Publié le 15-03-2006 à 00:00:00 dans le thème Contrefaçon

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

Pub : Tous les logiciels antiphishing gratuits disponibles sur Internet

Un courriel a été envoyé par Christophe Espern, co-fondateur d'EUCD.INFO, à tous les Députés Français pour qu'ils puissent voter en conscience l'amendement 263. En voici le contenu :

"Monsieur le député,
Ce jour, l'examen du projet de loi DADVSI va reprendre. Ce projet de loi soulève de vives inquiétudes. Internautes, chercheurs, enseignants, ingénieurs, développeurs et utilisateurs de logiciels libres : tous sont extrêmement inquiets pour leur sécurité juridique.

Des milliers d'enseignants, de chercheurs de doctorants et d'enseignants viennent d'ailleurs de se déclarer en situation de désobéissance civile à la lecture d'accords contractuels que veut leur imposer le gouvernernement en lieu et place d'une exception pédagogique sans restriction.

Des centaines de milliers d'internautes pourraient suivre cette voie, tant la loi que propose le ministre de la culture est inique.

Un exemple ? L'amendement 263 rectifié qui supprime le bénéfice de l'exception de copie privée pour les oeuvres diffusées en ligne.

Si cet amendement est adopté, le fait de réaliser une copie, à des fins d'usage privé, d'un article publié par un journal en ligne sera illégal. Idem pour une photographie. Cet amendement a donc la capacité de transformer des dizaines de millions d'internautes en contrevenants.

Vous pouvez vous aussi vous mettre très facilement dans la peau d'un contrevenant ordinaire : allez sur un site d'information comme liberation.fr ou le monde.fr, faites un clic droit sur n'importe quel image de ce site, choissisez «enregistrer sous», entrez un nom de fichier, validez et vous voilà contrevenant au titre de l'amendement 263 rectifié.

Avec cet amendement, toute copie réalisée à partir d'un service de communication publique en ligne devrait avoir été préalablement autorisé ce qui est dans les faits impossible, en plus d'être l'exact contraire du droit positif actuel. Ce qui est aujourd'hui de la copie privée deviendrait demain un acte illégal.

Je vous demande donc de ne pas voter cet amendement, de soutenir les amendements 190 et 233 rectifié, et de porter les amendements EUCD.INFO que vous pourrez trouver à l'adresse suivante : http://eucd.info/documents/liasse-eucdinfo.zip

Je vous demande également de vous opposer à la création du «collège des médiateurs» (article 9) et à l'autorisation de limitation à l'aide de dispositifs technique du nombre de copies privées par les ayant-droits s (article 8).

Le droit à la copie privée doit rester indépendant de l'évolution des techniques,être gravé dans la loi, et son exercice doit rester libre. Ce n'est ni à une juridiction d'exception, ni à des mesures techniques de fixer ou de contrôler ses conditions d'exercice.

En espérant que vous saurez vous saisir de ce dossier, veuillez agréer, Monsieur le député, l'expression de mes salutations citoyennes.
Christophe Espern, membre de l'initiative EUCD.INFO"

# En relation avec ce contenu

Messieurs Les Députés

Sacem fait sa pub

Appel citoyen

Ça va finir par se voir qu'ils sont incompétents

Blog à ne pas rater

Communiqué de la Ligue Odebi

Manif' annoncée

Communiqué EUCD.INFO

Copie de DVD interdite

Le site lestelechargements.com bidon ?

Mauvais rappel, pour l'Appel

Censure sur le site lestelechargements.com ?

Google Bombing

# Liens connexes

En savoir plus

En savoir plus (pdf)

Tweet

Votre compte Facebook a-t-il été infiltré ?

24-05-2012 à 12:09 - 0 commentaire(s)

Info zataz - Une vague de faux messages vise des milliers de comptes Français Facebook. Prudence aux photos sexy diffusées.

Fuite de données pour iPhone

22-05-2012 à 00:43 - 0 commentaire(s)

Info zataz - Un iPhone jailbreaké couplé avec Tweak Bulletin permet de passer outre le mot de passe d´ouverture du téléphone.

Téléphone portable ZTE piégé

22-05-2012 à 00:38 - 0 commentaire(s)

Le fabricant chinois de téléphone portable ZTE a confirmé la présence d'une porte dérobée dans l'un de ses smartphones sous Android.

Le Bureau de Justice US piraté

22-05-2012 à 00:31 - 0 commentaire(s)

Info zataz - Des milliers de données sensibles volées par des Anonymous au Bureau of Justice US.

Anonymous contre pédophiles

22-05-2012 à 00:09 - 0 commentaire(s)

Info ZATAZ : Plusieurs dizaines d´informations concernant des pédophiles présumés venant du réseau Darknet diffusées par des Anonymous.

Vulnérabilité sur les site de FHM, ELLE et Forbes

20-05-2012 à 20:38 - 0 commentaire(s)

Info zataz - Des failles découvertes sur les sites des magazines FHM, ELLE et Forbes peuvent mettre en danger les lecteurs internautes.

Anonymous menacent le gouvernement québécois

20-05-2012 à 20:28 - 0 commentaire(s)

Info @zataz - Le gouvernement Québécois veut faire interdire des manifestations étudiantes. Les Anonymous répondent en lançant des attaques informatiques.

Class action de 15 milliards contre Facebook

20-05-2012 à 20:23 - 0 commentaire(s)

Facebook rentre en bourse, des internautes lancent une Class Action de 15 milliards de dollars contre Facebook.

Le boss de Megaupload récupère sa voiture de 250.000 dollars

Kim DotCom, le créateur de MegaUpload vient de récupérer sa Mercedes de 250.000 dollars et 20.000 dollars de cash.

Un DVD pirate pour la sortie du film Millenium

Sony met une copie pirate de son film Millenium dans ses boites commerciales.

Des écrivains attaquent l´Apple Store

Un groupe d'écrivains chinois dépose plainte contre Apple. Les romanciers accusent l'App Store d'avoir piraté leurs œuvres.

50 associations de droits d´auteurs contre 1 pirate

Un internaute belge passe sous le rouleau compresseur de 50 associations liées aux droits d'auteur. Il écope de 65.000 euros d'amende.

Piratage : CLOCLO et la Vérité si je mens 3

INFO ZATAZ - Le DVD de La vérité si je mens 3 diffusé en version pirate sur la toile. Une rumeur parle d´une version pirate pour CLOCLO.

Le site Pro ZIK fermé

INFO ZATAZ - Le site Pro ZIK, spécialisé dans le rap et les musiques urbaines fermé. Son webmaster entendu par la police.

Fermeture d´une libraire pirate aux 400.000 livres

400.000 livres contrefaits, voilà ce que proposait le site library.nu. La police vient de lui fermer son sommaire.

Prison ferme et lourde amende pour des pirates de film

4 mois ferme, plus de 77 000 euros d´amende. Sept pirates de film du nord de la France condamané par le Tribunal de Béthune.

Réagissez à ce contenu