Publié le 28-02-2006 à 00:00:00 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Le 8 mars 2005, Guillermito était condamné par le tribunal correctionnel de Paris [1] pour avoir étudié, démontré et diffusé des failles dans un logiciel de sécurité.

Le 21 février dernier, la 13ème chambre de la cour d'appel a confirmé ce jugement [2]. A l'instar de Maître Olivier Iteanu, la Ligue Odebi considère qu'il s'agit d'un recul de la liberté d'expression face à la propriété intellectuelle.

Les internautes sont aujourd'hui _en_droit_ de dénoncer une grave atteinte à leur liberté d'information en matière de sécurité informatique.

S'il n'est pas dans les habitudes de la Ligue de critiquer la décision d'un juge, il n'en reste pas moins que l'état actuel de la Loi -que le législateur n'a pas su adapter au développement de la société de l'information- est intolérablement déséquilibré.

Globalement, il est aujourd'hui constaté que le législateur avantage toujours les mêmes lobbies, au détriment des droits et libertés des citoyens numériques, comme la liberté d'expression, la liberté d'information, ou le simple droit à la sécurité informatique ou à la confidentialité.

Un exemple va nous en être donné très prochainement dans le cadre de l'examen du projet de loi DADVSI : La Ligue demande au législateur que la conception, la publication, la diffusion, la détention, et l'usage de logiciels permettant de se prémunir des failles de sécurité de ce que certains présentent comme des "DRM" ne soit pas considéré comme de la contrefaçon, et soit totalement libre et légal.

A défaut, le législateur démontrerait qu'il est prêt à sacrifier la sécurité de l'infrastructure de communication nationale au profit d'intérêts économiques particuliers. Rappelons que même l'administration Bush a sèchement rappelé à Sony que son rootkit portait atteinte à la sécurité du réseau, et qu'il était _vital_ pour les Etats-unis que le bon fonctionnement de ce réseau de communication permette de communiquer à distance, par exemple en cas d'épidémie de grippe aviaire[3].

Il serait évidemment particulièrement _stupide_ de la part du législateur d'interdire des logiciels de sécurité, comme par exemple de simples logiciels anti-virus ou anti-spyware, permettant le nettoyage des "DRM" malveillants en se défaussant sur la création d'un "collège de médiateurs" qui, lui, dirait quels "DRM" sont acceptables ou non.

ODEBI _salue_ le courage de Guillermito, ainsi que le travail qu'il a effectué dans l'intérêt du public, et appelle en pratique les internautes français à le soutenir pour réunir la somme de 15.000 euros qu'il doit désormais débourser [4].

[1]
http://www.vnunet.fr/actualite/tpepme_-_business/vie_publique/20050310009

[2]
http://www.vnunet.fr/actualite/tpepme_-_business/strategies_et_marches/20060222001

[3]
http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/conte...5111101160.html

[4]
http://www.guillermito2.net/index-tmp.html
http://www.guillermito2.net/archives/2006_02_21.html

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