Il relève de la représentation nationale de dépasser les pressions
financières et politiques pour repousser ce projet de loi dangereux et
inapplicable.
La transposition de la directive 2001/29/CE du Parlement Européen
mérite un débat plus clair et plus équilibré pour préserver la juste
rémunération des créateurs, la liberté des internautes et la santé du
secteur culturel français.
Le projet de loi DADVSI est dangereux
Il inflige à tous les internautes et consommateurs de contenus
culturels une intrusion grave et non limitée par la loi (amendement
331 à l'article 13 repoussé).
Il ne garantit pas l'exception pour copie privée, en n'imposant pas un
nombre minimal de copies possibles (amendement 259 remplaçant
l'amendement 30 à l'article 8 ).
Il impose aux établissements de recherche et d'éducation des mesures
de contrôle intrusives et non encadrées par la loi (amendements
d'exception repoussés).
Il légalise la domination culturelle des industriels du contenu,
majoritairement anglo-saxons, sur la création française et pénalise
les dispositifs favorisant la diffusion culturelle (article 12bis).
Le projet de loi DADVSI est inapplicable
Parce qu'il suppose une main mise utopique des forces de police sur
l'Internet français.
Alors que le projet n'est pas encore voté, la réplique s'organise :
peer-to-peer crypté, navigation anonyme. En écartant, par une
pénalisation lourde, les internautes de pratiques déjà ancrées dans
les moeurs, son application les repousserait hors du champ de la loi
et favoriserait des pratiques illégales devenues impossibles à
surveiller.
Parce qu'il n'exclut pas de son champ d'application des protocoles et
des programmes utilisés par tous les internautes : navigateurs libres
ou propriétaires, messageries instantanées, logiciels de courrier
électronique qui peuvent tous servir à "l'échange de contenus non
protégés" ou déprotégés.
Ce projet de loi est une opportunité ratée
À l'heure ou la France aurait pu élaborer une réponse légale et
compréhensive à la révolution numérique et à l'explosion des usages
qu'elle a provoqué, ce projet de loi veut verrouiller un système de
rémunération des créateurs qui a atteint ses limites.
Alors que les artistes et les travailleurs de l'information sont
largement divisés sur le sujet (voir leurs témoignages sur
http://lestelechargements.fr/temoignages/ ), les industriels du
contenu attendent impatiemment le vote de ce projet, qui leur
permettrait de poursuivre sans limite leurs intérêts lucratifs.
La production de richesses est légitime pour les entreprises du
secteur culturel. Elle ne doit pas se faire aux dépens de la liberté
des internautes et de la juste rémunération des artistes.
Sous des dehors techniques souvent complexes, ce projet de loi
priverait les créateurs de moyens puissants de diffusion culturelle et
déposséderait les internautes et les consommateurs français du libre
usage de leur patrimoine culturel personnel. (lestelechargements.fr)
Détection d´une nouvelle méthode de vol des mots de passe sur Internet. Une application de détournement de mot de passe, masquée en plugin pour Firefox, filtre les informations de connexion des utilisateurs.
Plusieurs centaines d´adresses électroniques en accès libre sur le site de l´académie de Nancy-Metz.
La Commission Culture du Parlement européen à adopté le projet de directive sur l'allongement de la durée de protection des droits d´auteur et droits voisins.
Une vaste escroquerie Internet a visé plusieurs casinos en ligne. Une fraude qui aurait rapporté aux pirates plus de 20 millions de dollars.
Le syndicat national des journalistes communique : Les patrons de presse piaffent de plus en plus devant la cheminée où ils ont déposé leurs gros sabots.
L´application stricte de la loi DADVSI à l´encontre de Wizzgo. Le Nouvel Observateur va t il être aussi condamné à 480.000 euros d'amende ?
Les réseaux internet dédiés aux adolescents vont être utilisés pour combattre le crime et le terrorisme.
Deux anciens légionnaires, des chomeurs, un étudiant, un électricien et un agronome jugés dans une vaste fraude à la carte bancaire dans le sud de la France.
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Des centaines de films, des milliers de mp3 contrefaits et du stockage dans les serveurs d'entreprises. La gendarmerie met la main sur des amateurs de stros.
La justice canadienne vient de condamner un pirate présumé de film. Il lui est reproché d'agir comme un voleur de bétail.
Un ancien correspondant des services secrets Est Allemand, aujourd'hui député, fait fermer le site Allemand Wikipédia.
La Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France s´attaque à SourceForge, Shareaza, Vuze, Limewire et Morpheus.
Un professeur de Droit de l´Université Harvard s´attaque à la Recording Industry Association of America. Mission, bloquer les juristes de la RIAA.
Trois mois de prison avec sursis et plus de 34.000 euros d´amende pour l´administrateur du site Internet alloseries.net.
La presse italienne milite pour la libération d'un jeune pirate de 22 ans, Gabriel Bogdan Ionescu.
Le syndicat national des journalistes communique : Les patrons de presse piaffent de plus en plus devant la cheminée où ils ont déposé leurs gros sabots.
Le ST23YR80, un microcontrôleur équipé d'une technologies de cryptographie et d´une capacité de mémoire accrue pour le stockage des données biométriques.
Hama, leader mondial de l´accessoire spécialisé dans les domaines de la photo, de la vidéo, de l´audio, du multimédia et des télécommunications, présente ses nouveaux cadres photos numériques.
Le quatrième rapport mondial annuel d´Arbor Networks sur la sécurité des infrastructures montre l´importance et la sophistication croissantes des attaques contre les réseaux.
Il faut vivre avec son temps, et le temps, ça tombe bien, on aime quand celui-ci veut bien s’arrêter un peu. La page du mois décembre du calendrier Aubade va nous y aider. [Voir les autres mois ?]
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