Publié le 07-02-2006 à 00:00:00 dans le thème Lois - Justice

Pays : Europe - Auteur : Damien Bancal

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Une association de consommateurs norvégienne s'attaque au contrat mis en place pour les utilisateurs de iTunes. Forbrukerrådet, l'association, vient d’assigner la grosse pomme afin qu'elle efface de son contrat iTunes certaines clauses qualifiées d’abusives. Parmi les lignes que souhaite retirer l'association, le fait que les musiques ne peuvent être écoutées que sur un iPod. Autre modification souhaitée, Apple peut, à tout moment, modifier unilatéralement le contrat qui lien le client à son service. L'association refuse ce fait imposé. La copie privée échauffe les esprits, même dans le grand nord. (Juriscom)

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