibles laissées sur Internet.

L´actualité juridique du mois de novembre

Comme il est de tradition sur ZATAZ depuis près de 13 ans, voici les actualités mensuelles de Maître Murielle Cahen, avocate spécialisée dans les NTIC.

Projet de loi contre le phishing

La sénatrice Jacqueline Panis propose de punir d´un an de prison et de 15.000 euros d´amende le français qui aurait l´idée de se lancer dans le phishing.

Jugement de plusieurs pirates de cartes bancaires

Deux anciens légionnaires, des chomeurs, un étudiant, un électricien et un agronome jugés dans une vaste fraude à la carte bancaire dans le sud de la France.

Arrestations dans le warez français

Des centaines de films, des milliers de mp3 contrefaits et du stockage dans les serveurs d'entreprises. La gendarmerie met la main sur des amateurs de stros.

Réagissez à ce contenu