Publié le 02-03-2006 à 00:00:00 dans le thème Banque

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

" Il y en a qui contestent
Qui revendiquent et qui protestent
Moi je ne fais qu'un seul geste
Je retourne ma veste, je retourne ma veste
Toujours du bon cote.
(...)"

Une nouvelle décision de justice en contredit une autre, datée d'il y a quelques semaines. La première chambre civile vient d'offrir un joli argument à la loi DADvsi. L'association UFC-Que Choisir a tenté de faire entendre la voix d'un amateur de cinéma. Ce dernier souhaitait réaliser une copie de sauvegarde d'un film. Chose impossible en raison de la sécurité anti-pirate. La Cour de Cassation a finalement décidé de ne pas suivre le premier verdict de la Cour d'Appel, qui elle, avait donné raison au cinéphile. La première chambre civile a précisé que le droit à la copie privée ne peut s'exercer qu'en prenant en compte la sauvegarde des droits d'auteur et l'importance économique de l'exploitation de l'oeuvre pour l'amortissement des coûts de production cinématographique.

"(...) Je l'ai tellement retournée
Qu'elle craque de tous cotes
A la prochaine révolution
Je retourne mon pantalon."
Jacques Dutronc

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