Tout le monde avait cru que les services de l'audiovisuel pouvaient etre exclus de la loi DADVSI. Faux ! Les radios FM, comme les webradios, vont être touchées par un point totalement stupide mais pourtant vrai d'un des articles de la "fumeuse" loi DADvSI. Une radio se compose de trois pôles disctints : la production, la diffusion et l'émission.
La production, la "prod", permet de produire des émissions, des contenus.
La diffusion, permet de diffuser les productions, donc, du contenu.
L'émission est le départ du programme depuis le studio vers l'émetteur et donc, vers le récepteur. (radio FM, cable, satalitte, Internet, ...)
En France, la licence légale audiovisuel ( http://www.ddm.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=43 ) permet aux radios (pas aux webradios, NDR) de pouvoir diffuser de la musique SANS le demander aux producteurs, aux ayants droits, ... c'est donc une disposition permettant de gagner un temps considérable pour diffuser à l'antenne dans de bonnes conditions sachant que cela est en adéquation avec le fait que le média doit payer chaque mois la SACEM, entre autre, pour l'utilisation et la diffusion de musiques.
Mais dans ce cas, la licence légale ne s'applique que sur les parties diffusion/émission et non pas sur la production ! C'est la qu'intervient la stupidité de DADVSI !
A l'heure actuelle, la production d'une radio lorsqu'elle reçoit un CD, va le numériser, en MP3, sous forme de fichiers stockés sur un serveur spécialisé pour diffusion. Mais demain, comment vont travailler les productions avec les MTP (mesures techniques de protection) de la DADVSI. Déjà que certaines rédios ralent de recevoir des CD illisbles en raison de protections trop aggresives. Les productions détournent ces protections. Un acte qui sera interdit par la loi. Un producteur ne pourra plus numériser les CD qu'il a reçu.
On imagine déjà la perte de temps et le retour en arrière de 10 ans sans logiciel de production/diffusion, ou il va falloir aller chercher les disques, les mettre sur les platines CD et pour peu que les platines ne lisent pas ou mal un CD avec des "MTP", on imagine déjà la tête des réalisateurs radios !
Alors des questions se posent : à quoi sert la licence légale audiovisuelle si à la base, la musique sera verrouillée et qu'il sera impossible de la numériser légalement ? Est-ce-que le collège des médiateurs voulu par le Ministre de la Culture va agir pour créer une exception pour les radios ? Le problème est posé !
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