Publié le 21-03-2006 à 00:00:00 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

Pub : CA Anti-Spam 2007 - Bloquez les messages indésirables!

Il relève de la représentation nationale de dépasser les pressions financières et politiques pour repousser ce projet de loi dangereux et inapplicable.

La transposition de la directive 2001/29/CE du Parlement Européen mérite un débat plus clair et plus équilibré pour préserver la juste rémunération des créateurs, la liberté des internautes et la santé du secteur culturel français.

Le projet de loi DADVSI est dangereux
Il inflige à tous les internautes et consommateurs de contenus culturels une intrusion grave et non limitée par la loi (amendement 331 à l'article 13 repoussé).

Il ne garantit pas l'exception pour copie privée, en n'imposant pas un nombre minimal de copies possibles (amendement 259 remplaçant l'amendement 30 à l'article 8 ).

Il impose aux établissements de recherche et d'éducation des mesures de contrôle intrusives et non encadrées par la loi (amendements d'exception repoussés).

Il légalise la domination culturelle des industriels du contenu, majoritairement anglo-saxons, sur la création française et pénalise les dispositifs favorisant la diffusion culturelle (article 12bis).

Le projet de loi DADVSI est inapplicable
Parce qu'il suppose une main mise utopique des forces de police sur l'Internet français.

Alors que le projet n'est pas encore voté, la réplique s'organise : peer-to-peer crypté, navigation anonyme. En écartant, par une pénalisation lourde, les internautes de pratiques déjà ancrées dans les moeurs, son application les repousserait hors du champ de la loi et favoriserait des pratiques illégales devenues impossibles à surveiller.

Parce qu'il n'exclut pas de son champ d'application des protocoles et des programmes utilisés par tous les internautes : navigateurs libres ou propriétaires, messageries instantanées, logiciels de courrier électronique qui peuvent tous servir à "l'échange de contenus non protégés" ou déprotégés.

Ce projet de loi est une opportunité ratée
À l'heure ou la France aurait pu élaborer une réponse légale et compréhensive à la révolution numérique et à l'explosion des usages qu'elle a provoqué, ce projet de loi veut verrouiller un système de rémunération des créateurs qui a atteint ses limites.

Alors que les artistes et les travailleurs de l'information sont largement divisés sur le sujet (voir leurs témoignages sur http://lestelechargements.fr/temoignages/ ), les industriels du contenu attendent impatiemment le vote de ce projet, qui leur permettrait de poursuivre sans limite leurs intérêts lucratifs.

La production de richesses est légitime pour les entreprises du secteur culturel. Elle ne doit pas se faire aux dépens de la liberté des internautes et de la juste rémunération des artistes.

Sous des dehors techniques souvent complexes, ce projet de loi priverait les créateurs de moyens puissants de diffusion culturelle et déposséderait les internautes et les consommateurs français du libre usage de leur patrimoine culturel personnel. (lestelechargements.fr)

# En relation avec ce contenu

Le projet de loi DADVSI est dangereux et inapplicable.

Vive la DADvSI, le retour du fils

Sort ta mob, ça va flasher

Vive la DADvsi, suite

Vive la DADvsi

Communauté Mondial Du Warez

Urgence !

Interdiction totale de copie

Radio off air !

Sacem fait sa pub

Communiqué EUCD.INFO

Un faux plugin Firefox pour voler les mots de passe

Détection d´une nouvelle méthode de vol des mots de passe sur Internet. Une application de détournement de mot de passe, masquée en plugin pour Firefox, filtre les informations de connexion des utilisateurs.

L´académie de Nancy-Metz ne protége pas ses adresses électroniques

Plusieurs centaines d´adresses électroniques en accès libre sur le site de l´académie de Nancy-Metz.

Pour une vraie rémunération des artistes interprètes

La Commission Culture du Parlement européen à adopté le projet de directive sur l'allongement de la durée de protection des droits d´auteur et droits voisins.

Poker en ligne : piratage et escroquerie depuis 4 ans

Une vaste escroquerie Internet a visé plusieurs casinos en ligne. Une fraude qui aurait rapporté aux pirates plus de 20 millions de dollars.

États généraux : les masques tombent

Le syndicat national des journalistes communique : Les patrons de presse piaffent de plus en plus devant la cheminée où ils ont déposé leurs gros sabots.

Wizzgo vs NouvelObs : Deux poids deux mesures

L´application stricte de la loi DADVSI à l´encontre de Wizzgo. Le Nouvel Observateur va t il être aussi condamné à 480.000 euros d'amende ?

Alliance du mouvement de la jeunesse sur Internet

Les réseaux internet dédiés aux adolescents vont être utilisés pour combattre le crime et le terrorisme.

Jugement de plusieurs pirates de cartes bancaires

Deux anciens légionnaires, des chomeurs, un étudiant, un électricien et un agronome jugés dans une vaste fraude à la carte bancaire dans le sud de la France.

Jugement de plusieurs pirates de cartes bancaires

Deux anciens légionnaires, des chomeurs, un étudiant, un électricien et un agronome jugés dans une vaste fraude à la carte bancaire dans le sud de la France.

Arrestations dans le warez français

Des centaines de films, des milliers de mp3 contrefaits et du stockage dans les serveurs d'entreprises. La gendarmerie met la main sur des amateurs de stros.

Qui vole un film, vole un boeuf

La justice canadienne vient de condamner un pirate présumé de film. Il lui est reproché d'agir comme un voleur de bétail.

Wikipédia fermé en Allemagne durant trois jours

Un ancien correspondant des services secrets Est Allemand, aujourd'hui député, fait fermer le site Allemand Wikipédia.

La SPPF veut faire interdire le P2P

La Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France s´attaque à SourceForge, Shareaza, Vuze, Limewire et Morpheus.

Un prof s´attaque à la RIAA

Un professeur de Droit de l´Université Harvard s´attaque à la Recording Industry Association of America. Mission, bloquer les juristes de la RIAA.

Le webmaster d´Allo Series condamné par la justice

Trois mois de prison avec sursis et plus de 34.000 euros d´amende pour l´administrateur du site Internet alloseries.net.

Ce pirate mérite d´être gracié

La presse italienne milite pour la libération d'un jeune pirate de 22 ans, Gabriel Bogdan Ionescu.

Réagissez à ce contenu