Publié le 12-02-2006 à 00:00:00 dans le thème Contrefaçon

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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D'aprés un document diffusé par la ligue Odebi, voici les petites douceurs que les Députés français ont décidé pour protéger les artistes... et surtout leurs maisons de disque. Regardons de plus prêt.

De la prévention : Les fournisseurs d'accès seront mis a contribution pour avertir leur clients. De la publicité contre la copie ou baisser les débits ?

Une réponse pénale "graduée": Trois ans d'emprisonnement et 300 000€ d'amende pour contrefaçon et commercialisation d'oeuvres. Ca c'est pour les nombreux, trés nombreux revendeurs de copie. Que ce soit sur les marchés, via Internet, ...

Les webmasters de sites de référencement de liens risquent six mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende. La grande majorité des sites "référenceurs" étant à l'étranger, voilà qui ne sert pas à grande chose. Les créateurs de stros, de serveurs ftp warez, seront sanctionnés de 3 750€ d'amende pour un minimum de 3 Giga Octet sur une période de 24 heures. Intéressant, les serveurs de certains Fournisseur d'Accés à Internet hébergent des NewsGroups remplis à craquer de copies seront-ils fermés ? Parce que là, nous sommes trés loin de simple 3 Go de données contrefaites par jour. (Article n'7 307)

On termine par la contravention de 1ère classe pour les copieurs. 38 € pour lex copieurs français. Un petit détail, comment cette "option" va-t-elle fonctionner ? Une surveillance via les FAI ? Les associations anti-pirates piocheront dans les tonnes de logs de eMule, eDonkey, KaZaa, ... ? Les FAI vont-elles revendre, comme elles le font déjà, cette "recherche". Voir notre article n'9 212 à ce sujet.

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