Publié le 15-03-2006 à 00:00:00 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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EUCD.INFO constate que le ministre persiste à vouloir faire croire que seuls les promoteurs de la licence globale sont opposés au projet de loi. C'est un mensonge.

Ce matin, plusieurs organisations, dont l'initiative EUCD.INFO, ont signé un appel commun demandant le retrait du texte de l'ordre jour parlementaire . Certaines de ces organisations sont pour la licence globale. D'autres - comme l'intiative EUCD.INFO ne sont ni pour, ni contre.

Le choix de faire une demande de retrait commun découle d'un constat simple : le texte proposé n'est pas acceptable car menaçant de créer une insécurité juridique majeure pour des millions de personnes. Il menace de plus clairement, et notamment, le droit à la copie privée, la libre lecture, le logiciel libre, la libre concurrence et le domaine public. Il n'est en rien une solution d'avenir pour la rémunération de tous les créateurs. Quant aux conditions d'examen, elle tourne au grand guignol mâtinée de pratiques anti-républicaines.

Dans les faits, le projet de loi du ministre Donnedieu De Vabres est contesté par des ingénieurs, des chercheurs, des enseignants, des des bibliothèques, des entreprises, . .. autant d'acteurs de la société civile que l'on retrouve d'ailleurs comme signataires de la pétition EUCD.INFO.

Cette pétition compte aujourd'hui plus de 155 000 signatures de particuliers et près de 900 signatures d'organisations dont 200 entreprises. Elle demande exclusivement, tout comme l'appel commun publié ce matin, qu'un vrai débat démocratique se tienne dans des conditions décentes, et que les droits de tous et de chacun soient réellement pris en compte.

L'initiative EUCD.INFO demande donc au ministre de cesser de faire des amalgames et des simplifications démagogiques jusque dans l'hémicycle. Ces pratiques ne font que le décrédibiliser encore plus après la «fessée» que lui ont infligé les députés quand il s'est présenté devant eux en décembre.[2]

I - Références
[1] Appel commun
[2] Téléchargement d'erreurs pour le ministre

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