Publié le 17-02-2006 à 00:00:00 dans le thème Contrefaçon

Pays : Chine - Auteur : Damien Bancal

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La Fédération Internationale de l'Industrie Phonographique (IFPI), et l'Association des Films Cinématographique de l'Amérique (MPA) ont envoyé respectivement des lettres à l'Administration Nationale du Copyright de Chine (NCA) pour les féliciter de l'opération spéciale « dur mais efficace » pour écraser les infractions et la piraterie sur Internet.

Les deux entités ont également exprimé leurs espoirs de coopérer plus avant avec la NCA, qui ont arrêté 76 sites Web, confisqué 39 serveurs, et ordonné de supprimer le contenu de 137 sites Web qui violaient les lois en vigueur ; cela durant une opération qui a duré entre les mois de septembre et de décembre de l'année dernière.

"Cette opération spéciale a atteint son but et a été favorablement accueillie par le public et les organismes d'outre-mer de droits intellectuels," a indiqué mercredi lors d'une conférence le député commissionnaire de NCA, Yan Xiaohong.

L'administration a également verbalisé 29 sites Web 789 000 de yuans (US$98 625) et 18 cas suspectes ont été transférés aux cours judiciaires durant l'opération, a déclaré Yan.

Selon Yan, l'Administration avait reçu des lettres de plainte concernant la piraterie de travaux littéraires, de musique, de séries TV, de films, de logiciel et de jeux informatiques ; le 31 octobre de l'année dernière, 172 cas ont été résolus.

De ces 172 cas, 14 ont été rapportés par des organismes de droit intellectuel d'outre-mer, y compris l'IFPI et le MPA, a-t-il dit.

Cependant, Yan a reconnu qu'une seule opération spéciale n'était bien entendue pas suffisant pour éliminer toutes les infractions sur l'Internet, parce que comme dans de nombreux autres pays, la Chine n'a pas encore trouvé la bonne approche pour résoudre ce fléau.




"L'Internet est sans fin, avec une mémoire illimitée et une vitesse de transmission ultra rapide, ainsi il est difficile de rassembler les preuves de piratage," a ajouté Yan. "Le rôle de NCA est d'adresser et d'installer un mécanisme de protection de copyright dans le contexte d'Internet. Nous avons toujours beaucoup de travail à faire !"

Le Conseil d'Etat s'apprête à publier un statut sur les droits de diffusion de l'information sur Internet, de régler les réseaux et de renforcer la défense des sites Web privés et sans but lucratif, a annoncé Yan.

"Nous continuerons à coopérer avec les propriétaires de licences, les agences sociales et les organismes internationaux, y compris l'IFPI et le MPA," a-t-il dit.

La Chine a adhéré à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) dès 1980 et fait partie de deux des six traités internationaux de l'OMPI, à savoir « la convention de Berne pour la protection des travaux littéraires et artistiques », et « la convention de Genève pour la protection des producteurs phonographiques contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes. »

Yan a indiqué que la Chine considère ratifier deux autres traités, « le traité de copyright de l'OMPI » et « le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) » - tous deux concentrés spécifiquement sur la protection du copyright sur Internet.

Yan a ajouté : "Notre but est de créer un environnement favorable pour la protection du copyright et la diffusion de produits." (le Quotidien du Peuple en ligne)

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