Publié le 21-03-2006 à 00:00:00 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

Pub : CA Anti-Virus 2007 - Protection exhaustive contre l’intrusion de virus!

À l'occasion de la première lecture du projet de loi DADVSI, l'APRIL et la FSF France saluent le courage politique des députés de tous bords qui ont défendu le logiciel libre et l'interopérabilité, fondements des libertés et du choix du citoyen dans la société de l'information. Cependant, malgré leurs efforts, il reste aujourd'hui un projet de loi dangereux et illégitime que les députés auront le devoir de repousser lors du vote solennel le 21 mars.

Depuis des mois, de nombreux acteurs dénoncent un projet de loi aux conséquences désastreuses sur l'équilibre du droit d'auteur, les droits des consommateurs, la libre concurrence, la vie privée et le logiciel libre. Malgré des positions de principes en faveur du logiciel libre et de l'interopérabilité, le gouvernement n'avait accepté aucun des amendements pouvant réellement garantir les conditions de développement du logiciel libre, et plus largement la liberté d'entreprendre, la recherche et l'innovation. Pire, des députés UMP, suivant les directives de Nicolas Sarkozy et avec le soutien du gouvernement, ont porté les tristement fameux amendements Vivendi Universal qu'il convient d'appeler maintenant les amendements «VU/Sarkozy/Mariani/Wauquiez» [1]. Comme nous l'avons clairement démontré aux responsables politiques, ces amendements portent atteinte gravement à la sécurité du développement du logiciel libre.

À l'occasion de la séance publique du jeudi 16 mars, une seconde délibération sur l'article 7 a permis le vote, par l'ensemble des parlementaires, de nouveaux amendements renforçant la protection juridique de l'interopérabilité et du logiciel libre. Cependant, les députés n'ont pas pu pousser jusqu'au bout leur volonté de protéger le logiciel libre, suite au refus du vice-président de la commission des lois d'accepter la seconde délibération demandée par le PS sur l'amendement 150 (partie pénale de l'amendement Vivendi).

Ces amendements détestables rendent en effet les développeurs responsables des usages que feront les utilisateurs des logiciels de communication développés par leurs soins. Condamnerait-on Peugeot ou Renault parce qu'un véhicule de leur fabrication a été utilisé pour défoncer une vitrine ? À l'évidence, non. Ce sont les usages, et eux seuls, qui doivent être condamnés.

L'ensemble du texte étant extrêmement dangereux pour le logiciel libre et la concurrence face aux monopoles qui font tout pour verrouiller le marché, nous appelons solennellement tous les députés à être présents dans l'hémicycle le 21 mars et à voter contre le projet de loi DADVSI.

Au nom du patriotisme économique qui leur est cher, nous appelons l'ensemble des députés UMP à ne pas trahir leurs convictions en votant pour un projet de loi qui menace de dommages collatéraux un véritable pôle d'excellence technologique et économique français. Le logiciel libre est la chance de la France. « Et l'histoire ne repasse pas les plats ».

Références
[1] Amendements 150
http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600150.asp
et 267
http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600267.asp

Voir aussi l'analyse du responsable Stratégie «Technologies de Sécurité» de la société Sun Microsystems : http://www.eucd.info/268.shtml.

http://www.april.org/articles/communiques/pr-20060320.html

# En relation avec ce contenu

Vive la DADvsi

Communauté Mondial Du Warez

Urgence !

Interdiction totale de copie

Radio off air !

Messieurs Les Députés

Sacem fait sa pub

Communiqué EUCD.INFO

Appel citoyen

Ça va finir par se voir qu'ils sont incompétents

Blog à ne pas rater

Communiqué de la Ligue Odebi

# Liens connexes

En savoir plus

31 réalisateurs en accord avec la loi création et Internet

Costa-Gavras, Rachid Bouchareb ou encore Gérard Jugnot font parti des réalisateurs à voter pour le projet de loi création et Internet.

Le Top 10 des menaces de juin 2008 selon BitDefender

Pas de changement depuis le dernier classement pour les deux premières places, avec Trojan.clicker.CM et Trojan.Downloader.WMA.Wimad.N. Le trojan Trojan.FakeAlert.PP gagne du terrain.

Sécurité dédiée aux terminaux mobiles

Sybase iAnywhere Offre de nouvelles fonctionnalités de sécurité mobile pour répondre aux problèmes accrus liès aux malware, pirates et virus informatiques.

Authentification forte

Mobilegov, éditeur de solutions de sécurité basées sur la technologie brevetée de l'ADN du Numérique annonce le démarrage de projets pilotes avec deux organismes bancaires majeurs en Europe.

Boulette informatique de la mort qui tue !

L'administration en charge du numéro de Sécurité Sociale diffuse les données sensibles de 20.000 américains qu'elle croyait décédés.

Une page du CNRS redirigée par un pirate

Un groupe de pirates a réussi a rediriger une page Internet appartenant au site du Centre National de la Recherche Scientifique.

Un robot policier pour traquer les heures'supps !

Un robot va patrouiller dans les bureaux d'une firme japonaise afin de contrôler les employés couche tard !

Votre ordinateur contrôlé par la pensée !

Une start-up américaine met au point un casque de contrôle mental de jeux vidéo. La police est déjà intéressée par le matos !

Deux jugements annulés en France à la suite d'une collecte d'IP illégale

La SACEM et la SCPP viennent de connaitre un retour de bâton. Deux internautes accusés de piratage de musique s'en sortent à la suite d'une collecte d'IP illégale.

11 internautes français devant la justice pour piratage de site

Exclu - Loin d'être des génies de l'informatique, onze défaceurs de sites Internet se ont retrouvés devant la justice pour s'être amusé à pirater le GIGI, HEC ou encore Hippopotamus.

L'actualité juridique du mois de Juin

Comme il est de tradition sur ZATAZ depuis près de 7 ans, voici les actualités mensuelles de Maître Murielle Cahen, spécialiste des NTIC.

Le prix de Windows doit s'afficher

L'enseigne DARTY condamné à afficher le prix de Windows lors de la vente d'un ordinateur.

L'AFA et Free montrent les dents contre la loi anti-piratage

Quinze fournisseurs d'Accès à Internet pro de l'informatique, dont Free, Microsoft ou encore Orange, dénoncent la loi Hadopi et demandent des aménagements.

38 ans de prison pour piratage d'examen

Vous êtes en train de passer un examen ? Un conseil, révisez au lieu de penser à pirater l'ordinateur qui contient les résultats.

Le Conseil d'État approuve le projet de loi anti-piratage

Le projet de loi Création et Internet destiné à renforcer la lutte contre le piratage a reçu hier un avis favorable du Conseil d'État.

Loi antipirate sur Internet pire que la loi américaine

Le Canada réfléchit aussi à sa loi pour contrer le piratage des oeuvres artistiques sur la toile. Une loi qui est déjà annoncée comme pire que la Digital Millenium Copyright Act de l'Oncle Sam.

Réagissez à ce contenu